ICC - La Chambre d’appel rendra ses arrêts dans l’affaire Lubanga le vendredi 8 octobre
Avis aux médias : 01.10.2010
La Chambre d’appel rendra ses arrêts dans l’affaire Lubanga le vendredi 8 octobre
ICC-CPI-20101001-MA73
Le vendredi 8 octobre 2010, la Chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) rendra ses arrêts sur les appels du Procureur contre les décisions de la Chambre de première instance I ordonnant la suspension des procédures dans l’affaire Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo et la libération de l’accusé.
Les arrêts seront rendus lors d’une audience publique s’ouvrant à 14h30 (heure locale de La Haye) et retransmise en direct via le site Internet de la CPI :
Salle d’audience I (Anglais): http://livestream.xs4all.nl/icc1.asx
Salle d’audience I (Français): http://livestream.xs4all.nl/icc2.asx
Le 8 juillet 2010, la Chambre de première instance avait ordonné la suspension des procédures dans l’affaire contre Thomas Lubanga Dyilo, considérant que l’équité des procédures à l’encontre de l’accusé n’était plus garantie, du fait du non respect par l’Accusation des ordonnances émises par la Chambre. La Chambre avait auparavant ordonné au Bureau du Procureur de divulguer confidentiellement à la Défense les noms de l’intermédiaire 143 ainsi que d’autres informations sur son identité. Suite à la décision de suspendre la procédure, la Chambre de première instance I avait ordonné, le 15 juillet, la mise en liberté de Thomas Lubanga Dyilo. Les juges considéraient qu’un accusé ne peut être maintenu en détention préventive sur la base d’une spéculation sur une éventuelle reprise des procédures. Le Procureur avait alors interjeté appel contre ces deux décisions. La Chambre d’appel a accordé, le 23 juillet, l’effet suspensif à l’appel du Procureur contre la décision de libérer l’accusé.
Pour toute information complémentaire, prière de contacter Sonia Robla, chef de la Section de l’information et de la documentation, au n° de tél. : +31 (0)70 515-8089 ou au n° de portable +31 (0)6 46 44 87 26 ; ou à l’adresse électronique : [email protected]
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