ICC - Décision convoquant une réunion à huis clos avec l‘Accusation le 2 mai 2006

Décision convoquant une réunion à huis clos avec l‘Accusation le 2 mai 2006

Le 24 avril 2006, la juge Sylvia H. Steiner, agissant en qualité de juge unique dans l’affaire Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo (affaire n° ICC-01/04-01/06), a suspendu l’audience, après que l’Accusation s’est opposée à l’examen à huis clos
des points 9 et 10 de l’ordre du jour.

Le 26 avril 2006, à 14 heures, l’audience a repris à huis clos. La juge unique a décidé de supprimer les points 9 et 10 de l’ordre du jour et d’ajourner l’audience.
Elle a également décidé :

i) de convoquer une réunion à huis clos avec l’Accusation le mardi 2 mai 2006, à 13 heures, dans la salle 1506, et

ii) de rappeler à l’Accusation et à la Défense qu’elles avaient jusqu’au mardi 2 mai 2006, à 16 heures, pour présenter leurs observations finales sur les questions examinées lors de l’audience.