ICC - OTP Le Procureur adjoint de la CPI Serge Brammertz chargé de la Commission d’enquête internationale indépendante des Nations Unies au Liban
Communiqué de presse
OTP Le Procureur adjoint de la CPI Serge Brammertz chargé de la Commission d’enquête internationale indépendante des Nations Unies au Liban
ICC-OTP-20060111-120
Le Secrétaire Général des Nations Unies, M. Kofi Annan, a informé le Conseil de Sécurité dans une lettre adressée ce 11 janvier 2006 à son Président, de son intention de nommer M. Serge Brammertz, Procureur adjoint chargé des enquêtes de la Cour pénale internationale, Chef de la Commission d’enquête internationale indépendante des Nations Unies sur les circonstances de l’assassinat de l’ancien Premier Ministre libanais Rafiq Hariri. M. Brammertz succède ainsi à M. Detlev Mehlis, dont il devrait officiellement reprendre les fonctions le 16 janvier 2006.
En décembre 2005, le Conseil de sécurité des Nations Unies a décidé de proroger le mandat de la Commission de six mois.
Après avoir informé le Président de la Cour et suite aux consultations qui se sont tenues avec le Bureau de l’Assemblée des États parties, le Procureur de la Cour pénale internationale, M. Luis Moreno-Ocampo, a décidé d’autoriser M. Brammertz à s’absenter pendant six mois du Bureau du Procureur de la CPI pour contribuer à la recherche de la vérité et des responsabilités concernant une question grave qui touche l’ensemble de la communauté internationale.
Le Bureau du Procureur de la CPI fait actuellement des progrès significatifs en ce qui concerne les enquêtes relatives à la République démocratique du Congo, au nord de l’Ouganda et au Darfour. Afin qu’il n’y ait aucune interruption dans le déroulement des enquêtes pendant l’absence de M. Brammertz, le Procureur, M. Luis Moreno-Ocampo assumera la direction de la Division des enquêtes et M. Michel de Smedt, chef de la Section de la planification et de l’appui aux enquêtes, gèrera le travail opérationnel. Le Procureur adjoint chargé des poursuites, Mme Fatou Bensouda, assumera les activités de représentation de M. Brammertz.
Pour toute information complémentaire, merci de contacter le chargé de l’information publique du Bureau du Procureur, Christian Palme, au +31 (0)70 515 84 87.