Communiqué de presse: 7 janvier 2025

La Lettonie augmente son soutien au Fonds au Profit des Victimes à la CPI

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Photo : S.E. Mme Lauma Paegļkalna, Vice-Ministre de la Justice de la République de Lettonie et S.E. Mme Solvita Āboltiņa, Ambassadrice de la République de Lettonie auprès du Royaume des Pays-Bas (centre droit et centre) avec la Présidente du Conseil de direction du FPV, Mme Minou Tavárez Mirabal, et les membres du Conseil de direction du FPV, M. Andres Parmas et S.E. Kevin Kelly, réunis en marge de la 23ème session de l'Assemblée des États Parties au Statut de Rome, à La Haye en décembre 2024.
Photo : S.E. Mme Lauma Paegļkalna, Vice-Ministre de la Justice de la République de Lettonie et S.E. Mme Solvita Āboltiņa, Ambassadrice de la République de Lettonie auprès du Royaume des Pays-Bas (centre droit et centre) avec la Présidente du Conseil de direction du FPV, Mme Minou Tavárez Mirabal, et les membres du Conseil de direction du FPV, M. Andres Parmas et S.E. Kevin Kelly, réunis en marge de la 23ème session de l'Assemblée des États Parties au Statut de Rome, à La Haye en décembre 2024.

Le Fonds au Profit des Victimes (FPV) à la Cour Pénale Internationale (CPI) a le plaisir d'annoncer la récente augmentation de la contribution de la Lettonie, État partie à la CPI depuis 2002, au FPV avec un montant total de 150 000 euros. Cette contribution a été affectée, conformément au Règlement du Fonds au Profit des Victimes, au bénéfice des victimes de la situation en Ukraine, et en particulier à des consultations visant à déterminer la faisabilité et l'opportunité d'un programme de réparation des préjudices subis par les victimes de crimes relevant du Statut de Rome dans le cadre de la situation en Ukraine.

M. Andres Parmas, membre du Conseil de direction du Fonds au Profit des Victimes à la CPI, représentant les États d'Europe de l’Est, a déclaré : «Le triplement remarquable de la contribution de la Lettonie au Fonds au Profit des Victimes souligne son engagement durable en faveur de la justice réparatrice et des principes du Statut de Rome. Ce soutien important met en évidence la responsabilité partagée des États parties de remédier aux préjudices matériels, psychologiques et physiques subis par les victimes d'atrocités de masse. En permettant la mise en œuvre des programmes du FPV au profit des victimes, la Lettonie réaffirme non seulement sa solidarité avec les personnes les plus vulnérables, mais donne également un exemple puissant à suivre. De tels actes d'engagement favorisent l'espoir de guérison, de dignité et de réconciliation pour les victimes du monde entier.»

S.E. Mme Inese Lībiņa-Egnere, Ministre de la Justice de la République de Lettonie, a déclaré : «Le Fonds au Profit des Victimes à la CPI entreprend une mission admirable en soutenant les victimes au travers des zones de conflits mondiaux. Malgré de graves problèmes de financement, le FPV persiste à exécuter pleinement ses programmes. J'appelle les autres États membres à renforcer leur soutien financier au Fonds au Profit des Victimes en cette période critique. La contribution volontaire de la Lettonie reflète notre attachement à la défense de l'ordre juridique international et de la justice, en particulier pour le peuple ukrainien en temps de guerre. Garantir une justice réparatrice pour les crimes les plus graves qui touchent l'humanité n'est pas seulement vital pour la responsabilisation, c'est aussi un investissement dans la sécurité de l'Europe.»

La Lettonie verse des contributions volontaires au FPV depuis 2007, et a triplé sa contribution en 2024 par rapport à 2023, la plus élevée qu'elle ait versée à ce jour.

Pour plus d'informations sur le Fonds au profit des victimes, veuillez contacter [email protected]  ou visiter www.trustfundforvictims.org. Vous pouvez également suivre les activités du FPV sur XLinkedIn, et Facebook.

Informations générales

Le financement volontaire reçu par le FPV a permis d'achever le premier cycle judiciaire de la CPI, avec la finalisation du programme de réparation pour les victimes dans l'affaire Katangaen octobre 2023. La mise en œuvre des programmes de réparation est en cours dans les affaires Lubanga et Al Mahdi. Le FPV met activement en œuvre les réparations pour un groupe de victimes dans l'affaire Ntaganda, qui font également partie du programme Lubanga pour les anciens enfants soldats, et prépare le programme de réparations pour un deuxième groupe de victimes d'attaques dans l'affaire Ntaganda.   

En outre, en juin 2024, le FPV a lancé son premier appel de financement dans l'affaire Ongwenpour permettre la mise en œuvre de l'ordonnance de réparation de 52,4 millions d'euros rendue par la Chambre de première instance le 28 février 2024, qui vise à bénéficier à plus de 40 000 victimes. Après avoir répondu à ce premier appel de financement, le Fonds au Profit des Victimes a l'intention de mobiliser au moins 5 millions d'euros par an pour mettre en œuvre progressivement l'Ordonnance de Réparation Ongwen

En 2024-2025, le FPV met également en œuvre d'autres programmes au profit des victimes dans sept situations relevant de la compétence de la CPI en République centrafricaine, en Côte d'Ivoire, en République démocratique du Congo, en Géorgie, au Kenya, au Mali et en Ouganda. Les programmes comprennent la fourniture de traitements médicaux, la réhabilitation psychologique, le soutien socio-économique, l'éducation, la consolidation de la paix et les activités de commémoration avec la collaboration des autorités et des communautés locales. En 2023, plus de 23 000 personnes ont bénéficié directement de sept programmes du FPV. 

Les programmes en faveur des victimes de crimes relevant de la compétence de la CPI contribuent à la réalisation de l'objectif de développement durable n° 16 intitulé « Paix, justice et institutions efficaces » (ODD 16), Pas de pauvereté (ODD 1), Bonne santé et bien-être (ODD 3), Égalité des sexes (ODD 5), Travail décent et croissance économique (ODD 8), Lutte contre le changement climatique (ODD 13), Inégalité réduite (ODD 10).   

Le Fonds au Profit des Victimes à la CPI contribue à la réalisation des piliers de la justice réparatrice du Statut de Rome à travers des mesures qui reconnaissent et réparent les préjudices causés aux victimes et à leurs familles par le génocide, les crimes contre l'humanité, les crimes de guerre et les crimes d'agression. 

Source: Le Fonds au profit des victimes