ICC - Le procès de Jean-Pierre Bemba Gombo s’ouvrira le lundi 22 novembre 2010
Avis aux médias : 21.10.2010
Le procès de Jean-Pierre Bemba Gombo s’ouvrira le lundi 22 novembre 2010
ICC-CPI-20101021-MA75
Situation : République centrafricaine
Affaire : Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
Dans une décision rendue oralement aujourd’hui au cours d’une audience de mise en état, la Chambre de première instance III de la Cour pénale internationale (CPI) a fixé la date d’ouverture du procès dans l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo au lundi 22 novembre 2010, à 14h30 (heure locale de La Haye).
Jean-Pierre Bemba Gombo serait pénalement responsable, pour avoir effectivement agi en qualité de chef militaire au sens de l’article 28-a du Statut de Rome, de deux crimes contre l’humanité (meurtre et viol) et de trois crimes de guerre (meurtre, viol et pillage), prétendument commis sur le territoire de la République centrafricaine au cours de la période comprise approximativement entre le 26 octobre 2002 et le 15 mars 2003.
Pour toute information complémentaire, veuillez contacter Fadi El Abdallah, juriste adjoint chargé des affaires de la sensibilisation, au n° de tél. : +31 (0)70 515-9152 ; ou à l’adresse électronique : [email protected]
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