ICC - La Chambre préliminaire I reçoit des documents contenant la liste des éléments de preuve dans la situation au Darfour

La Chambre préliminaire I reçoit des documents contenant la liste des éléments de preuve dans la situation au Darfour

ICC-CPI-20070227-207 عربي

Situation : Darfour, Soudan

Le 27 février 2007, la Chambre préliminaire I a reçu la requête du Bureau du Procureur contenant la liste des éléments de preuve et lui demandant d’émettre des citations à comparaître à l’encontre de M. Ahmad Muhammad HARUN, ancien Ministre délégué chargé de l’Intérieur au Gouvernement soudanais, et M. Ali Muhammad Ali ABD-AL-RAHMAN, présumé chef de milice aussi connu sous le nom d’Ali Kushayb.

La Chambre préliminaire I rendra une décision dans le délai imparti.