La Chambre de première instance I de la CPI joint les affaires concernant Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
Aujourd'hui, le 11 mars 2015, la Chambre de première instance I de la Cour pénale internationale a fait droit à la demande du Procureur de joindre les affaires concernant Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé, afin d'assurer l'efficacité et la rapidité de la procédure. La Chambre a annulé la date du début du procès dans l'affaire Gbagbo, initialement prévue pour le 7 juillet 2015, et a prévu une conférence de mise en état le 21 avril 2015 à 09h30 afin d'examiner les questions de procédure liées au procès.
La Chambre a noté que les charges confirmées contre M. Gbagbo et M. Blé Goudé découlent des mêmes allégations, à savoir des crimes qui auraient été commis au cours de quatre mêmes incidents, par les mêmes auteurs directs, qui ont ciblé les mêmes victimes parce qu'elles étaient perçues comme étant des partisans d'Alassane Ouattara. La Chambre a également noté que, bien que leur participation et / ou contribution présumée à la conception et la mise en œuvre du projet ou objectif commun ne sont pas les mêmes, les conduites de M. Gbagbo et M. Blé Goudé, comme allégué dans les décisions de confirmation des charges, sont néanmoins étroitement liées. La Chambre a également expliqué que, selon le Procureur, les éléments de preuve qui ont été, ou qui seront, divulgués et présentés dans les deux affaires sont en grande partie les mêmes.
Après avoir examiné les écritures et les observations de l'Accusation, des équipes de la Défense des deux accusés et des représentants légaux des victimes, la Chambre a conclu qu'un procès conjoint est adéquat pour garantir des procédures équitables et rapides. La Chambre a conclu que la jonction des affaires servirait l'intérêt de la justice en évitant la duplication d'un important corpus de preuves qui sera présenté à la Chambre, et en assurant la cohérence dans la présentation et l'évaluation des éléments de preuve. La Chambre a également noté que la jonction des affaires permettrait une meilleure utilisation des ressources de la Cour et permettrait de réduire l'exposition des témoins et des difficultés liées, qui, autrement, pourraient avoir à témoigner à deux reprises. En outre, la Chambre a estimé que des procès distincts ne sont pas nécessaires pour s'assurer que les accusés ne subiront aucun préjudice grave.
En outre, la Chambre a désigné M. le juge Geoffrey Henderson en tant que juge président et en tant que juge unique aux fins de la préparation du procès dans l'affaire conjointe.
Contexte : Laurent Gbagbo, ancien Président de la Côte d'Ivoire, a été remis à la CPI le 30 novembre 2011 et sa première comparution devant la Chambre préliminaire a eu lieu le 5 décembre 2011. Le 12 juin 2014, la Chambre préliminaire I a confirmé, à la majorité, quatre charges de crimes contre l'humanité (meurtre, viol, autres actes inhumains ou – à titre subsidiaire – tentative de meurtre, et persécution) à son encontre et l'a renvoyé devant une chambre de première instance pour y être jugé.
Charles Blé Goudé, né le 1er janvier 1972 à Niagbrahio, Côte d'Ivoire, a été remis à la CPI le 22 mars 2014 par les autorités de la Côte d'Ivoire suite à un mandat d'arrêt délivré par la CPI le 21 décembre 2011. L'audience de confirmation des charges a eu lieu du 29 septembre au 2 octobre 2014. Le 11 décembre 2014, la Chambre préliminaire I a confirmé quatre charges de crimes contre l'humanité que constituent le meurtre, le viol, les autres actes inhumains ou – à titre subsidiaire – la tentative de meurtre, et la persécution à l'encontre de Charles Blé Goudé et l'a renvoyé en procès devant une chambre de première instance. Ces crimes auraient été perpétrés en Côte d'Ivoire, entre le 16 décembre 2010 et le 12 avril de 2011 ou vers cette date.
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