Discours prononcé par le Procureur de la CPI, Karim A. A. Khan KC, devant le Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies à propos de la situation au Darfour, en application de la résolution 1593 (2005)

Monsieur le Président, permettez-moi tout d’abord de vous remercier de me donner à nouveau l’occasion d’informer le Conseil de sécurité sur la situation au Darfour, mais aussi de vous adresser, ainsi qu’à la Sierra Leone, mes sincères félicitations pour votre accession à la présidence du Conseil pour le mois d’août. J’aimerais également remercier le représentant permanent du Soudan pour sa présence. 

Monsieur le Président, Excellences, comme vous le savez, les six mois qui se sont écoulés depuis la présentation de mon dernier rapport au Conseil ont été des mois de misère et de souffrances, des mois terribles pour le peuple du Darfour. Vous vous rappelez sans doute que la dernière fois que je me suis adressé à vous, je l’ai fait depuis N’Djamena, au Tchad. Après avoir échangé avec des survivants de Farchana, à la frontière avec Adre, je vous avais fait part de leurs récits, de leurs traumatismes et des attentes qui étaient les leurs à mon égard, à l'égard de la CPI et du Conseil. Malheureusement, les six derniers mois ont été marqués par une nouvelle détérioration de la situation. De nombreuses sources crédibles font état de viols, de crimes commis contre des enfants, de persécutions massives infligées aux civils les plus vulnérables du Soudan et certainement les plus vulnérables du Darfour. La population civile vit dans la terreur. Cette terreur ne touche pas ceux qui sont munis de fusils et autres armes, mais ceux qui fuient, très souvent sans rien aux pieds, et qui sont affamés. Une simple recherche sur Google à partir de nos téléphones suffit pour avoir un aperçu de la nature des allégations rapportées à plusieurs communautés et organisations de la société civile, qui sont connues de chaque État, de chaque État membre des Nations unies, de ce Conseil et de mon Bureau. 

Je suis particulièrement troublé par les récits poignants que nous entendons sur les crimes commis à l’encontre des enfants et sur les conséquences de ces crimes, ainsi que par la longue liste d’allégations de crimes liés au genre. Je répète aujourd’hui ce que j’ai déjà dit, à savoir que je donne la priorité aux allégations concernant ces types de crimes : les crimes qui, historiquement, au Soudan et dans le monde entier, ont touché de manière disproportionnée les personnes les plus vulnérables, les membres les plus vulnérables de la population. Ce sont des crimes qui, dans de nombreux cas, n’ont pas été pleinement pris en compte dans le cadre des efforts déployés pour juger les auteurs de crimes internationaux. 

De nombreux facteurs, notamment la fourniture d’armes, le soutien financier apporté par divers secteurs et les guerres d’influence qui conduisent à l’inaction de la communauté internationale, sont à l’origine de ces violations graves des droits de l’homme, de ces atteintes massives à la dignité de la personne et des crimes relevant du Statut de Rome qui semblent être commis en ce moment-même. Ces facteurs ne sont pas nouveaux et étaient déjà présents en 2005 lorsque la situation au Soudan a été déférée à mon Bureau. La commission de ces violences s’explique également par un sentiment d’impunité auquel j’ai déjà fait référence, par l’idée que la marge de manœuvre du Conseil et des États est trop limitée et que la communauté internationale est davantage préoccupée par les conflits déclarés dans d’autres parties du monde, et que nous avons abandonné la population du Darfour à son sort. Il semblerait que nous ayons quelque peu oublié l’obligation qui incombe au Conseil en vertu de la Charte des Nations Unies, ce même Conseil qui estimait en 2005 que la situation au Darfour représentait une menace pour la paix et la sécurité internationales. On a également le sentiment que le Darfour et le Soudan sont des zones de non-droit dans lesquelles chacun peut laisser libre court à ses pires penchants, à ses pires instincts et où la haine, le pouvoir et la recherche du profit l’emportent sur les impératifs fondamentaux que nous nous devons les uns aux autres en tant qu’êtres humains. Ainsi qu’il est rappelé dans mon rapport, Monsieur le Président, l’une des principales missions de mon bureau est de faire en sorte de protéger ces communautés vulnérables. 

