Dominic Ongwen transféré vers La Haye

Situation : Ouganda
Affaire : Le Procureur c. Joseph Kony, Vincent Otti, Okot Odhiambo et Dominic Ongwen

Dominic Ongwen, à l'encontre duquel la Cour pénale internationale (CPI) a délivré un mandat d'arrêt pour crimes contre l'humanité et crimes de guerre, est actuellement accompagné par une délégation de la CPI qui a quitté la République centrafricaine vers le quartier pénitentiaire de la CPI à La Haye (Pays-Bas). Le 17 janvier 2015, Dominic Ongwen a été transféré à la garde de la CPI.

Au nom de la Cour, le Greffier de la CPI Herman Von Hebel a remercié les Nations Unies et à la MINUSCA (Mission pour la stabilisation en République Centrafricaine) pour le soutien et la coopération apportés afin de permettre le transfert de M. Dominic Ongwen à la CPI. Il a également remercié les autorités de la République Centrafricaine, de la Belgique, des Pays-Bas (Etat hôte de la CPI), de l'Ouganda et des Etats Unis d'Amérique, ainsi que l'Union Africaine, pour les rôles importants qu'ils ont joués dans cette opération. La Cour salue ces efforts joints comme une expression concrète de l'engagement de la communié internationale en faveur de la justice.

« Je salue vivement le transfert de Dominic Ongwen à la Cour pénale internationale, succès important pour le système du Statut de Rome, près de dix ans après la délivrance du mandat d'arrêt contre lui, » a déclaré le Président de l'Assemblée des États Parties (AEP) au Statut de Rome le Ministre Sidiki Kaba. «  Les communautés affectées auront désormais l'opportunité de voir la justice internationale aborder l'horrible violence ayant eu lieu en Ouganda. Je me joins à la Cour pour rendre grâce à tous les États et organisations qui n'ont ménagé aucun effort pour assurer la mise en œuvre des décisions de la Cour, » a –t-il ajouté.

À son arrivée, M. Ongwen recevra une visite médicale et comparaîtra, le plus tôt possible, devant les juges en présence d'un avocat de la défense. La date de l'audience de première comparution sera annoncée prochainement. Au cours de l'audience de première comparution, les juges de la Chambre préliminaire II vérifieront l'identité du suspect et la langue dans laquelle il pourra suivre les procédures. Le suspect sera informé des charges portées à son encontre. Les juges fixeront également une date pour l'ouverture de l'audience de confirmation des charges, une étape préliminaire nécessaire pour déterminer si l'affaire sera renvoyée en procès ou non.

Contexte : Dominic Ongwen serait le commandant présumé de la brigade Sinia de l'Armée de résistance du seigneur (ARS). Le 8 juillet 2005, la CPI  a délivré un mandat d'arrêt à son encontre pour trois chefs de crimes contre l'humanité (meurtre ; réduction en esclavage ; et actes inhumains causant de grandes souffrances ou des atteintes graves à l'intégrité physique) et quatre chefs de crimes de guerre (meurtre ; traitements cruels à l'encontre de civils ; fait de diriger intentionnellement une attaque contre une population civile ; et pillage) prétendument commis en 2004 dans le contexte de la situation en Ouganda.

Questions et réponses sur l'affaire concernant Dominic Ongwen

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