La commission de massacres de façon systématique ou généralisée en Côte d’Ivoire pourrait faire l’objet d’une enquête du Bureau du Procureur

Le Bureau du Procureur est extrêmement préoccupé par la détérioration de la situation en Côte d’Ivoire et notamment par les meurtres qui auraient été commis dans l’ouest du pays, d’après les renseignements qui lui ont été récemment communiqués. Le Bureau continue de recueillir des informations au sujet de ces crimes qui auraient été perpétrés par différentes parties au conflit.

Le Bureau mène un examen préliminaire de la situation en Côte d’Ivoire et le Procureur va ensuite, de sa propre initiative, demander à la Chambre préliminaire de l’autoriser à ouvrir une enquête. La Côte d’Ivoire n’est pas partie au Statut de Rome, mais l’ancien Président, M. Gbagbo, avait accepté la compétence de la Cour comme le prévoit l’article 12-3. L’actuel Président, M. Ouattara, a confirmé par écrit qu’il reconnaissait la compétence de la Cour et a communiqué des informations au Bureau.

Cela étant, pour accélérer la procédure, si un État partie au Statut de Rome défère la situation en Côte d’Ivoire au Procureur de la Cour pénale internationale, le Bureau peut ouvrir plus rapidement une enquête et préparer d’ores et déjà une demande de mandat d’arrêt à l’encontre des principaux responsables des crimes commis dans ce pays.

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