ICC - Election du Procureur

Election du Procureur

ICC-OTP-20030424-9

Le 21 avril 2003, l’Assemblée des Etats Parties au Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale, se réunissant à l’occasion de la deuxième reprise de sa première session, a élu, à l’unanimité, Luis Moreno Ocampo (Argentine) en qualité de premier Procureur de la Cour.

M. Ocampo a une importante expérience pratique de l’action publique et des jugements au pénal. Durant ces dix dernières années, il a été l’associé principal de Moreno Ocampo & Wortman Jofre, cabinet juridique argentin qui, entre autres domaines, est spécialisé en programmes de lutte contre la corruption pour de grandes entreprises, en droit pénal et en droits de l’Homme.

Il a participé à des procès d’intérêt général très en vue en matière de justice pénale internationale , y compris l’extradition vers l’Italie de l’ex-officier nazi Erik Priebke, la mise en jugement du meurtre du General Prats par la police secrète chilienne, des affaires de corruption d’hommes politiques et des affaires de protection de journalistes.

Entre 1985 et 1992, M. Ocampo a travaillé sur un grand nombre d’affaires de corruption publique ou militaire. Il a été procureur adjoint dans les procès intentés à l’encontre du Général Camps, chef des Forces de Police de Buenos Aires, et à l’encontre de la junte militaire ayant régné sur l’Argentine pendant les années de dictature.

En 1987, il a été le Procureur argentin du processus d’extradition de l’ex-Général Carlos Guillermo Suarez-Mason , commandant des Forces Armées de la région de Buenos Aires de 1977 à 1979 durant la "sale guerre" contre la subversion présumée en Argentine.

En 1998, il a été chargé de traduire en justice les militaires ayant été responsables de la guerre des Malouines et les militaires ayant dirigé la rébellion militaire de 1988.

Siégeant au Comité Consultatif de Transparency International, organisation internationale visant à faire baisser la corruption dans les transactions commerciales internationales, M. Ocampo a été Président de Transparency International pour l’Amérique Latine et les Caraïbes.

M. Ocampo dirigera le Bureau du Procureur. Il est probable qu’il prendra ses fonctions le 16 juin 2003.

Le Bureau du Procureur est l’un des quatre organes de la Cour Pénale Internationale (article 34 du Statut de la CPI).

Le mandat du Bureau consiste à conduire des enquêtes et à entamer des procédures judiciaires en ce qui concerne les crimes relevant de la compétence de la Cour.

Le Procureur peut lancer une enquête de par sa propre initiative ou à la suite d’une soumission à sa compétence, par un Etat Partie ou par le Conseil de Sécurité, d’une affaire. Il agira alors conformément au termes du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies en ce qui concerne les situations pour lesquelles il existe un fondement raisonnable permettant de croire que de tels crimes ont été commis ou sont en train de l’être.

Le Statut de Rome stipule que le Procureur agira en toute indépendance.

Source: Bureau du Procureur