Communiqué de presse: 3 février 2003

ICC - La CPI est prête à recevoir ses plus hauts responsables

Communiqué de presse


La CPI est prête à recevoir ses plus hauts responsables

ICC-20030203-3

L’Assemblée des Etats parties au Traité de Rome de la Cour pénale internationale est de nouveau réunie au siège des Nations unies, à New York. Au cours de cette session, qui se terminera le 8 février 2003, 18 juges seront élus parmi les 43 candidatures reçues. Seuls les 85 Etats effectivement parties au Statut de Rome à la date de clôture du dépôt des candidatures, disposeront d’un droit de vote.

Les juges élus prêteront ensuite serment le 11 mars 2003, au cours d’une cérémonie officielle qui se tiendra à La Haye, où siège la Cour, en présence de Sa Majesté Béatrix, Reine des Pays-Bas, pays hôte de la Cour.

De son côté, la Division des services communs (DSC) est maintenant prête à recevoir les plus hauts responsables de la Cour et poursuit la mise en œuvre opérationnelle de cette nouvelle organisation internationale. La DSC a d’ores et déjà mis en place des services s’occupant de l’aménagement intérieur, des finances, de la sécurité, des achats, des ressources humaines - dont le recrutement et la formation -, des systèmes d’information et de télécommunications, de certains aspects des services de conférences et linguistiques ainsi qu’un Bureau d’information publique et un site internet.

Dans cette mise en œuvre opérationnelle de la Cour pénale internationale, la DSC cherche à obtenir l’équilibre optimal entre le coût financier d’une telle structure et une justice respectant les plus hauts standards en la matière. L’institution ne sera légitime que si elle sait répondre à l’impérieux besoin d’une justice au service du public et garantissant un processus conduisant à un jugement équitable dans un délai raisonnable.

Au sein de la CPI, qui est actuellement dotée d’un budget de moins de 31 millions d’Euros, la Division des services communs a été établi dans un souci de rigueur économique et d’efficacité tout en maintenant la stricte division des pouvoirs établie par le Statut, entre les Juges, le Procureur et la Défense. Ainsi, la DSC répondra aux besoins que le Tribunal, le Bureau du Procureur, le Greffe et la Défense, auront en commun en matière de services administratifs.

La DSC est dirigée par Bruno Cathala, qui a été nommé par l’Assemblée des Etats parties en septembre 2002. Elle emploie aujourd’hui 29 personnes de 19 nationalités différentes ; 12 femmes et 17 hommes. Les membres du personnel de catégorie P sont au nombre de 18 personnes en provenance de 14 pays différents.

La Division des services communs a été précédée par une Equipe intérimaire dont le mandat a commencé le 1er premier juillet 2002 et pris fin le 31 octobre 2002.

Le 3 février 2003, le nombre des Etats parties au Traité de Rome de la CPI était de 88, et le nombre de signataires de 139.

Pour de plus amples informations, sur la Division des services communs de la CPI à La Haye, veuillez consulter le site Internet de la Cour : www.icc.int ou contacter Claudia Perdomo, au Bureau de l’information publique +31 70 515 85 14, [email protected]
Pour de plus amples informations sur l’Assemblée des Etats parties, veuillez consulter le site Internet des Nations Unies, ou contacter Arnold Pronto au Bureau des affaires juridiques des Nations unies au (212) 963-5360;
[email protected]; ou Edoardo Bellando au Département de l’information au (212) 963-8275; [email protected]