La CPI tient à La Haye le neuvième séminaire sur la coopération avec des points de contact nationaux

Du 16 au 18 septembre 2024 s'est tenu au siège de la Cour pénale internationale (« CPI » ou « la Cour ») à La Haye, aux Pays-Bas, le neuvième séminaire sur la coopération avec des points de contact nationaux. Pendant trois jours de séminaire, des représentants et points de contact d'États dans lesquels la Cour mène des enquêtes et d'autres États jouant un rôle clé dans la coopération ont rencontré de hauts responsables et des membres du personnel de la Cour, pour discuter de questions liées à la coopération et échanger sur les bonnes pratiques. Trente-cinq représentants de vingt États étaient présents, y compris des représentants de six États non parties au Statut de Rome.

La Présidente de la CPI, la juge Tomoko Akane, a déclaré : « La CPI a franchi plusieurs étapes importantes. Le travail de la Cour s'est étendu à quatre continents différents et à une vingtaine de pays. Des poursuites ont été engagées contre plus de 50 personnes, sans compter les mandats d'arrêt délivrés sous scellés. [...] Tout cela n'a pu être accompli qu'avec la coopération des États, qui a été possible grâce à votre contribution concrète. Vous êtes un véritable atout pour la Cour et j'espère que vous êtes également fiers des réalisations de la Cour. »

En souhaitant la bienvenue aux délégués, le Procureur de la CPI, Karim A. A. Khan KC, a déclaré : « Les points de contact sont des passerelles essentielles entre la CPI et les États, et je salue sincèrement le rôle crucial que vous jouez pour débloquer les problèmes, faciliter les consultations avant les demandes d'assistance et assurer le suivi de leur mise en œuvre, ainsi que la coordination avec les organismes compétents dans leurs pays respectifs, etc. Ce séminaire est une concrétisation du lien toujours plus étroit et en constante évolution entre la CPI et les juridictions nationales. Dans le cadre de notre nouvelle Politique générale relative à la complémentarité et à la coopération, nous avons décidé de continuer à renforcer ce lien, tout en travaillant avec détermination à la réalisation de notre objectif commun, qui est de lutter contre l'impunité des auteurs d'atrocités de masse. Je vous remercie de votre partenariat dans cette cause. »

Le Greffier de la CPI, Osvaldo Zavala Giler, a déclaré : « La coopération est l'un des principaux piliers qui nous permettent de remplir notre mandat, mais elle enrichit également notre système, car votre expertise et vos conseils renforcent la Cour. »

Les États jouent un rôle essentiel dans l'exécution des décisions, ordonnances et demandes émanant de la CPI, et les États parties désignent souvent un point de contact chargé de coordonner et de transmettre les communications entre les autorités nationales et la CPI. Cette semaine, les points de contact ont discuté de la coopération, échangé sur les bonnes pratiques et déterminé les meilleures façons de progresser afin de continuer à assurer une coopération efficace et efficiente entre les points de contact nationaux et la Cour, et ainsi de continuer à améliorer l'efficacité des procédures de la CPI.

Le séminaire avec des points de contact nationaux s'inscrit dans le cadre des efforts plus larges visant à renforcer la coopération avec la Cour et favoriser un soutien global, en particulier dans les pays où des enquêtes sont en cours. Le séminaire a été financé par l’Union européenne.

La Cour souhaite profiter de cette occasion pour remercier tous les points de contact pour leur dévouement exceptionnel et leur travail considérable dans le cadre des procédures de la CPI, ainsi que pour leur participation à ce séminaire.

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter Fadi El Abdallah, Porte-parole et Chef de l'Unité des affaires publiques, Cour pénale internationale, au +31 (0)70 515-9152 ou +31 (0)6 46448938 ou à l'adresse [email protected].

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