ICC - Procès de Thomas Lubanga Dyilo : Le Bureau du Procureur termine sa présentation

Procès de Thomas Lubanga Dyilo : Le Bureau du Procureur termine sa présentation

ICC-CPI-20090714-PR437

Situation : République démocratique du Congo
Affaire : Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo  

Aujourd’hui, le Bureau du Procureur a terminé la présentation des éléments de preuve dans le procès contre Thomas Lubanga Dyilo, fondateur et dirigeant présumé de l’Union des patriotes congolais (UPC), devant la Cour pénale internationale à La Haye. Thomas Lubanga serait responsable de crimes de guerre consistant en la conscription et l’enrôlement d’enfants de moins de 15 ans et le fait de les avoir fait participer activement à des hostilités en République démocratique du Congo. Le procès s’est ouvert le 26 janvier 2009. La présentation des preuves à décharge par la Défense devrait s’ouvrir en octobre 2009.

Sur une période de 22 semaines, et durant 74 jours d’audiences, La Chambre de première instance I a entendu 28 témoins cités par l’Accusation, dont trois experts. La Chambre a également appelé à témoigner deux autres experts. L’équipe de la Défense a également contre-interrogé les témoins.

25 témoins ont bénéficié de mesures de protection, comprenant la distorsion de l’image et de la voix ainsi que l’usage de pseudonymes. Exceptionnellement, un assistant de la Cour ou un psychologue était autorisé à être présent dans la salle d’audience pour soutenir et veiller sur le témoin. Thomas Lubanga et l’équipe de la Défense pouvaient voir toutes les personnes qui témoignaient, même si certaines d’entre elles bénéficiaient de mesures supplémentaires spécifiques, adoptées afin d’éviter tout contact visuel direct entre le témoin et l’accusé.

A ce jour, 99 victimes ont été autorisées à participer à la procédure, représentées par trois équipes de représentants légaux. Elles ont pu ainsi présenter leurs positions sur les questions débattues devant la Chambre et ont été autorisées à poser des questions spécifiques aux témoins.

Le mandat d’arrêt émis à l’encontre de Thomas Lubanga Dyilo a été délivré sous scellés le 10 février 2006. Les scellés ont été levés le 17 mars 2006. Le même jour, M. Lubanga Dyilo a été remis à la Cour et transféré à La Haye. Suite à l’audience de confirmation des charges, la Chambre préliminaire I l’a renvoyé en procès.

La Chambre de première instance I en charge de cette affaire est composée du juge président Adrian Fulford, de la juge Elizabeth Odio Benito et du juge René Blattmann.

A l’ouverture du procès, dans sa déclaration préliminaire, le Procureur a avancé que la commission de tels crimes allégués constitue une violation des règles de base que le monde a établies afin de protéger les plus vulnérables d’entre nous : les enfants.

Dans le cadre de la situation en République démocratique du Congo, deux autres affaires sont actuellement devant la Cour : Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui et Le Procureur c. Bosco Ntaganda. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui sont détenus au quartier pénitentiaire de la Cour alors que Bosco Ntaganda est toujours en fuite.

Pour toute information supplémentaire, veuillez prendre contact avec Mme Sonia Robla, chef de la Section de l'information et de la documentation, en téléphonant au +31 (0)70 515-8089 ou au +31 (0) 646448726, ou en écrivant à [email protected].