ICC - Signature lundi prochain d’un accord entre la Cour pénale internationale et l’Organisation des Nations Unies.

Signature lundi prochain d’un accord entre la Cour pénale internationale et l’Organisation des Nations Unies.

ICC-CPI-20041001-77

Ce lundi 4 octobre 2004 devrait voir la signature, entre la Cour pénale internationale et l’Organisation des Nations Unies, d’un accord régissant les relations entre les deux institutions. C’est à 12 heures (heure locale) que M. le juge Philippe Kirsch, Président de la CPI, et M. Kofi Annan, Secrétaire général de l’ONU, signeront cet accord au Siège de l’ONU à New York.

L’accord reconnaît les statuts et mandats respectifs des deux organisations et prévoit entre celles-ci une étroite coopération en matière administrative et judiciaire et des consultations sur les questions d’intérêt commun.

L’accord a été adopté le 7 septembre 2004 par l’Assemblée des États parties au Statut de Rome et le 13 septembre 2004 par l’Assemblée générale des Nations Unies. Il entrera en vigueur dès sa signature.

La Cour pénale internationale est une institution judiciaire indépendante établie sur la base d’un traité multilatéral, en vue de promouvoir la prééminence du droit et de veiller à ce que les crimes internationaux les plus graves ne restent pas impunis. À ce jour, 97 États sont parties au Statut de Rome.