ICC - Election de la Présidence de la Cour
Communiqué de presse
Election de la Présidence de la Cour
ICC-CPI-20060302-125
Dans leur session plénière du 11 mars, les juges de la Cour pénale internationale ont élu à la majorité absolue la Présidence de la Cour pour un terme de trois ans, conformément à l’article 38 du Statut de Rome. Les juges Philippe Kirsch (Canada) et Akua Kuenyehia (Ghana) ont été respectivement ré-élus Président et Première Vice-Présidente la Cour. Le juge René Blattmann ( Bolivie) a été élu Second Vice -Président .
Comme le prévoit le Statut, le Premier Vice-Président remplace le Président lorsque celui-ci est empêché ou récusé. Le Second Vice-Président remplace le Président lorsque celui-ci et le Premier Vice-Président sont tous deux empêchés ou récusés.
La Présidence est chargée de la bonne administration de la Cour, à l’exception de ce qui concerne le Bureau du Procureur. Elle agit toutefois en coordination avec le Procureur, dont elle recherche l’accord pour toutes les questions d’intérêt commun. Les fonctions administratives de la Présidence consistent notamment à superviser les activités du Greffe et à veiller à l’efficacité des services rendus par celui-ci à la branche judiciaire. Dans le cadre de sa fonction de contrôle, la Présidence intervient dans de nombreuses questions d’ordre administratif et émet des directives sur des sujets touchant au fonctionnement général de la Cour, tel que le règlement du personnel, la confidentialité des informations ou le Fonds au Profit des Victimes.
Les responsabilités de la Présidence comprennent aussi les activités judiciaires et les relations extérieures. Pour l’exercice des premières, la Présidence organise le travail judiciaire des Chambres et remplit les fonctions prescrites par le Statut de Rome, le Règlement de procédure et de preuve et le Règlement de la Cour.
Les responsabilités de la Présidence dans le domaine des relations extérieures consistent notamment à négocier et conclure des accords au nom de la Cour, et à faire mieux connaître et comprendre celle-ci auprès du public.
Constitution des Sections de la Cour pénale internationale
A l’issue de l'élection de la Présidence, les juges se sont organisés en Section préliminaire, de première instance et d’appels.
La Section préliminaire est composée de sept juges : la première vice-présidente juge Akua Kuenyehia, et juge Claude Jorda, juge Hans-Peter Kaul, juge Mauro Politi, juge Fatoumata Diarra, juge Sylvia Steiner et juge Ekaterina Trendafilova.
La Section de première instance est constituée par six juges : le Second Vice-Président juge René Blattman et juge Karl Hudson-Phillips, juge Elizabeth Odio Benito, juge Maureen Harding Clark, juge Anita Ušacka et juge Sir Adrian Fulford.
La Section des appels est constituée de cinq juges : le Président de la Cour juge Philippe Kirsch et juge Georghios M. Pikis, juge Navanethem Pillay, juge Sang-hyun Song et juge Erkki Kourula.
L’affectation des juges aux Sections est fondée sur la nature des fonctions assignées à chacune d’elles et sur les compétences et l’expérience des juges, de telle sorte que chaque section comporte la proportion voulue de spécialistes du droit pénal et de la procédure pénale, et de spécialistes du droit international. Si le travail de la Cour l’exige et afin d’assurer une administration efficace, la Présidence peut décider de constituer plus d’une Chambre préliminaire et plus d’une Chambre de première instance.
Notices biographiques des juges
Pour toute information complémentaire, merci de contacter le Porte-parole de la CPI, M. Ernest Sagaga au Tel. +31 (0)70 515 8762 / Mob. +31 (0)6 4644 8710