ICC - Le Procureur de la CPI présente son rapport au Conseil de sécurité des Nations Unies et demande l’arrestation d’Ahmad Harun et d’Ali Kushayb pour des crimes commis au Darfour
Communiqué de presse
Le Procureur de la CPI présente son rapport au Conseil de sécurité des Nations Unies et demande l’arrestation d’Ahmad Harun et d’Ali Kushayb pour des crimes commis au Darfour
ICC-OTP-PR-20070607-222 عربي
M. Luis Moreno-Ocampo, le Procureur de la CPI, a indiqué aujourd’hui au Conseil de sécurité des Nations Unies à New York qu'Ahmad Harun et Ali Kushayb, inculpés de crimes de guerre au Darfour, devaient être arrêtés. " Le Conseil de sécurité et les organisations régionales concernées doivent assumer un rôle de chef de file en invitant le Soudan, en tant qu’État territorial, à arrêter ces deux personnes et à garantir leur comparution. Nous attendons de surcroît de chaque État qu'il arrête celle de ces deux personnes qui pénétrerait sur son territoire ", a déclaré le Procureur.
Le Conseil de sécurité a renvoyé la situation du Darfour au Procureur et, dans cette optique, il a appelé le Gouvernement du Soudan et l’ensemble des parties au conflit à coopérer avec la CPI.
Dans son allocution devant le Conseil, M. Moreno-Ocampo a précisé que c’est à Ahmad Harun, par ses fonctions de ministre, qu’il incombe d’apporter une aide humanitaire à plus de quatre millions de personnes au Darfour. " C’est ce même homme qui, lors d’une réunion publique tenue en 2003, déclarait que sa nomination au Bureau de Sécurité du Darfour lui conférait les pleins pouvoirs de décider qui devait vivre et qui pouvait être pardonné au Darfour au nom de la paix et de la sécurité ", a déclaré le Procureur au Conseil.
" Mon Bureau s’inquiète tout particulièrement de ce qu’une personne recherchée par la Cour pour des atrocités commises contre des civils - atrocités qui les ont contraints à fuir vers des camps pour personnes déplacées - soit, aujourd’hui encore, ministre délégué aux affaires humanitaires du Soudan avec le pouvoir de surveiller ces personnes vulnérables et d’influer sur leur vie et sur celle du personnel international qui leur vient en aide. Je demande au Conseil de sécurité de mettre un terme à situation inacceptable. "
Il ressort des éléments de preuve recueillis par le Bureau du Procureur et présentés aux juges de la CPI le 27 février qu’Ahmad Harun et Ali Kushayb ont uni leurs efforts afin de s’en prendre à des civils innocents et de les attaquer de façon systématique. Dans ses fonctions précédentes de ministre délégué chargé de l’intérieur et de chef du Bureau de sécurité du Darfour, Ahmad Harun avait mis en place un système visant à recruter, financer et armer de milices / janjaouid appelées à se battre aux côtés des forces armées soudanaises, avant de les exhorter à se livrer à des assassinats, des viols et d'autres crimes à grande échelle à l'encontre de la population civile. Cette tâche lui convenait à merveille, puisqu’il avait déjà mobilisé et recruté des miliciens au Kordofan (Sud-Soudan), dans le cadre d’une campagne de lutte contre la rébellion dans les années 1990. Le chef de milice/janjaouid Ali Kushayb était l’une des chevilles ouvrières du système conçu par M. Harun, puisqu’il assurait en personne la livraison d’armes et dirigeait des attaques contre des villages.
Ensemble, Ahmad Harun et Ali Kushayb porteraient la responsabilité de 51 chefs d’accusation pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Le 27 avril, un collège de trois juges de la Section préliminaire de la Cour pénale internationale a délivré des mandats d’arrêt à leur encontre.
Le Procureur a indiqué au Conseil de sécurité que la situation au Darfour " demeure extrêmement préoccupante " et que son Bureau poursuit la collecte de renseignements à propos des crimes qui sont commis en ce moment-même au Darfour, mais également au Tchad et en République centrafricaine, deux États parties au Statut de Rome.
Le Procureur a fait état d’allégations selon lesquelles le Gouvernement du Soudan aurait procédé à des frappes aériennes " aveugles et disproportionnées " entre janvier et avril de cette année, certains villages ayant été bombardés pendant non moins de 10 jours. M. Moreno-Ocampo a constaté que l’on signalait toujours des cas de femmes violées lorsqu’elles s’aventuraient en dehors des camps pour personnes déplacées. Il a en outre mis en avant des témoignages indiquant que les forces rebelles auraient commis des crimes, notamment des attaques avérées contre du personnel international chargé du maintien de la paix et de l’aide humanitaire. Ainsi, entre le début du mois de février et le début du mois de mai, onze soldats de l’Union africaine chargés du maintien de la paix ou agents de police ont perdu la vie, tandis que cinq autres ont été grièvement blessés. Par ailleurs, de nombreux travailleurs humanitaires ont été victimes d’agression et ont été battus et leurs véhicules détournés.
Selon M. Moreno-Ocampo, " il ressort des informations obtenues que les parties au conflit continuent d’enfreindre le droit international humanitaire. Mon Bureau rappelle que les personnes qui portent la responsabilité la plus lourde doivent être traduites en justice. "
Le document exposant les éléments de preuve à charge d'Ahmad Harun et d'Ali Kushayb, de même que la décision de délivrance de mandats d'arrêt prise par la Chambre préliminaire à la lumière de ces éléments peuvent être consultés à l’adresse http://www.icc-cpi.int .
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Source: Bureau du Procureur