Or, nombreux sont les belligérants à Al Geneïna, à El Fasher, dans tout le Soudan, à croire qu’ils peuvent commettre des meurtres, des viols, des actes brutaux sans que rien ne puisse leur arriver. Chaque six mois, des rapports du Conseil de sécurité viennent apporter une lueur d’espoir aux membres de ces communautés et attirer l’attention sur leur sort, je suis désolé de le dire, misérable, auquel ils tentent d’échapper sans être surs d’y parvenir. Nous avons donc plus que jamais besoin de votre aide pour défendre ce besoin de justice, d’égalité de toutes les vies humaines.

Nous progressons dans un contexte très sombre, je le reconnais. La situation au Soudan est très préoccupante, très angoissante pour la population du Darfour. Ceux qui sont aujourd’hui sur le terrain - je m’adresse à la fois aux Forces armées soudanaises et aux Forces de soutien rapide, à ceux qui les aident et les encouragent, qui les financent, qui leur fournissent des armes, qui donnent des ordres, qui leur procurent certains avantages - doivent savoir que des enquêtes sont en cours. Nous utilisons nos ressources aussi efficacement que possible pour nous assurer que dans le cadre des événements survenus depuis avril de l’année dernière le droit humanitaire international et le principe selon lequel toutes les vies humaines se valent sont respectés. La période couverte par mon rapport a été marquée par la misère, que j’ai déjà mentionnée, de nombreuses souffrances et la perte inutile et sans fin de vies innocentes. Et l’on est quelque peu gêné au moment de se demander quels aspects positifs peuvent être dégagés. Mais c’est le monde dans lequel la CPI opère. C’est le terrain sur lequel elle doit déployer son action. 

Des avancées ont néanmoins été enregistrées au cours de la période considérée. Après de nombreuses difficultés, nous avons finalement pu bénéficier de la coopération des autorités soudanaises et mon équipe a pu se rendre à Port-Soudan. Nous sommes parvenus à recueillir des preuves et les engagements pris avec le général Burhan et ses autorités ont également permis de répondre à un certain nombre de demandes formulées de longue date. Des missions importantes s’inscrivant dans la durée ont été effectuées au Tchad, où nous avons recueilli des témoignages très précieux de personnes déplacées qui ont réussi à fuir le pays pour sauver leur vie et raconter leur histoire. Différents échanges ont eu lieu avec la société civile soudanaise, que ce soit en Europe ou en Afrique, au Tchad, en République centrafricaine ou au Sud-Soudan. Notre objectif est de trouver de nouveaux moyens permettant de recueillir et de préserver leurs récits et leurs témoignages afin de les analyser et de les reconstituer pour déterminer si des crimes ont été commis et qui sont les responsables de l’enfer qui se déchaîne avec tant d’acharnement et de constance contre le peuple du Darfour. Des outils technologiques ont également été déployés afin de pouvoir rassembler les différents types de preuves issus de données téléphoniques, d’enregistrements vidéo et audio, qui sont essentiels pour lever le voile de l’impunité. 

Monsieur le Président, les enquêteurs, les analystes, les avocats, les hommes et les femmes de mon Bureau, la société civile et tous ceux qui sont prêts à se donner la main, ont contribué ensemble à des avancées importantes. Je pense que je serai en mesure, d’ici mon prochain rapport, d’annoncer des demandes de mandats d’arrêt à l’encontre de ceux, ou de certains des individus, qui sont responsables au premier chef des crimes qui sont commis actuellement. 

