Communiqué de presse: 5 juin 2009

ICC - Pour le Procureur de la CPI, la priorité absolue au Darfour est désormais d’enrayer la violence. Toutes les parties doivent accepter la paix et la justice

ICC-OTP-20090605-PR419

Communiqué de presse : 05.06.2009


Pour le Procureur de la CPI, la priorité absolue au Darfour est désormais d’enrayer la violence. Toutes les parties doivent accepter la paix et la justice

ICC-OTP-20090605-PR419

Situation : Darfour

New York, le 5 juin 2009 – À l’occasion de sa neuvième présentation sur le Darfour au Conseil de sécurité, Luis Moreno-Ocampo, le Procureur de la CPI, a envoyé un message à toutes les parties au conflit afin qu’elles « cessent de recourir à la violence et à la criminalité sans plus attendre. »

« Nous sommes à la croisée des chemins, a-t-il déclaré, et les six prochains mois revêtiront une importance capitale. Cela fait maintenant quatre ans que les millions de victimes des crimes perpétrés vivent, pour la plupart, dans des camps. Les jeunes n’ont aucune possibilité de circuler. L’éducation et les emplois font défaut. Les femmes et les filles qui sortent sont violées. Les garçons qui sortent sont tués ou, à certains endroits, enlevés pour aller combattre. Ensemble, ils forment une génération d’enfants soldats en devenir, une génération de victimes auxquelles deux choix se présentent : quitter les camps et mourir le jour même ou y rester et mourir le lendemain ».

La justice suit son cours, ainsi que l’a fait remarquer le Procureur : « Six affaires ont été ouvertes. Les juges ont délivré trois mandats d’arrêt - contre le Président Al Bashir, contre le gouverneur Harun et contre le chef de milice Ali Kushayb - ; ils ont cité à comparaître le président du FUR et ils examinent l’éventuelle comparution de deux autres chefs rebelles ». Ainsi, Bahr Idriss Abu Garda, l’un des chefs rebelles, a comparu volontairement devant le Cour le 18 mai et l’audience de confirmation des charges dans son affaire devrait débuter le 12 octobre.

« Il est impossible de faire marche arrière. La Cour et les mandats sont appelés à durer. L’impunité ne sera pas. Si les crimes cessent, nous ne devrons pas intervenir davantage ».

« L’arrestation des personnes recherchées, a-t-il indiqué, est un processus qui peut prendre du temps et qui incombe, en premier lieu, au Gouvernement soudanais ».

« Le processus de paix a, lui aussi, débuté. Aujourd’hui, à Doha, on ne peut que constater les progrès réalisés par les efforts de médiation de l’Union africaine et des Nations Unies et l’initiative prise par le Qatar ».

La Procureur a également indiqué que la justice et la paix avancent de concert. « Ce dont nous avons besoin, c’est d’un Conseil de sécurité uni qui continue d’encourager ces deux voies ».

Le Bureau continuera de suivre la situation de près. Les décisions ayant une incidence sur les personnes déplacées, en particulier si elles sont prises par le Comité d’aide humanitaire ; les débordements de la violence au Tchad ; les agissements du ministère soudanais de la défense contre des civils ; le recrutement d’enfants soldats par les rebelles : « ce sont là autant de crimes qui pourraient relever de notre compétence », a-t-il déclaré.

Le Bureau continuera en outre de développer la coopération avec des organisations internationales et régionales, comme le prévoit la résolution 1593. Le Procureur a rencontré la semaine dernière le Premier Ministre du Qatar, M. Al Thani, qui est le chef de file des initiatives de médiation dans le conflit au Darfour prises par la Ligue des États arabes et l’Union africaine. Il s’est également entretenu avec Jean Ping, le Président de la Commission de l’Union africaine.

« J’espère mettre en place des rapports de complémentarité avec le Groupe de haut niveau de l’Union africaine que dirige l’ancien Président Thabo Mbeki, a-t-il ajouté. Par notre collaboration, nous pouvons veiller à ce que chaque femme violée, chaque enfant soldat enlevé puisse réclamer justice. Nous avons une responsabilité énorme à l’égard de la population ».

La Cour pénale internationale est une cour permanente et indépendante qui mène des enquêtes et engage des poursuites à l’encontre de personnes accusées des crimes les plus graves ayant une portée internationale – génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre – pour autant que les autorités nationales compétentes n’aient ni la capacité ni la volonté de le faire véritablement. Le Bureau du Procureur mène en ce moment des enquêtes à propos de quatre situations : République démocratique du Congo, Nord de l’Ouganda, Darfour (Soudan) et République centrafricaine. Tous ces pays restent, à des degrés divers, engagés dans des conflits dont les victimes ont un besoin urgent de protection.

05/06/2009 - Neuvième du Procureur de la Cour pénale internationale au Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies en application de la résolution 1593 (2005)

05/06/09 - Déclaration au Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies à propos de la situation au Darfour (Soudan), en application de la résolution 1593 (2005)


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À New York : Mme Nicola Fletcher, Chargée de relation avec les médias pour le Bureau du Procureur
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À La Haye : Unité de l’information publique du Bureau du Procureur
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