La Présidente de la CPI se rend à Bruxelles et exhorte l'Union européenne à prendre des mesures immédiates pour protéger la Cour
Le 19 mars 2025, la Présidente de la Cour pénale internationale (« CPI »), la juge Tomoko Akane, s'est adressée à la Sous-commission « Droits de l'homme » (DROI) et à la Commission des affaires juridiques (JURI) du Parlement européen pour discuter des derniers développements dans l'architecture de la justice pénale internationale dans un paysage géopolitique changeant, y compris le décret exécutif des États-Unis du 6 février 2025 imposant des sanctions à la CPI. Abordant les menaces actuelles auxquelles la Cour est confrontée et leur impact, la Présidente a vivement exhorté l'Union européenne à prendre des mesures immédiates pour protéger la Cour et l'État de droit dans la communauté internationale, notamment en modifiant rapidement la loi de blocage de l'UE afin d'intégrer la CPI dans son champ d'application. La Présidente a souligné que « ne pas recourir la loi de blocage signifie que l'Union européenne abandonne la Cour et abandonne les principes qui ont été développés après les deux guerres mondiales. Vous ne devez pas abandonner l'espoir des victimes ».
L'Union européenne, y compris le Parlement européen, compte parmi les plus fervents défenseurs de la CPI et de son mandat. Le 12 mars 2025, le Parlement européen a adopté la résolution 2025/2528(RSP) dans laquelle il a, entre autres, fait part de sa « plus vive préoccupation quant aux sanctions prises par les États-Unis contre la CPI, ses procureurs, ses juges et ses agents, lesquelles constituent une atteinte grave au système judiciaire international » et a demandé « à la Commission d’activer de toute urgence la loi de blocage et aux États membres de renforcer sans délai leur action diplomatique pour protéger et sauvegarder la CPI, pierre angulaire du système judiciaire international ».
Outre des membres du Parlement européen, la Présidente a également rencontré le Président et le Procureur général de la Cour de cassation de Belgique ainsi que des représentants de la société civile.
Pour toute information complémentaire, veuillez contacter Fadi El Abdallah, Porte-parole et Chef de l'Unité des affaires publiques, Cour pénale internationale, au +31 (0)70 515-9152 ou +31 (0)6 46448938 ou à l'adresse [email protected].
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