Je ne peux être plus clair. La CPI n’est pas une instance de discussion. Mon Bureau ne se contente pas de marquer sur le calendrier les deux occasions privilégiées qui lui sont offertes d’informer le Conseil et de lui révéler la vérité crue, à savoir que des individus perdent la vie alors qu’ils ne devraient jamais souffrir. Les gens sont traumatisés, enterrés ou attendent désespérément que la communauté internationale entende leurs cris, voie leur sang, ressente leurs souffrances et propose des solutions, pas des polémiques.

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Le seul conseil que je peux donner aux acteurs de ce conflit qui souhaitent atténuer l’impact potentiel des actions qui pourraient être entreprises par mon Bureau ou jugées souhaitables par les juges de la CPI est de se conformer au droit. La coopération avec mon Bureau est la meilleure réponse et la meilleure défense pour tout individu qui souhaite que l’on sache qu’il n’est pas impliqué dans ces actes de cruauté, qu’il s’oppose à l’impunité, qu’il ne se contente pas de pointer du doigt l’autre partie et veille à ce chacune des décisions prises par les personnes placées sous son commandement tienne compte des plus vulnérables. 

Monsieur le Président, le cauchemar vécu par les populations civiles en 2002 et 2003 a été au cœur des 39 rapports qui ont été présentés à ce Conseil. Mais ceux-ci ne doivent pas, à mon humble avis, être vus uniquement comme des témoignages du passé. Le cauchemar qu’ils décrivent est encore bien réel pour des milliers de personnes à l’heure où je m’adresse à vous. Et nous devons tous nous regarder dans le miroir et nous demander si nous avons fait collectivement tout ce que nous pouvions faire. La CPI ne prétend pas et n’a jamais prétendu être en mesure d’offrir une solution miracle. Pour résoudre les différentes crises du monde, elle a besoin du soutien des États. Elle exige et mérite, à mon humble avis, un soutien efficace de la part du Conseil, à qui il appartient, si je puis me permettre, d’explorer des moyens ingénieux et innovants, pour mettre fin au cycle de la violence. Avons-nous mis en œuvre tout ce qui était possible pour imposer la paix, pour permettre un cessez-le-feu, pour donner la possibilité aux gens de témoigner et de fuir les champs de bataille qui prolifèrent partout au Darfour ? 

Monsieur le Président, alors que nous examinons les événements survenus depuis le mois d’avril, nous n’avons pas oublié la raison pour laquelle vous nous avez saisis de cette situation. Le procès d’Abd-Al-Rahman, alias Ali Kushayb, est en bonne voie. Bien sûr, les choses ont été quelque peu retardées en raison de l’insécurité au Darfour et des diverses modifications apportées par les juges au calendrier initial. Il n’en reste pas moins qu’il s’agit de l’un des procès les plus efficaces de l’histoire de la CPI. La déposition du dernier témoin de la Défense est prévue pour le mois de septembre. Les parties et le représentant légal des victimes déposeront ensuite leurs conclusions. Ce procès, au cours duquel plus d’une centaine de témoins et 1 500 éléments de preuve ont été présentés par mon Bureau à l’appui des allégations portées contre M. Ali Kushayb, M. Abd-Al-Rahman, devrait, si Dieu le veut, s’achever cette année. Il convient de rendre hommage aux juges de la Chambre de première instance et au travail remarquable effectué par l’ensemble du personnel du Greffe, qui ont veillé à ce qu’il puisse se poursuivre en dépit des difficultés rencontrées.  

