Avis aux médias: 27 novembre 2009

ICC - La Chambre d’appel rendra, le 2 décembre 2009, son arrêt sur l’appel du Procureur contre la décision sur la mise en liberté provisoire de Jean-Pierre Bemba Gombo

Avis aux médias : 27.11.2009


La Chambre d’appel rendra, le 2 décembre 2009, son arrêt sur l’appel du Procureur contre la décision sur la mise en liberté provisoire de Jean-Pierre Bemba Gombo

ICC-CPI-20091127-MA55

Situation : République centrafricaine
Affaire : Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo

Le 2 décembre 2009, à 9h00 (heure de La Haye), la Chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) rendra, en audience publique, son arrêt sur l’appel interjeté par le Procureur, le 14 août 2009, contre la décision relative à la mise en liberté provisoire de Jean-Pierre Bemba Gombo, rendue le même jour par la Chambre préliminaire II.

Cette dernière avait décidé de faire droit, sous condition, à la demande de mise en liberté provisoire de Jean-Pierre Bemba Gombo. L’exécution de cette décision était toutefois reportée dans l’attente de la détermination de l’Etat sur le territoire duquel Jean-Pierre Bemba Gombo sera libéré et de la détermination des conditions qui lui seront imposées. En outre, la Chambre d’appel avait accordé, le 3 septembre 2009, à l’appel interjeté par le Procureur, un effet suspensif portant sur la mise en liberté conditionnelle de l’accusé.

Informations pratiques

Les journalistes et toute personne souhaitant suivre cette audience sont les bienvenus. Il n’est pas nécessaire de confirmer votre présence.

L’audience pourra être suivie sur le site Internet de la CPI, aux adresses suivantes :

Salle d’audience I :

Veuillez noter que l’audience publique sera retransmise sans différé.

Liens :

Décision relative à la mise en liberté provisoire de Jean-Pierre Bemba Gombo et invitant les autorités du Royaume de Belgique, de la République portugaise, de la République française, de la République fédérale d’Allemagne, de la République italienne et de la République sud-africaine à participer à des audiences

Décision relative à la requête du Procureur aux fins d’effet suspensif

Communiqué de presse du 14 août 2009 : La Chambre préliminaire II rend une décision relative à la mise en liberté sous condition de Jean-Pierre Bemba Gombo

Pour toute information complémentaire, prière de contacter Mme Sonia Robla, chef de la Section de l’information et de la documentation, au n° de tél. : +31 (0)70 515-8089 ou au n° de portable +31 (0)6 46 44 87 26 ; ou à l’adresse électronique : [email protected]