Communiqué de presse: 9 juillet 2009

ICC - Kofi Annan remet au Procureur de la CPI des documents sous scellés à propos des violences qui ont suivi les élections au Kenya

ICC-OTP-20090709-PR436

Communiqué de presse : 09.07.2009


Kofi Annan remet au Procureur de la CPI des documents sous scellés à propos des violences qui ont suivi les élections au Kenya

ICC-OTP-20090709-PR436

Le 9 juillet, Kofi Annan, qui préside le Groupe d'éminentes personnalités africaines de l’UA, a remis à Luis Moreno-Ocampo, le Procureur de la Cour pénale internationale, l’enveloppe scellée et les pièces justificatives que lui avait remises la Commission Waki chargée d’examiner les violences postélectorales ayant secoué le Kenya à la fin de 2007 et au début de 2008.

Le Bureau du Procureur procède à l’analyse préliminaire de la situation au Kenya depuis 2008. La semaine dernière, donnant suite à la visite à La Haye d’une délégation de haut niveau du Gouvernement kenyan, tous les intervenants soucieux de voir les responsables des violences postélectorales dans ce pays répondre de leurs actes sont convenus de la nécessité d’aller de l’avant dès à présent afin d’empêcher que de tels événements se reproduisent.

Alors qu’elles continuent de tout mettre en œuvre pour engager des procédures à l’échelon national, les autorités kenyanes se sont engagées à partager des informations à propos du stade actuel des enquêtes et des poursuites ayant trait aux violences postélectorales, ainsi qu’aux mesures prises pour protéger les témoins, de manière à aider le Procureur dans sa tâche. Si de telles procédures nationales devaient ne pas aboutir, le Gouvernement du Kenya a accepté la semaine dernière de renvoyer la situation à la Cour conformément à l’article 14 du Statut de Rome, et ce, dans un délai d’un an. « La remise de ces documents de la part de M. Kofi Annan s’inscrit dans le cadre des efforts de collaboration destinés à faire en sorte que la justice soit rendue avec diligence et à prévenir de nouveaux crimes », a déclaré le Procureur Moreno-Ocampo.

La Cour pénale internationale est une juridiction indépendante et permanente qui mène des enquêtes et engage des poursuites à l’encontre de personnes accusées des crimes les plus graves ayant une portée internationale, à savoir le génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre.


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