ICC - La Chambre préliminaire I demande la coopération de la République centrafricaine pour l’exécution des mandats d’arrêt à l’encontre d’Omar Al Bashir

La Chambre préliminaire I demande la coopération de la République centrafricaine pour l’exécution des mandats d’arrêt à l’encontre d’Omar Al Bashir

ICC-CPI-20101201-PR605

Affaire : Le Procureur c. Omar Hassan Ahmad Al Bashir
Situation: Darfour, Soudan

Le 1^er décembre, la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI) a demandé à la République centrafricaine d’adopter toutes les mesures nécessaires afin qu’Omar Al Bashir soit arrêté et remis à la Cour, au cas et dès le moment où il arrive sur son territoire.

Réagissant aux informations relatives à une possible visite du suspect en République centrafricaine aujourd’hui, la Chambre a rappelé que, en tant qu'État Partie au Statut de Rome depuis le 3 octobre 2001, la République Centrafricaine est tenue d'exécuter les mandats d'arrêts délivrés à l’encontre de M. Al Bashir. Elle a également demandé à ce que les autorités centrafricaines, le cas échéant, informent immédiatement la Chambre de toutes difficultés qui pourraient gêner ou empêcher l'arrestation et la remise d’Omar Al Bashir lors de sa visite en République Centrafricaine.

Le 4 mars 2009, la Chambre préliminaire I avait délivré un premier mandat d’arrêt à l’encontre de M. Al Bashir, considérant qu’il y a des motifs raisonnables de croire que le suspect a engagé sa responsabilité pénale pour cinq chefs de crimes contre l’humanité et de deux chefs de crime de guerre. Un second mandat d’arrêt a été délivré à son encontre le 12 juillet 2010, pour trois chefs de crime de génocide.

Le 27 août, la Chambre préliminaire I avait rendu deux décisions informant le Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies (ONU) et l’Assemblée des Etats parties au Statut de Rome des visites d’Omar Al Bashir en République du Kenya et en République du Tchad, « afin qu’ils puissent prendre toute mesure qu’ils jugeront appropriée ». La Chambre avait également demandé, le 25 octobre 2010, des observations du Kenya à propos de l’exécution des mandats d’arrêt à l’encontre d’Omar Al Bashir si ce dernier visitait le Kenya.

Demande de coopération et d'informations adressée à la République Centrafricaine

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter Fadi El Abdallah, juriste adjoint chargé des affaires de la sensibilisation, au n° de tél. : +31 (0)70 515-9152 ; ou à l’adresse électronique : [email protected]

Vous pouvez également suivre les activités de la Cour sur YouTube et surTwitter