ICC - Déclaration de la Présidence de la Cour pénale internationale à l’occasion du 17 juillet 2009, Journée mondiale de la justice internationale

Déclaration de la Présidence de la Cour pénale internationale à l’occasion du 17 juillet 2009, Journée mondiale de la justice internationale

« Conscients que tous les peuples sont unis par des liens étroits et que leurs cultures forment un patrimoine commun, et soucieux du fait que cette mosaïque délicate puisse être brisée à tout moment,

Ayant à l’esprit qu'au cours de ce siècle, des millions d'enfants, de femmes et d'hommes ont été victimes d'atrocités qui défient l'imagination et heurtent profondément la conscience humaine,

Reconnaissant que des crimes d'une telle gravité menacent la paix, la sécurité et le bien-être du monde,

Affirmant que les crimes les plus graves qui touchent l'ensemble de la communauté internationale ne sauraient rester impunis et que leur répression doit être effectivement assurée par des mesures prises dans le cadre national et par le renforcement de la coopération internationale... »

Par ces mots qui constituent le préambule du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI), les gouvernements de 109/110 pays ont exprimé non seulement leur conviction que la justice internationale est une nécessité mais aussi leur engagement à la faire respecter concrètement. En cette Journée mondiale de la justice internationale, nous célébrons leurs efforts et ceux des millions de personnes sur terre qui veulent donner vie à une vision du monde dans laquelle la paix et la justice prévalent, conformément au principe de la primauté du droit.

La création de la CPI, il y a onze ans aujourd’hui, fut un pas modeste mais ô combien important vers la réalisation de cet objectif. Là où les cours nationales ne veulent ou ne peuvent agir, la CPI peut jouer un rôle fondamental, en rendant justice aux victimes, en adressant un message de dissuasion aux criminels en puissance et en contribuant ainsi à rétablir la paix et l’état de droit.

La CPI est une cour mondiale qui a été largement acceptée par des pays de tous les continents – l’Afrique, les Amériques, l’Asie et l’Europe. C’est une cour fondée sur le principe d’équité ; son Statut protège les droits des accusés et garantit un procès équitable. Plus important, c’est une cour guidée par le droit. Ses 18 juges élus adhèrent strictement à la loi et veillent à ce que tous ceux qui exercent ou comparaissent devant la Cour – membres de l’Accusation, conseils de la Défense et autres – en fassent de même.

La CPI a commencé à exercer son mandat. Elle enquête sur quatre situations, chacune lui ayant été déférée par le pays concerné ou par le Conseil de sécurité de l’ONU. Le premier procès s’est ouvert en janvier. Les procès de trois autres personnes s’ouvriront sous peu. Grâce au soutien et à la coopération apportés par les États aux fins de l’arrestation des personnes visées, d’autres procès auront lieu au moment opportun.

La création et les premiers résultats de la CPI ne sont qu’un début. Il reste encore un long chemin à parcourir pour faire avancer la cause de la justice internationale. La capacité des cours nationales d’enquêter sur les crimes graves relevant de la compétence de la Cour, et d’en poursuivre les auteurs, doit être renforcée. Les décisions de la CPI – d’autres tribunaux – devraient être systématiquement appliquées. Le respect de la primauté du droit doit être la norme et non l’exception. L’idéal d’un monde régi par le droit est ce qui a motivé la création de la CPI, c’est ce que nous célébrons aujourd’hui et c’est notre objectif d’avenir.