Avis aux médias: 7 Décembre 2009

La Chambre d’appel rendra, le 8 décembre 2009, son arrêt sur la qualification juridique des faits dans l’affaire Lubanga Dyilo

ICC-CPI-20091207-MA57

Situation : République démocratique du Congo
Affaire : Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo

Le mardi 8 décembre 2009, à 16h30 (heure de La Haye), la Chambre d’appel de la Cour pénale internationale rendra son arrêt sur les appels interjetés par la Défense de M. Lubanga Dyilo et le Procureur contre la « Décision informant les parties et les participants que la qualification juridique des faits peut être modifiée conformément à la norme 55-2 du Règlement de la Cour » rendue par la Chambre de première instance I le 14 juillet 2009.

Suite aux appels interjetés par les deux parties, la Chambre de première instance I avait décidé, le 2 octobre dernier, d’ajourner la présentation des moyens de preuve de la Défense, dans le procès contre Thomas Lubanga Dyilo, dans l’attente d’une décision de la Chambre d’appel. La Chambre de première instance avait en effet considéré que M. Thomas Lubanga Dyilo devait savoir si la qualification juridique des faits pouvait ou non être modifiée, pour inclure les éléments d’esclavage sexuel, de traitements inhumains et de traitements cruels.

Conformément à une décision rendue par la Chambre de première instance I, le 30 novembre 2009, la reprise du procès est programmée pour le 6 janvier 2010, avec la présentation des preuves à décharge par la Défense.

Informations pratiques

Les journalistes et toute personne souhaitant suivre cette audience sont les bienvenus. Il n’est pas nécessaire de confirmer votre présence.

L’audience pourra être suivie sur le site Internet de la CPI, aux adresses suivantes :

Salle d’audience I :

Veuillez noter que l’audience publique sera retransmise sans différé.

Pour toute information supplémentaire, veuillez prendre contact avec Mme Sonia Robla, chef de la Section de l'information et de la documentation, en téléphonant au +31 (0)70 515-8089 ou au +31 (0) 646448726, ou en écrivant à [email protected].