La Chambre d’appel rendra demain son arrêt sur l’appel de Germain Katanga contre la décision sur la recevabilité de l’affaire

Situation : République démocratique du Congo (RDC)
Affaire : Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui

Le 25 septembre 2009 à 10h30, la Chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) rendra, en audience publique, son arrêt sur l’appel interjeté par Germain Katanga contre la décision orale rendue le 12 juin 2009 par la Chambre de première instance II. Cette dernière avait déclaré recevable devant la CPI l’affaire concernant M. Katanga. Les motifs de cette décision orale ont été exposés dans un document séparé, le 16 juin 2009.

Scheduling Order for the Judgment on the Appeal of Mr. Germain Katanga against the Oral Decision of Trial Chamber II of 12 June 2009 on the Admissibility of the Case

Motifs de la décision orale relative à l'exception d'irrecevabilité de l'affaire (article 19 du Statut de Rome)

Communiqué de presse du 12 juin 2009: La Chambre de première instance II rejette l’exception d’irrecevabilité soulevée par la défense de Germain Katanga

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