ICC - Demande d’arrestation et de remise de Bemba adressée au Royaume de Belgique
Communiqué de presse
Demande d’arrestation et de remise de Bemba adressée au Royaume de Belgique
ICC-CPI-20080612-PR323
Situation : République centrafricaine
Affaire : Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
Le 10 juin 2008, les juges de la Chambre préliminaire III ont adressé au Royaume de Belgique une demande d’arrestation et de remise de Jean-Pierre Bemba à la Cour. Le Greffier de la Cour, Madame Silvana Arbia, l’a notifiée aux autorités belges aujourd’hui. La Chambre a également estimé nécessaire de délivrer un mandat d’arrêt en remplacement de celui qu’elle avait émis le 23 mai 2008.
Le mandat d’arrêt porte sur les mêmes évènements qui se sont déroulés en République centrafricaine pendant la même période, soit du 25 octobre 2002 au 15 mars 2003, et ajoute aux crimes déjà contenus dans le mandat d’arrêt du 23 mai 2008, deux chefs d’accusation supplémentaires de meurtres, envisagés sous la double qualification de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre.
Ainsi, Jean-Pierre Bemba Gombo serait pénalement responsable, conjointement avec une autre personne ou par l’intermédiaire d’autres personnes, au sens de l’article 25-3-a du Statut de Rome :
- de 3 chefs de crime contre l’humanité : viols (article 7-1-g), tortures (article 7-1-f), meurtres (article 7-1-a) ;
- de 5 chefs de crime de guerre : viols (article 8-2-e-vi), tortures (article 8-2-c-i), atteintes à la dignité de la personne, notamment des traitements humiliants et dégradants (article 8-2-c-ii), pillages d’une ville ou d’une localité (article 8-2-e-v), meurtres (article 8-2-c-i).
Jean-Pierre Bemba Gombo, supposé être ressortissant de la République démocratique du Congo (RDC), âgé d’environ 45 ans, a été arrêté le 24 mai 2008 par les autorités du Royaume de Belgique, suite à une demande d’arrestation provisoire et un mandat d’arrêt délivrés par la Cour pénale internationale le 23 mai 2008.
La Chambre préliminaire III est d’avis qu’il existe des motifs raisonnables de croire que, dans le cadre d’un conflit armé prolongé qui s’est déroulé en République centrafricaine du 25 octobre 2002 au 15 mars 2003, les forces du MLC, dirigées par Jean-Pierre Bemba Gombo, ont mené une attaque systématique ou généralisée contre la population civile et ont commis des meurtres, des viols, des actes de torture, des atteintes à la dignité de la personne, et des pillages, notamment dans les localités dénommées PK 12 et PK 22, et dans les villes de Bangui, Bossangoa, Mongoumba, Damara, Bossembélé.
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