La Chambre préliminaire II de la CPI sépare l’affaire à l’encontre de Dominic Ongwen de l’affaire Kony et al.

Situation : Ouganda
Affaire : Le Procureur c. Joseph Kony, Vincent Otti, Okot Odhiambo et Dominic Ongwen

Aujourd'hui, le 6 février 2015, la juge unique Ekaterina Trendafilova, au nom de la Chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale (CPI), a disjoint les procédures à l'encontre de Dominic Ongwen de l'affaire Le Procureur c. Joseph Kony, Vincent Otti, Okot Odhiambo et Dominic Ongwen.

Les trois autres suspects dans l'affaire n'ayant pas encore comparu ou été appréhendés, la Chambre a jugé nécessaire de séparer l'affaire afin de ne pas retarder les procédures préliminaires à l'encontre de M. Ongwen. Après avoir consulté le Procureur, la Chambre a décidé de ne pas poursuivre les trois autres suspects in absentia. Joseph Kony, Vincent Otti et Okot Odhiambo sont toujours en fuite, près de dix ans après que des mandats d'arrêt aient été délivrés à leur encontre.

Cette décision n'affecte en aucune manière les droits des victimes autorisées à participer à l'affaire Kony et al.. La Chambre abordera, en temps utile et dans une décision séparée, la question de la participation des victimes dans l'affaire Ongwen.

Decision Severing the Case Against Dominic Ongwen

Contexte : Le 16 janvier 2015, Dominic Ongwen a été remis à la garde de la CPI et transféré au quartier pénitentiaire de la Cour le 21 janvier 2015. Sa première comparution devant la Cour a eu lieu le 26 janvier 2015. L'ouverture de l'audience de confirmation des charges – une étape préliminaire nécessaire pour déterminer si l'affaire sera renvoyée en procès ou non – a été fixée de façon provisoire au 24 août 2015.

Dominic Ongwen serait le commandant présumé de la brigade Sinia de l'Armée de résistance du seigneur (ARS). Le 8 juillet 2005, la CPI a délivré un mandat d'arrêt à son encontre pour trois chefs de crimes contre l'humanité (meurtre ; réduction en esclavage ; et actes inhumains causant de grandes souffrances ou des atteintes graves à l'intégrité physique) et quatre chefs de crimes de guerre (meurtre ; traitements cruels à l'encontre de civils ; fait de diriger intentionnellement une attaque contre une population civile ; et pillage) prétendument commis le ou vers le 20 mai 2004 au camp de déplacés de Lukodi, dans le district de Gulu (Ouganda).

Pour plus d'information sur l'affaire, veuillez suivre ce lien.

Pour toute information complémentaire, veuillez téléphoner à Sonia Robla, chef de la Section de l'information et de la documentation, Cour pénale internationale, au +31 (0)70 515 8089 ou 31 (0)6 46 44 87 26, ou écrire à : [email protected].

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