ICC - Remise de Jean-Pierre Bemba Gombo à la Cour pénale internationale

Remise de Jean-Pierre Bemba Gombo à la Cour pénale internationale

ICC-CPI-20080703-PR335

 

Situation : République centrafricaine
Affaire : Le Procureur c/ Jean-Pierre Bemba Gombo

Le 3 juillet 2008, Jean-Pierre Bemba Gombo a été remis à la Cour pénale internationale par les autorités belges. Il est arrivé à 12h45 heures au quartier pénitentiaire de la Cour.

« La Cour remercie les autorités belges des démarches entreprises dans l’exécution du mandat d’arrêt, la remise et le transfèrement de M. Bemba, et remercie également les autorités néerlandaises de leur coopération pour le transport du suspect jusqu’au quartier pénitentiaire», a dit le Greffier Mme Silvana Arbia.

Jean-Pierre Bemba Gombo, supposé être ressortissant de la République démocratique du Congo (RDC), âgé d’environ 45 ans, a été arrêté le 24 mai dernier par les autorités du Royaume de Belgique, suite à un mandat d’arrêt délivré sous scellés par la Cour pénale internationale le 23 mai 2008. Le 10 juin, les juges de la Chambre préliminaire III ont adressé au Royaume de Belgique une demande de remise de Jean-Pierre Bemba à la Cour et ont délivré un mandat d’arrêt en remplacement de celui émis le 23 mai.

Un représentant de la Cour a assisté à la remise de Bemba à la Cour et a pu récupérer tous les documents pertinents venant des autorités belges. M. Bemba a été examiné deux fois par des médecins à Bruxelles, avant son départ et à son arrivée à la prison. Les médecins ont confirmé qu'il est en bonne santé. Il a intégré le quartier pénitentiaire et a été informé de ses droits, y compris son droit de choisir un avocat de la liste des conseils établie par le Greffier de la Cour.

M. Bemba Gombo, président et commandant en chef du Mouvement de Libération du Congo (MLC), serait pénalement responsable de cinq chefs de crimes de guerre et de trois chefs de crimes contre l’humanité commis sur le territoire de la République centrafricaine pendant la période allant du 25 octobre 2002 au 15 mars 2003.

Ainsi, Jean-Pierre Bemba Gombo serait pénalement responsable, conjointement avec une autre personne ou par l’intermédiaire d’autres personnes, au sens de l’article 25-3-a du Statut de Rome :

-  de 3 chefs de crime contre l’humanité : viols (article 7-1-g), tortures (article 7-1-f), meurtres (article 7-1-a) ;

-  de 5 chefs de crime de guerre : viols (article 8-2-e-vi), tortures (article 8-2-c-i), atteintes à la dignité de la personne, notamment des traitements humiliants et dégradants (article 8-2-c-ii), pillages d’une ville ou d’une localité (article 8-2-e-v), meurtres (article 8-2-c-i). 

La date de la première comparution de Jean-Pierre Bemba sera annoncée prochainement. 

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