La CPI accueille un atelier sur la coopération et les enquêtes financières
Les 26 et 27 octobre 2015, la Cour pénale internationale (CPI) a organisé au siège de la Cour à La Haye un atelier sur la coopération et les enquêtes financières. L'atelier a été l'occasion pour les participants, qui comprenaient des experts venant de 13 pays et six organisations internationales, de discuter de mesures opérationnelles et trouver des solutions permettant de relever les défis de coopération rencontrés dans les travaux avec la CPI en matière d'enquêtes financières.
L'atelier s'est ouvert le 26 octobre avec des observations liminaires du Greffier de la CPI, Herman von Hebel, du Procureur adjoint de la CPI, James Stewart, du Conseiller principal de la Mission permanente de la Principauté du Liechtenstein auprès de l'Organisation des Nations Unies, Jörn Oliver Eiermann, et de la Directrice de l'International Centre for Asset Recovery (ICAR) (centre international pour le recouvrement des avoirs), du Basel Institute on Governance, Gretta Fenner. L'atelier s'est poursuivi avec des discussions menées par des membres du personnel du Bureau du Procureur et du Greffe de la CPI, sur le mandat de la Cour, ainsi que le cadre juridique et la procédure de localisation, de saisie, de gel et de confiscation des avoirs d'un suspect ou d'un accusé à la CPI. Les participants ont également exploré les voies de coopération sur ces points, que ce soit à travers les Etats parties, les organisations intergouvernementales, les unités de renseignements financiers ou d'autres acteurs.
Le 27 octobre, les discussions se sont concentrées sur trois scénarios, dans lesquels la Cour serait amenée à demander une coopération à différents stades des procédures à la CPI. Les scénarios ont impliqué différents niveaux d'information nécessaires selon que la demande avait trait à la localisation, la saisie, le gel ou la confiscation des biens. Cet exercice a permis de clarifier et d'identifier des solutions aux défis pratiques rencontrés dans le cadre d'une coopération. L'atelier s'est conclu par l'identification de deux points d'action : le premier, pour la CPI de continuer d'expliquer aux Etats parties les spécificités de son mandat en matière d'enquêtes financières, et le second pour la Cour et les Etats parties de développer des contacts bilatéraux réguliers dans l'objectif de trouver des moyens de renforcer la coopération dans le domaine des enquêtes financières.
Cet atelier a été rendu possible grâce à la Mission permanente de la Principauté du Liechtenstein auprès de l'Organisation des Nations Unies, l'International Centre for Asset Recovery et la Commission européenne. La CPI tient à remercier ces organisations ainsi que tous les participants à l'atelier, et attend avec intérêt une meilleure coopération à l'avenir.
Pour toute information complémentaire, veuillez contacter Fadi El Abdallah, Porte-parole et Chef de l'Unité des affaires publiques, Cour pénale internationale, au +31 (0)70 515-9152 ou +31 (0)6 46448938 ou à l'adresse [email protected].
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