ICC - Avis pour information : L'audience de confirmation des charges aura lieu le 9 novembre 2006

Avis pour information : L'audience de confirmation des charges aura lieu le 9 novembre 2006

ICC-20061006-165

Situation: République Démocratique du Congo
Affaire: Le Procureur c./ Thomas Lubanga Dyilo

Le 5 octobre, la Chambre préliminaire I a décidé que l'audience de confirmation des charges dans l'affaire le Procureur contre Thomas Lubanga Dyilo aura lieu le 9 novembre 2006.

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05.10.2006 - Décision sur la date de l'audience de confirmation des charges
ICC-01/04-01/06-521