La Cour pénale internationale marque l'ouverture officielle de l'année judiciaire 2024
Le 19 janvier 2024, la Cour pénale internationale (« CPI » ou « la Cour ») a tenu une audience solennelle pour l'ouverture de son année judiciaire, avec des discours de son orateur invité, l’Honorable Juge Stella Isibhakhomen Anukam, Juge de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, des hauts responsables de la CPI et de la Présidente de l'Association du Barreau près la CPI. Les juges de la CPI ainsi que la Vice-Présidente de l'Assemblée des États parties (AEP), l’Ambassadrice Margareta Kassangana, des représentants des juridictions nationales, des tribunaux régionaux ou internationaux, du corps diplomatique, de la société civile et des organisations internationales ont assisté à cet évènement dans la salle d’audience 1 de la CPI ou via la diffusion en ligne.
Le Président de la CPI, le juge Piotr Hofmański, a déclaré : « 2023 a été une année extrêmement intense pour la CPI, tant en ce qui concerne les procédures judiciaires que les enquêtes et les réparations. Cette lourde charge de travail se poursuivra en 2024. Ce que nous espérons bien sûr, c’est davantage de suspects en détention. Nous avons besoin que les États intensifient leurs efforts pour exécuter les mandats d’arrêt en attente d’exécution. »
L’Honorable Juge Stella Isibhakhomen Anukam, Juge de Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, a prononcé le discours liminaire de cette session sur le rôle des institutions judiciaires dans la recherche d'une paix, d'une sécurité et d'un développement durables et a déclaré : « Le renforcement des institutions judiciaires joue un rôle clé dans le rétablissement et la consolidation de la paix en facilitant le maintien de l’ordre public et en favorisant le règlement pacifique des différends. … En demandant aux auteurs de rendre des comptes, la CPI veille à ce que justice soit rendue et empêche que de nouveaux crimes ne se reproduisent, contribuant ainsi à une paix, une sécurité et un développement durables. »
Le Procureur Karim A.A. Khan KC a noté : « L'ouverture de l'année judiciaire est toujours un moment de pause, de réflexion et de réengagement à faire mieux. Cette ouverture est également pleine d’espoir, de promesses et d’attentes des victimes du monde entier et de l’humanité pour plus de justice et moins de criminalité. C’est également là que l’obligation de la Cour de s’acquitter efficacement de son mandat est très nettement mise en relief. Mon Bureau et moi-même nous engageons à travailler avec fidélité en vertu du Statut de Rome, à nous acquitter de nos responsabilités en établissant des partenariats et en évaluant de manière indépendante les preuves que nous recueillons afin que la justice puisse être rendue plus efficacement, là où la Cour a compétence. »
Le Greffier de la CPI, Osvaldo Zavala Giler, a dit : « Concernant l'année à venir, nous nous trouvons au milieu d'un changement de paradigme, où les demandes de justice mettent à l'épreuve les capacités de la communauté internationale à y répondre de manière adéquate. Le paysage opérationnel de la Cour connaît une expansion drastique, s’étendant sur cinq continents. Simultanément, nous sommes confrontés à des défis sécuritaires sans précédent qui menacent l’essence même de notre institution. La sécurité constitue une condition préalable cruciale au succès de nos opérations, tout en constituant également le fondement de l’indépendance de la justice et des poursuites, la plaçant ainsi au cœur de la légitimité de la Cour. »
La Présidente de l'Association du Barreau près la Cour Pénale Internationale (ABCPI) Marie-Hélène Proulx a déclaré : « Dans un monde qui peut paraître chaque jour plus incertain et dangereux, la justice doit rester notre phare. Et pour que l’État de droit prospère, nous avons besoin d’avocats intrépides. Nous avons besoin d’avocats qui représenteront les victimes avec cœur et âme, d’avocats qui défendront leurs clients bec et ongles, indépendamment des préjugés et de l’opinion publique. Nous avons besoin d’avocats qui n’ont pas peur de faire ce qu’il faut, même lorsque cela est impopulaire, controversé ou difficile. Les Conseils externes de la CPI et leurs équipes sont faits de cette étoffe, et l'ABCPI est fière de les représenter et de défendre leurs intérêts. »
L'audience solennelle a été suivie du sixième séminaire judiciaire annuel de la CPI réunissant les juges de la CPI et plus de 40 magistrats de tribunaux internationaux, régionaux et nationaux, dont plusieurs présidents de juridictions d'États parties à la CPI, suivi à la fois en ligne et au siège de la Cour. L'édition de cette année du séminaire judiciaire se concentrera sur le rôle et les droits des victimes dans le contexte des réponses judiciaires aux crimes internationaux, à la CPI ainsi que dans d'autres juridictions, notamment les tribunaux nationaux et régionaux. Un rapport de synthèse du séminaire judiciaire, tenu sous la règle de Chatham House, sera publié ultérieurement. La CPI remercie l’Union européenne pour le financement fourni au séminaire judiciaire.
Rapport du sixième séminaire judiciaire
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