Nous ferons tout, Monsieur le Président, pour remplir notre mandat dans ces moments très difficiles pour le peuple du Darfour. Mais comme je l’ai indiqué, nous avons besoin d’un soutien accru de la part de l’ensemble des États membres des Nations Unies. Ainsi que je l’ai peut-être évoqué lors de mon dernier exposé au Conseil, un homme, pauvre parmi d’autres pauvres, qui était assis par terre dans la poussière d’une tente à Adré, m'a dit : « C’est formidable que vous enquêtiez sur les événements survenus depuis avril, mais pourquoi êtes-vous si sûr que les choses seront différentes si vous demandez que soient délivrés des mandats d'arrêt ? Que se passera-t-il si des mandats sont délivrés ? » Cette question, par sa pertinence, me hante encore aujourd’hui. J’ai dû lui avouer que ce n’était pas une question de certitude mais de considération pour les souffrances vécues par les Darfouriens au cours des deux décennies écoulées depuis 2005. Cela étant, une autre question se pose, outre celle de la valeur devant être accordée à chaque être humain, qui mérite que nous nous interrogions. Elle concerne le chaos qui menace cette partie du continent. Si l’on trace une ligne de la mer de Libye jusqu’au Soudan, en mer Rouge, puis une ligne vers l’Afrique subsaharienne jusqu’à l’Atlantique, notamment au Nigéria où Boko Haram sème le désordre et la désolation, et de nouveau vers le Soudan, la carte apparaît des pays qui risquent de subir les conséquences ou d’être déstabilisés par l’omniprésence du chaos et les souffrances qu’il engendre. 

Nous avons, et c’est l’analyse que j’en fais au-delà de la question des droits de la population du Darfour, atteint un point de bascule, une masse critique qui verra s’ouvrir une boîte de Pandore d’intérêts ethniques, raciaux, religieux, sectaires et économiques sur lesquels les grands États du monde et même ce Conseil n’auront aucune prise. Des mesures concrètes doivent être prises sans délai pour enrayer cette hémorragie. Et la vie au Soudan, la stabilité au Soudan peuvent augurer d’une paix plus grande dans cette partie, cette immense partie du continent africain. 

Je demande au Gouvernement du Soudan d’accélérer sa coopération avec la Cour. Dans le rapport, j’ai mentionné les bonnes mesures, les mesures positives prises par les autorités soudanaises, mais comme le dit le proverbe, d'Ésope, je crois, « l’hirondelle ne fait pas le printemps ». Une coopération continue et renforcée avec les forces armées soudanaises, avec le général Al-Burhan et son gouvernement sont nécessaires pour nous permettre d’aller de l’avant. L’un des moyens concrets de prouver son engagement à lutter contre l’impunité et sa fermeté à l’égard des auteurs de crimes est de faire appliquer comme il se doit les décisions de justice. Des mandats d’arrêt n’ont toujours pas été exécutés, notamment le mandat concernant M. Ahmad Harun, dont l’affaire est liée, s’agissant des circonstances de fait, à celle de M. Abd-Al-Rahman. Je souhaiterais donc que nos discussions se concentrent sur les mesures concrètes qui sont attendues du Gouvernement du Soudan qui permettraient de démontrer une préoccupation réelle de sa part vis-à-vis de la population du Darfour et sa volonté de coopérer avec la CPI, ainsi que l’exige ce Conseil, en vue de l’arrestation et de la remise à la Cour de M. Ahmad Harun. 

Au cours de la période couverte par le présent rapport, ainsi qu’il sera démontré dans le budget que j’adresserai aux États parties en décembre, j’ai mis en place une section spécialisée dans la localisation des suspects et la centralisation des informations afin de nous permettre de disposer de davantage de ressources et de compétences et de faire en sorte que les mandats délivrés par la Cour, dont certains sont publics et d’autres confidentiels, puissent être exécutés plus efficacement. Nous travaillons en étroite collaboration avec le Greffe de la Cour à cet effet. 

Monsieur le Président, des visas ont été accordés aux membres de mon Bureau au cours de la période considérée qui nous ont permis d’enquêter sur place et de nous rendre à Port-Soudan. Nous y avons rencontré les autorités soudanaises, y compris le Procureur général, ainsi que les membres de la Commission nationale chargée d’enquêter sur les crimes commis dans le cadre du conflit qui sévit actuellement au Darfour. Certaines demandes d’assistance ont été traitées, d’autres partiellement, d’autres encore sont en attente d’exécution. Lors de ma rencontre l’année dernière avec le Président du Conseil de souveraineté de transition, le général Abdel Fattah Al-Burhan, un certain nombre d’engagements avaient été formulés, et je suis heureux de constater aujourd’hui que des améliorations notables ont été observées même si beaucoup reste à faire. Je tiens à cet égard à remercier particulièrement et publiquement le nouveau coordonnateur en matière de coopération nommé par le Président Al-Burhan à la suite de notre réunion. 

