La Présidente de la CPI s’adresse à l’Assemblée générale des Nations Unies et appelle à un soutien renouvelé face aux menaces
La Présidente de la Cour pénale internationale (CPI), la juge Tomoko Akane, s’est adressée aujourd’hui à l’Assemblée générale des Nations Unies pour présenter le rapport annuel de la Cour. Elle y a exposé les principaux développements judiciaires, les activités liées aux réparations, les efforts de coopération, ainsi que les défis auxquels l’institution est confrontée. Pour la première fois depuis la pandémie de COVID-19, la Présidente est intervenue devant l’Assemblée générale par le biais d’une vidéo préenregistrée, dans un contexte marqué par l’imposition, le 9 octobre 2026, de sanctions par les États-Unis à l’encontre de la Cour.
Dans son allocution, la Présidente Akane a réaffirmé la détermination de la Cour à remplir son mandat judiciaire, en dépit des sanctions, des menaces et des autres défis auxquels l’institution fait face. « Malgré tous ces défis, la Cour pénale internationale continuera d’exercer son mandat judiciaire en toute indépendance et impartialité, en se fondant exclusivement sur le droit et les éléments de preuve. Ce faisant, la Cour demeure fermement résolue à contribuer à l’état de droit au sein de la communauté internationale. »
Concernant les activités judiciaires de la Cour, la Présidente Akane a souligné que les procédures ont progressé à chaque étape : des enquêtes et mandats d’arrêt à la confirmation des charges, les procès, les appels et les réparations. Les victimes demeurent au cœur du travail de la Cour. Au cours de la période considérée, plus de 23 500 victimes ont participé aux procédures devant la Cour, dont plus de 7 000 dans le cadre de la phase consacrée aux réparations.
La Présidente a insisté sur le rôle crucial de la coopération pour l’exécution des mandats d’arrêt. À ce jour, 34 mandats d’arrêt, rendus publics, demeurent en attente d’exécution. « Pour les États parties, la coopération constitue une obligation juridique en vertu du Chapitre 9 du Statut ; l’obligation d’arrêter et de remettre les personnes recherchées en est le pilier central », a-t-elle déclaré.
La Présidente Akane a également souligné qu’une participation plus large au système du Statut de Rome demeure essentielle pour renforcer la légitimité de la Cour. Elle a salué la décision de la Hongrie de révoquer sa notification de retrait, tout en notant que six États ont notifié leur retrait au cours de la période considérée.
La Présidente a exprimé sa reconnaissance pour la coopération et le soutien apportés par les Nations Unies. « L’Organisation des Nations Unies est un partenaire essentiel de la Cour. Conformément à l’Accord sur les relations de 2004, la Cour a continué de bénéficier d’un soutien crucial de la part d’entités, de départements et de bureaux des Nations Unies, ainsi que de conseillers spéciaux et de représentants du Secrétaire général, y compris sur le terrain, où l’Organisation des Nations Unies a apporté un soutien direct à 61 missions », a-t-elle déclaré.
En conclusion, la Présidente Akane a appelé les États et la communauté internationale à continuer de soutenir l’institution créée en vertu du Statut de Rome afin de lutter contre l’impunité pour les crimes les plus graves à l’échelle mondiale. « L’histoire jugera la manière dont la communauté internationale a protégé la Cour et le mandat que lui a confié le Statut de Rome. Le moment est venu d’agir », a-t-elle affirmé.
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