Avis aux médias: 16 mai 2014

La Chambre d’appel rendra un arrêt d’appel concernant la recevabilité de l’affaire Gaddafi le 21 mai 2014

ICC-CPI-20140516-MA160

Aujourd'hui, le 16 mai 2014, la Chambre d'appel de la Cour pénale internationale (CPI) a programmé une audience le mercredi 21 mai 2014 à 16h30 (heure locale de La Haye) afin de rendre son jugement sur ​​la recevabilité de l'affaire à l’encontre de Saif Al-Islam Gaddafi.

Contexte : Saif Al-Islam Gaddafi est suspecté de deux chefs de crimes contre l’humanité (meurtre et persécution) qui auraient été commis en Libye du 15 au 28 février 2011 au moins, à travers l’appareil d’Etat libyen et les forces de sécurité. Le 31 mai 2013, la Chambre préliminaire I a rejeté l’exception d’irrecevabilité soulevée par les autorités libyennes concernant l'affaire à l’encontre de Saif Al-Islam Gaddafi et a rappelé à la Libye son obligation de remettre le suspect à la Cour.  Le Gouvernement de la Libye a fait appel de cette décision le 7 juin 2013.

Pour plus d’informations sur cette affaire, cliquez ici.

Scheduling Order for the judgment on the appeal of Libya against the decision of Pre-Trial Chamber I of 31 May 2013 entitled "Decision on the admissibility of the case against Saif Al-Islam Gaddafi" 

Retransmission vidéo

L’audience pourra être suivie en direct sur le site Internet de la CPI :

Assister à l’audience

  • Les journalistes souhaitant couvrir l’audience sont priés de bien vouloir en faire la demande par courriel adressé à : [email protected]. Tous les journalistes devront présenter une carte de presse valide à l’entrée publique de la Cour, située sur Regulusweg (La Haye).

  • Les membres du corps diplomatique, les ONG et les membres du public qui souhaitent assister à l’audience sont priés de bien vouloir en faire la demande par courriel adressé à : [email protected]. Les participants devront présenter un passeport ou un titre d’identité valide comportant une photographie à l’entrée publique de la Cour, située sur Regulusweg (La Haye).

Veuillez noter que la Cour ne pourra garantir l'accès à l'audience pour les personnes qui n’auraient pas reçu de confirmation à l’avance.

Documents audiovisuels

Filmer ou prendre des photographies est strictement interdit dans l’enceinte de la Cour. Néanmoins, des photographies de l’audience seront disponibles sur le compte Flickr de la Cour.

Des documents audiovisuels seront disponibles pour téléchargement sur un serveur FTP en format vidéo (MPEG-4) et audio (MPEG-3) après l'audience et pour visionnage sur la chaîne YouTube de la Cour.

Centre de presse

Pour les journalistes souhaitant utiliser le centre de presse de la CPI, celui-ci sera ouvert de 9h30 jusqu’à deux heures après la fin de l’audience.

Le centre de presse peut accueillir jusqu’à 64 personnes assises et est doté d’écrans plasma, d’un accès Internet sans fil, de cartes (Plug-and-Play) pour les journalistes qui ne disposent pas de cartes Wi-Fi sur leur ordinateur ou leur portable, de 6 ordinateurs connectés à Internet et de 7 téléphones permettant de passer gratuitement des appels internes. Pour tout appel vers l’extérieur, il est conseillé aux journalistes d’acheter à l’avance des cartes prépayées à numéros 0800, disponibles dans les kiosques à journaux et les gares. Veuillez noter qu’il n’est pas possible de se procurer de telles cartes à la CPI ou dans son voisinage.

Places de stationnement

Des places de stationnement sont à la disposition des représentants de la presse sur Regulusweg et Wegastraat.

Signal pour les camions satellite

Les camions satellite ne sont pas autorisés à stationner à côté du bâtiment de la CPI, mais sur le parking situé à l'intersection entre Regulusweg et Wegastraat.


Pour toute information complémentaire, veuillez contacter Fadi El Abdallah, Porte-parole et Chef de l’Unité des affaires publiques, Cour pénale internationale, au +31 (0)70 515-9152 ou +31 (0)6 46448938 ou à l’adresse [email protected].

Les activités de la CPI peuvent également être suivies sur YouTube et Twitter