ICC - Le Procureur sur la coopération avec la République Démocratique du Congo et d’autres Etats au sujet de la situation en Ituri, RDC

Le Procureur sur la coopération avec la République Démocratique du Congo et d’autres Etats au sujet de la situation en Ituri, RDC

ICC-OTP-20030926-37

Le Procureur de la Cour Pénale Internationale sollicite l’aide des pays d’Afrique afin de trouver une solution adaptée aux problèmes auxquels est confronté la région. Dans les semaines à venir, il enverra des courriers à certains états africains afin de chercher à obtenir leur soutien actif. Le Procureur entrera également en contact avec le Gouvernement de la République Démocratique du Congo (RDC) afin de lui proposer de coopérer avec lui pour l’analyse de la situation en Ituri, RDC. Le Procureur adressera de même un courrier à l’ensemble des Etats Parties au Statut de Rome en vue d’obtenir leur assistance dans l’analyse de cette situation.

Elu au poste de Procureur Adjoint (Enquêtes) par l’Assemblée des Etats Parties, Serge Brammertz prendra officiellement ses fonctions le 3 novembre 2003. Il sera alors chargé, au nom du Bureau, de superviser le travail d’analyse de la situation en Ituri. La cérémonie d’investiture sera suivie d’un séminaire au cours duquel le Procureur Luis Moreno-Ocampo et son Adjoint discuteront du travail du Bureau du Procureur avec d’autres procureurs internationaux.

Le Bureau du Procureur tient à attirer l’attention sur le fait que les crimes commis en Ituri ne se limiteraient pas seulement à cette province. Le Groupe d’Experts des Nations Unies sur l’Exploitation Illégale des Ressources Naturelles et autres Formes de Richesses en RDC a déjà pu établir un certain nombre de connections entre les atrocités commises en Ituri et certaines entreprises d’Europe, d’Asie et d’Amérique du Nord. Le Bureau du Procureur travaillera en collaboration avec des enquêteurs et procureurs nationaux afin de déterminer si ces entreprises sont impliquées dans les crimes commis en RDC, et si oui comment.

Enquêter sur l’aspect financier de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité n’est pas une idée nouvelle. Après la Seconde Guerre Mondiale, des industriels allemands ont été poursuivis en justice devant les Tribunaux Militaires de Nuremberg pour leur collaboration avec le régime Nazi. L’un de ces Tribunaux a ainsi affirmé comme étant un principe établi du droit qu’une personne qui aurait contribué en toute connaissance de cause a un crime de par son influence et/ou son soutien financier pouvait être jugée responsable de ce crime.

Enquêter sur l’aspect financier des atrocités commises en Ituri s’avère fondamental tant pour la poursuite des auteurs de crimes déjà commis que pour la prévention des crimes futurs. Arrêter et poursuivre les  auteurs matériels des crimes n’empêchera pas que des atrocités soient commises tant que des pratiques commerciales illégales continueront à alimenter le conflit. Le Procureur de la CPI espère que de telles enquêtes et de telles poursuites auront une influence positive sur le processus de paix et permettront le rétablissement de la stabilité politique autant qu’économique et financière de la RDC.

Source: Bureau du Procureur