La CPI a libéré Mathieu Ngudjolo Chui suite à son acquittement
Situation : République démocratique du Congo
Affaire : Le
Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
Aujourd’hui, le 21 décembre 2012, Mathieu Ngudjolo Chui a
été remis en liberté suite à son acquittement par la Chambre de première
instance II de la Cour pénale internationale (CPI) le 18 décembre 2012. Le
Procureur a néanmoins fait appel du verdict.
Mathieu Ngudjolo Chui restera de façon temporaire aux Pays-Bas jusqu’à ce que l’interdiction de quitter le territoire imposée par les Nations Unies soit levée pour lui permettre de rentrer en République démocratique du Congo (RDC). La mise en liberté de M. Ngudjolo Chui est faite en tenant compte de son avis, conformément aux textes de la CPI. Mathieu Ngudjolo Chui a exprimé son intérêt à rentrer en RDC si la situation sécuritaire le permettait.
Durant la procédure devant la CPI, Mathieu Ngudjolo Chui était détenu au quartier pénitentiaire de la CPI situé dans une prison néerlandaise à Scheveningen - dans les faubourgs de La Haye (Pays-Bas).
Contexte : Le procès à l’encontre de Mathieu Ngudjolo Chui avait débuté le 24 novembre 2009. Le 18 décembre 2012, la Chambre de première instance II de la CPI a acquitté Mathieu Ngudjolo Chui de trois chefs de crimes contre l’humanité et de sept chefs de crimes de guerre qui auraient été commis lors de l’attaque du village de Bogoro (République démocratique du Congo) le 24 février 2003. La Chambre a estimé que le Procureur n’a pas démontré, au-delà de tout doute raisonnable, que Mathieu Ngudjolo Chui était responsable des crimes qui ont été commis lors de cette attaque. Le Bureau du Procureur a fait appel de ce verdict. La Chambre a aussi ordonné la libération immédiate de Mathieu Ngudjolo Chui suite à son acquittement. Le 20 décembre 2012, la Chambre d’appel a rejeté la requête du Procureur de maintenir Mathieu Ngudjolo Chui en détention jusqu’à ce que la Chambre d’appel statue sur son appel contre la décision de libération immédiate.
Communiqués de presse de la CPI :
La Chambre de première instance II de la CPI acquitte Mathieu Ngudjolo Chui
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