ICC - L’audience de confirmation des charges dans l’affaire Le Procureur c/ Jean-Pierre Bemba Gombo débutera le lundi 12 janvier 2009
Communiqué de presse : 09.01.2009
L’audience de confirmation des charges dans l’affaire Le Procureur c/ Jean-Pierre Bemba Gombo débutera le lundi 12 janvier 2009
ICC-CPI-20090109-PR383
Situation : République centrafricaine
Affaire : Le Procureur c/ Jean-Pierre Bemba Gombo
L'audience de confirmation des charges dans l'affaire Le Procureur c/ Jean-Pierre Bemba Gombo débutera le lundi 12 janvier à 9h30 et continuera jusqu’au 15 janvier 2009. Jean-Pierre Bemba est le premier suspect de la CPI pour les crimes présumés avoir été commis en République centrafricaine où le Bureau du Procureur poursuit ses enquêtes.
L'audience de confirmation des charges, une innovation par rapport aux procédures pénales internationales, ne préjuge pas de la culpabilité du suspect mais vise à protéger ses droits en s’assurant que les affaires renvoyées en jugement présentent des éléments de preuve suffisants pour établir l'existence de motifs substantiels de croire que la personne a commis les crimes qui lui sont imputés.
C’est une audience publique à laquelle participeront l’Accusation représentée par le Procureur adjoint Fatou Bensouda et le premier substitut du Procureur Petra Kneuer, le suspect Jean-Pierre Bemba ainsi que son équipe de défense constituée par Me Nkwebe Liriss, Me Karim Khan, Me Aimé Kilolo-Musamba et Me Pierre Legros. Cinquante-quatre victimes ont été autorisées par les juges à participer à cette procédure. Elles ne seront pas présentes à la salle d’audience mais seront représentées par Me Marie Edith Douzima-Lawson, représentant trente-quatre victimes, et Paolina Massidda, conseil principal du Bureau du conseil public pour les victimes (BCPV), représentant vingt victimes. Le BCPV est un bureau indépendant, ne relevant du Greffe de la Cour que sur le plan administratif, qui a pour mission de fournir aide et assistance aux victimes participant aux procédures et/ou demandant des réparations ainsi qu’aux représentants légaux des victimes.
Après l’ouverture de l’audience, le 12 janvier, auront lieu la lecture des charges et les déclarations d’ouverture faites par l’Accusation et les représentants légaux des victimes suivis par la Défense. Dans les deux jours qui suivront, l’Accusation et la Défense feront des présentations relatives à la compétence, l’admissibilité et autres questions procédurales. Les deux parties présenteront également leurs éléments de preuve sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre allégués ainsi que sur la responsabilité personelle. Finalement, le 15 janvier, l’Accusation, la Défense, ainsi que les représentants légaux des victimes présenteront devant les juges leurs déclarations de clôture.
Suite à cette audience, la Chambre préliminaire III aura soixante jours pour décider de confirmer ou non les charges retenues par le Procureur à l'encontre de Jean-Pierre Bemba et de le renvoyer, le cas échéant, en procès.
Jean-Pierre Bemba, ressortissant de la République démocratique du Congo (RDC), âgé d'environ 45 ans, a été arrêté le 24 mai dernier par les autorités du Royaume de Belgique, suite à un mandat d'arrêt délivré sous scellés par la Cour pénale internationale le 23 mai 2008. Il a été remis à la Cour pénale internationale le 3 Juillet 2008.
Jean-Pierre Bemba, président et commandant en chef du Mouvement de Libération du Congo (MLC), serait pénalement responsable de cinq chefs de crimes de guerre (viol, torture, atteinte à la dignité de la personne, pillage et meurtre) et de trois chefs de crimes contre l'humanité (viol, torture et meurtre) commis sur le territoire de la République centrafricaine pendant la période allant du 25 octobre 2002 au 15 mars 2003.
L’audience pourra être suivie sur le site Internet de la CPI, aux adresses suivantes :
Salle d’audience I :
Anglais : http://livestream.xs4all.nl/icc1.asx
Français : http://livestream.xs4all.nl/icc2.asx
Veuillez noter que l’audience publique sera retransmise avec un différé de 30 minutes.
Pour un calendrier détaillé de l’audience :
29.12.2008 - Decision on the Schedule for the Confirmation of Charges Hearing
ICC-01/05-01/08-336
ICC-01/05-01/08-336-Anx
Pour toute information complémentaire, prière de contacter Mme Sonia Robla, chef de la Section de l’information et de la documentation, au n° de tél. : +31 (0)70 515-8089 ou au n° de portable +31 (0)6 46 44 87 26 ; ou à l’adresse électronique : [email protected]