La Présidence de la CPI réaffecte la situation en RDC à la Chambre préliminaire I

Le 21 août 2014, la Présidence de la Cour pénale internationale (CPI) a réaffecté la situation en République démocratique du Congo (RDC) à la Chambre préliminaire I, en vue de la charge de travail respective des deux Chambres préliminaires et de la nécessité de veiller à la bonne administration de la Cour.

Le 17 mars 2015, la Présidence de la CPI avait constitué les Chambres préliminaires et affecté, entre autres, les situations en Côte d'Ivoire, en Libye, au Mali et la situation sur les navires battant pavillon comorien à la Chambre préliminaire I et les deux situations en République centrafricaine, ainsi que la situation au Darfour, au Kenya et en Ouganda, à la Chambre préliminaire II.

La Chambre préliminaire I est composée de Mme la juge Joyce Aluoch, juge présidente, M. le juge Cuno Tarfusser et M. le juge Péter Kovács.

La situation en RDC a été référée à la Cour par le Gouvernement de la RDC en avril 2004. Le Procureur a ouvert une enquête en juin 2004. Dans le contexte de cette situation, six affaires ont été portées devant les juges de la CPI qui ont délivré 7 mandats d'arrêt. Une affaire est actuellement en phase préliminaire : l'affaire concernant Sylvestre Mudacumura. Le Procureur de la CPI poursuit ses enquêtes concernant cette situation.

Decision Re-assigning the Situation in the Democratic Republic of the Congo

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter Fadi El Abdallah, Porte-parole et Chef de l'Unité des affaires publiques, Cour pénale internationale, au +31 (0)70 515-9152 ou +31 (0)6 46448938 ou à l'adresse [email protected].

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