ICC - Le Journal officiel de la CPI publié sur internet
Communiqué de presse
Le Journal officiel de la CPI publié sur internet
ICC-CPI-20040715-63
La Cour pénale internationale est heureuse d’annoncer la mise en ligne de son Journal officiel, le 15 juillet 2004 à l’occasion du 6ème anniversaire de l’adoption du Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Le Journal officiel de la Cour pénale internationale est créé en vertu de la norme 7 du Règlement de la Cour, adopté par les juges de la CPI le 26 mai 2004. Il contient les textes mentionnés à la norme 7 et tout autre document ainsi qu’en aura décidé la Présidence en consultation avec le Procureur et/ou le Greffier.
Cliquez ici pour visiter le Journal officiel de la CPI: http://www.icc-cpi.int/officialjournal.html&l=fr
Le Statut de Rome créant la Cour pénale internationale a été adopté à Rome le 17 juillet 1998, à l'occasion du vote en faveur de l'adoption du Statut de 120 pays participant à la Conférence diplomatique des plénipotentiaires des Nations Unies sur l'établissement d'une Cour pénale internationale.
Le Statut énonce la compétence de la cour, sa structure ainsi que ses fonctions et dispose qu'il entre en vigueur 60 jours après que 60 états y ont accédé. Le 60ème instrument de ratification fut déposé auprès du Secrétaire Général le 11 avril 2002, à l'occasion de la ratification simultanée de 10 pays. Le Statut est entré en vigueur le 1er juillet 2002, date à compter de laquelle les personnes qui se rendent coupables de l'un des crimes énoncés dans le Statut seront passibles de poursuites devant la Cour. A ce jour 94 Etats sont Partie au Statut de la CPI.