ICC - Prestation de serment des juges élus en janvier 2006
Communiqué de presse
Prestation de serment des juges élus en janvier 2006
ICC-CPI-20060302-124 English
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Six juges de la Cour pénale internationale ont prêté serment, le 10 mars 2006, au siège de la Cour à La Haye lors d’une séance publique présidée par le juge Philippe Kirsch, Président de la Cour. La prestation de serment a eu lieu en présence du Président du Bureau de l’Assemblée des États Parties, S.E. l’Ambassadeur Bruno Stagno Ugarte, conformément à la Règle 5 du Règlement de procédure et de preuve de la Cour.
L’Ambassadeur Stagno Ugarte a déclaré que cette cérémonie d’engagement solennel ″ témoigne de notre engagement renouvelé pour écarter le règne de l’impunité dans un monde où, pendant trop longtemps, les victimes du crime de génocide, de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité n’ont pas eu droit à la justice ”
Les six juges ont été élus en janvier 2006 par l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome. Cinq des juges élus siègent actuellement à la Cour pénale internationale. Il s’agit des juges Akua KUENYEHIA ( Ghana ), Sang-Hyun SONG ( République de Corée ), Hans- Peter KAUL ( Allemagne ), Erkki KOURULA ( Finlande ) et Anita UŠACKA ( Lettonie ).La juge Ekaterina TRENDAFILOVA (Bulgarie), qui a été élue pour la première fois par l’Assemblée des États Parties, a également prêté serment.
En clôturant la cérémonie, le juge Kirsch a annoncé que “ le premier devoir de ces juges, comme membres de l’Assemblée plénière des juges, sera d’élire les membres de la Présidence et d’affecter les juges au sein des différentes Sections et Chambres”. Ceci aura lieu le 11 mars 2006 en session plénière à huis clos.
Les autres juges de la Cour, le Procureur Luis Moreno Ocampo, la Procureur Adjoint Fatou Bensouda et le Greffier Bruno Cathala étaient également présents à la cérémonie d’engagement solennel des six juges.
La Cour pénale internationale compte 18 juges, ressortissants des États Parties et personnes jouissant d’une haute considération morale, connues pour leur impartialité et leur intégrité et ayant les qualifications requises dans leurs États respectifs pour l’exercice des plus hautes fonctions judiciaires.
- Notes bibliographiques des juges
- Discours de S.E. Bruno Stagno Ugarte, Président de l'ASP (version originale en anglais)
Pour toute information complémentaire, merci de contacter le Porte-parole de la CPI, M. Ernest Sagaga au Tel. +31 (0)70 515 8762 / Mob. +31 (0)6 4644 8710