ICC - Le procès de Jean-Pierre Bemba Gombo s’ouvrira le mardi 27 avril 2010

Le procès de Jean-Pierre Bemba Gombo s’ouvrira le mardi 27 avril 2010

ICC-CPI-20091105-PR472

Situation : République centrafricaine
Affaire : Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo

Dans une décision rendue aujourd’hui, la Chambre de première instance III de la Cour pénale internationale (CPI) a fixé la date d’ouverture du procès dans l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo au mardi 27 avril 2010.

Jean-Pierre Bemba Gombo serait pénalement responsable, pour avoir effectivement agi en qualité de chef militaire au sens de l’article 28-a du Statut de Rome, de deux crimes contre l’humanité (meurtre et viol) et de trois crimes de guerre (meurtre, viol et pillage), prétendument commis sur le territoire de la République centrafricaine au cours de la période comprise approximativement entre le 26 octobre 2002 et le 15 mars 2003.

Après son arrestation par les autorités belges, conformément à un mandat d’arrêt délivré par la Chambre préliminaire de la CPI, il a été transféré à la Cour le 3 juillet 2008. Il est actuellement détenu au quartier pénitentiaire de la CPI à Scheveningen, à La Haye.

05.11.2009 - Decision on the Date of Trial

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