Des efforts considérables ont été déployés au cours du dernier trimestre de 2023 et jusqu’à ce jour pour nouer le dialogue avec les dirigeants des Forces de soutien rapide. Ils sont pour l’heure demeurés vains. Certains lieux, que ce soit une salle d’audience ou un Conseil, ne peuvent permettre à qui que ce soit de se dérober à ses responsabilités. On ne peut en même temps s’attaquer au drapeau de la justice et brandir l’étendard de l’impunité ou l’inverse. En raison de cette difficulté, nous avons entrepris de nous rapprocher d’autres groupes, y compris les communautés arabes du Darfour. Cela n’a pas été facile, il y a eu des hésitations, des inquiétudes. Mais je pense que les discussions qui ont eu lieu entre mon Bureau, les communautés arabes du Darfour et les chefs de tribus ont atteint un niveau suffisant pour permettre une consolidation des échanges et, je l’espère, éliminer les malentendus et montrer que c’est notre appartenance à l’humanité qui nous unit et non une quelconque appartenance ethnique. 

Les crises sont nombreuses. Chaque matin, les distingués membres de ce Conseil se réveillent et en découvrent une nouvelle. Certaines menacent depuis longtemps, d’autres semblent être apparues de manière imprévisible. L’enjeu est de montrer que le Conseil peut soutenir la Cour de manière continue, comme le font de nombreux États membres. 

Nous vivons un moment décisif. Face à l’augmentation alarmante des souffrances partout dans le monde, les habitants de nombreuses régions du Sud et du Nord, comme je l’ai déjà indiqué dans d’autres circonstances, se demandent si toutes les vies humaines se valent vraiment. Les institutions qui ont été créées sont-elles adaptées aux objectifs visés ? Sommes-nous en mesure de venir en aide à ceux qui sont attaqués et agissons-nous avec l’intégrité et le courage dont nous ferions preuve s’il s’agissait des nôtres ou, à Dieu ne plaise, à des membres de notre famille ? Parce que si nous n’avons pas ce courage moral, si nous n'avons pas cette clarté de pensée, si nous ne parvenons pas à mettre en place les moyens permettant de construire et de renforcer les partenariats, que ce soit avec la CPI et le Conseil de sécurité, ou avec les Nations unies, l’Union africaine, les partenaires régionaux, le peuple du Soudan, le Gouvernement et les communautés tribales du Soudan, la situation ne fera qu’empirer. 

Le climat d’impunité que nous observons très concrètement sur le terrain à Al Geneïna, et de plus en plus à El Fasher, résulte de la conviction profonde que la vie humaine n’a pas d’importance et que nous ne regardons pas, que nous ne sommes pas attentifs, que nous sommes en quelque sorte indifférents ou apathiques. Nous ne le sommes pas. Le Bureau ne l’est pas en raison du soutien apporté par de nombreux États membres et des obligations qui sont les nôtres en matière de loyauté et d’État de droit. Et avec votre aide, Monsieur le Président, distingués membres du Conseil, nous devons agir en gardant à l’esprit les impératifs fondamentaux de la Charte, et réaliser que nous sommes tous mortels. Aucun représentant ne peut prétendre être ici pour toujours, et des moments comme celui-ci peuvent être l’occasion de faire la différence pour des gens que nous n'aurons jamais le privilège de rencontrer, que nous n’aurons jamais le privilège de connaître, et qui ne survivront peut-être pas un jour de plus à notre inaction. 

Je vous remercie de votre attention.