ICC - « L’attaque menée contre des soldats de la paix de l’Union africaine à Haskanita a également affecté les millions de civils qu’ils étaient venus protéger ; les auteurs présumés seront traduits en justice », a déclaré le Procureur

« L’attaque menée contre des soldats de la paix de l’Union africaine à Haskanita a également affecté les millions de civils qu’ils étaient venus protéger ; les auteurs présumés seront traduits en justice », a déclaré le Procureur

ICC-OTP-20090517-PR412 عربي

Situation au Darfour (Soudan)
Affaire : Le Procureur c. Bahr Idriss Abu Garda


Le Procureur de la CPI se félicite que M. Bahar Idriss Abu Garda, Commandant rebelle au Darfour, recherché par la Cour pour l’attaque et les meurtres présumés de 12 soldats de l’Union africaine chargés du maintien de la paix au Darfour, et du pillage de leur camp à Haskanita le 29 septembre 2007, comparaisse volontairement devant la Cour pénale internationale le 18 mai suite à une décision des juges.

Aujourd’hui, le Procureur Moreno-Ocampo a rendu hommage aux soldats de la paix : « En tuant des soldats chargés du maintien de la paix, les auteurs de ces crimes ont porté atteinte aux millions de civils que ces soldats étaient venus protéger. Ils étaient venus du Sénégal, du Mali, du Nigéria ou encore du Botswana pour servir et protéger. Ils ont été assassinés. Le fait d’attaquer des soldats chargés du maintien de la paix constitue un crime grave au regard du Statut de Rome et doit faire l’objet de sanctions pénales. »

Le commandant rebelle est la première personne à se présenter de plein gré à la Cour en réponse à une citation à comparaître ; il est également la première personne à comparaître dans le cadre de l’enquête relative au Darfour ouverte en juin 2005.

Le Bureau du Procureur a annoncé en juin 2007 qu’il suivait de près les attaques menées contre les soldats de la paix et les travailleurs humanitaires au Darfour. Suite à l’attaque de Haskanita en septembre - l’attaque la plus sérieuse jamais menée à l’encontre des soldats de la paix au Darfour - le Procureur de la Cour pénale internationale a formellement annoncé l’ouverture d’une enquête en décembre 2007 ; dans son rapport au Conseil de sécurité des Nations Unies, le Procureur Moreno-Ocampo a indiqué que « des attaques de cette nature [telle que l’attaque menée contre des soldats de l’Union africaine chargés du maintien de la paix] pouvaient constituer des crimes de guerre et relever de la compétence de la Cour pénale internationale. »

En juin 2008, le Bureau a confirmé au Conseil de sécurité qu’il clôturerait le dossier relatif à Haskanita avant la fin de l’année, précisant : « Plusieurs parties au conflit visent les personnes venues apporter leur aide aux civils, les soldats de l’Union africaine et des Nations Unies chargés du maintien de la paix et les travailleurs humanitaires. De telles attaques peuvent constituer des crimes de guerre et relever de la compétence de la Cour pénale internationale ; elles ont aussi un impact direct sur des services vitaux et peuvent donc exacerber les souffrances des groupes vulnérables. Ces attaques ont un impact sur la vie de milliers de personnes… L’enquête du Bureau du Procureur se concentre notamment sur l’attaque de Haskanita, du 29 septembre 2007… [Cette attaque] aurait été commise par des forces rebelles… Les membres du Conseil ont insisté sur le fait qu’aucun effort ne devrait être épargné pour traduire en justice les auteurs de ces crimes. »

L’Accusation avait également déposé une requête aux fins de délivrance d’une citation à comparaître à l’encontre de MM. Ahmad Harun et Ali Kushayb en février 2007 ; les juges ont délivré un mandat d’arrêt après que le Gouvernement soudanais et les personnes citées ont déclaré qu’elles ne coopéreraient pas avec la Cour. Le Procureur a confirmé aujourd’hui : « La comparution volontaire est toujours possible au regard du Statut, y compris pour le Président Al Bashir s’il décide de coopérer avec nous. »

Le Procureur Moreno-Ocampo a ajouté que « la coopération par toutes les parties au conflit au Darfour avec la Cour pénale internationale, comme le demande la résolution 1593 du Conseil de sécurité est cruciale. » Il a également souligné : « La comparution de M. Abu Garda devant la Cour n’aurait pas été possible sans le concours que nous ont prêté plusieurs États africains et européens, qui ont coopéré avec la Cour depuis huit mois, y compris les Pays-Bas, pays hôte de la Cour, le Tchad, le Sénégal, le Nigéria, le Mali et la Gambie. Je souhaite féliciter la cellule de recherche du Bureau du Procureur et remercier le personnel du Greffe pour avoir assuré l’arrivée sans encombres du suspect à La Haye. »

Les noms de deux autres commandants rebelles cités dans la demande du Procureur n’ont pas été dévoilés à ce jour.

Le 20 novembre 2008, le Procureur de la cour pénale internationale a présenté une requête sous scellés à l’encontre de trois commandants rebelles non identifiés qui auraient commandité l’attaque menée contre la base militaire de Haskanita. Celle-ci s’était soldée par le meurtre de douze soldats de l’Union africaine chargés du maintien de la paix et avait fait huit blessés. Il s’agit de la troisième affaire sur laquelle enquête le Procureur au Darfour, une situation qui lui a été déférée par le Conseil de sécurité des Nations Unies par la résolution 1593 du 31 mars 2005. L’Accusation s’est concentrée sur les événements les plus graves et sur les personnes qui, selon les éléments de preuve recueillis, portent la plus large part de responsabilité dans les crimes perpétrés au Darfour.

07.05.2009 - Decision on the Prosecutor's Application under Article 58 of 7 May 2009

20.11.2008 - Résumé de la requête du Procureur en vertu de l'article 58

05.12.2007 - Sixième rapport du Procureur de la CPI au Conseil de Sécurité de l'ONU en application de la résolution 1593 (2005)

07.06.2007 - Cinquième rapport du Procureur de la CPI au Conseil de Sécurité de l'ONU en application de la résolution 1593 (2005)

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Source: Bureau du Procureur