Avis aux médias: 9 octobre 2009

ICC - L'audience de confirmation des charges dans l'Affaire Abu Garda s'ouvre le 19 octobre 2009

Avis aux médias : 09.10.2009


L'audience de confirmation des charges dans l'Affaire Abu Garda s'ouvre le 19 octobre 2009

ICC-CPI-20091009-MA49 عربي

Situation : Darfour (Soudan)
Affaire : Le Procureur c. Bahr Idriss Abu Garda

L’audience de confirmation des charges dans l’affaire Le Procureur c. Abu Garda doit s’ouvrir le lundi 19 octobre 2009 de 09h30 à 16h30. D’après le calendrier provisoire, l’audience de confirmation des charges devrait durer jusqu’au 30 octobre 2009.

L’audience de confirmation des charges vise à s’assurer qu’aucune affaire n’est renvoyée en jugement à moins que les éléments de preuve ne suffisent à établir qu’il y a des motifs substantiels de croire que la personne visée a commis le crime qui lui est reproché. Le suspect a le droit d’assister à l’audience ou, en son absence, d’être représenté par un conseil.

Le 18 mai de cette année, Abu Garda, membre de la tribu des Zaghawa du Soudan, a comparu pour la première fois devant la Cour en vertu d’une citation à comparaître délivrée sous scellés par la Chambre préliminaire I le 7 mai 2009 et rendue publique le 17 mai.

Lors de sa première comparution devant la Cour, Abu Garda a été informé des droits que lui reconnaît le Statut de Rome et des crimes qui lui sont reprochés. Il est mis en cause pour trois crimes de guerre (commission ou tentative de commission d’atteinte à la vie sous forme de meurtre, fait de diriger intentionnellement des attaques contre le personnel, les installations, le matériel, les unités ou les véhicules employés dans le cadre d’une mission de maintien de la paix, et pillage) qui auraient été commis au cours d’une attaque menée le 29 septembre 2007 contre la Mission de l’Union africaine au Soudan (MUAS), une mission de maintien de la paix stationnée à la base militaire de Haskanita, dans la localité d’Umm Kadada au Darfour-Nord. Les assaillants auraient tué 12 soldats de la MUAS et en auraient grièvement blessé huit autres, auraient détruit des installations de communication et d’autres matériels appartenant à la MUAS, et se seraient emparés de biens lui appartenant.

Cette affaire est la troisième concernant la situation au Darfour après l’affaire Le Procureur c. Ahmad Muhammad Harun (« Ahmad Harun ») et Ali Muhammad Ali Abd Al Rahman (« Ali Kushayb »), et l’affaire Le Procureur c. Omar Hassan Ahmad Al Bashir. Les trois suspects (Omar Al Bashir, Ahmad Harun et Ali Kushayb) sont encore en fuite.

Le Bureau du Procureur a par ailleurs déposé, le 20 novembre 2008, une requête aux fins de délivrance d’un mandat d’arrêt ou, à défaut, d’une citation à comparaître à l’encontre de deux autres personnes qui auraient participé à l’attaque contre la base de Haskanita.

Informations pratiques à l’intention des médias

Les représentants des médias accrédités auprès de la CPI désireux d’assister à l’audience sont priés de présenter une carte de presse en cours de validité. Il n’est pas nécessaire de confirmer sa présence à l’avance.

Résumés audiovisuels

La Section de l’information et de la documentation rendra disponible en téléchargement des résumés vidéo des audiences au format mpeg 4 :

Canal 1 – Langue originale
Canal 2 - Anglais

Des résumés audio seront disponibles au format mpeg 3 :

Canal 1 – Langue originale
Canal 2 - Anglais.

Des rushes seront disponibles en téléchargement aux dates suivantes : 19 octobre, 20 octobre, 23 octobre, 27 octobre, 29 octobre et 30 octobre.

Le programme prêt à diffuser « News from the Court » comportant le résumé des audiences en langue arabe sera disponible les 23 octobre, 27 octobre, 29 octobre et 30 octobre.

Pour plus de renseignements concernant ces téléchargements (liens), veuillez adresser un courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] en indiquant votre nom, l’organisation dont vous dépendez, vos coordonnées et le produit qui vous intéresse.

Retransmission vidéo

L’audience pourra être suivie sur le site Internet de la CPI à l’adresse suivante :
Salle d’audience I :

La retransmission des audiences publiques aura lieu avec un différé de 30 minutes. Tous les horaires indiqués sont à l’heure de La Haye.

Le centre de presse

Les représentants des médias souhaitant utiliser les installations de la Cour pourront accéder au centre de presse du lundi au vendredi à partir de 8h30 et jusqu’à une heure après la fin de l’audience.

Le centre de presse peut accueillir jusqu’à 64 personnes assises et est doté d’écrans plasma, d’un accès Internet sans fil, de cartes (Plug-and-Play) pour les journalistes qui ne disposent pas de cartes Wi-Fi sur leur ordinateur ou leur portable, de 6 ordinateurs connectés à Internet et de 7 téléphones permettant de passer gratuitement des appels internes. Pour tout appel vers l’extérieur, il est conseillé aux journalistes d’acheter à l’avance des cartes prépayées à numéros 0800, disponibles dans les kiosques à journaux et les gares. Veuillez noter qu’il n’est pas possible de se procurer de telles cartes à la CPI ou dans son voisinage.

Places de stationnement

Des places de stationnement sont à la disposition des représentants de la presse sur Wegastraat. Les journalistes souhaitant assister à l’audience sont priés d’emprunter l’entrée publique située sur Regulusweg.

Contacts :

Pour le centre de presse, Mme Kerry Pickett, assistant chargé des affaires publiques, au n° de tél. :+31 (0)70 515-9130 ou à l’adresse électronique [email protected]

Pour les services audiovisuels, Mme Violeta Willemsen-Curcic, producteur audiovisuel, au n° de tél. : +31 (0)70 515-8422 ou à l’adresse électronique [email protected]

Pour les interviews, Mme Sonia Robla, chef de la Section de l’information et de la documentation, au n° de tél. : +31 (0)70 515-8089 ou au +31 (0)6 46 44 87 26 ; ou à l’adresse électronique [email protected]