Discours prononcé par le Procureur de la CPI, Karim A. A. Khan KC, devant le Conseil de sécurité de l’ONU à propos de la situation en Libye, en application de la résolution 1970 (2011)

Monsieur le Président, je vous remercie de l’occasion qui m’est offerte aujourd’hui de présenter un compte-rendu de la situation au Conseil de sécurité. Je tiens également à remercier personnellement Son Excellence, le représentant permanent de la Libye auprès des Nations unies, de sa présence à New York et à cette réunion.

Si vous me le permettez, je voudrais, avec votre autorisation, exprimer mes sincères condoléances aux familles libyennes et aux communautés touchées par les inondations dévastatrices à Derna et dans d’autres parties de la Libye qui sont survenues en septembre de cette année. Les informations que j’ai reçues indiquent que des milliers de Libyens ont perdu la vie dans ces inondations qui ont causé la destruction d’hôpitaux, d’écoles, d’habitations et d’infrastructures. Ce drame, cette tragédie s’ajoute à celle que vit le peuple libyen depuis des années. Je souhaite exprimer ma solidarité, la solidarité de mon Bureau avec les autorités libyennes et le peuple libyen, dont les efforts de relèvement se poursuivent.

Monsieur le Président, Mesdames et messieurs les membres du Conseil, 18 mois se sont écoulés depuis le 23e rapport que j’ai présenté, que mon Bureau a présenté sur la situation en Libye, dans lequel j’ai exposé un plan d’action renouvelé, une stratégie entièrement nouvelle qui nous permettrait enfin de répondre aux espoirs et aux attentes légitimes des survivants en Libye.

Ce plan décrit la démarche globale sur laquelle j’entends m’appuyer dans les différentes situations examinées par mon Bureau. L’objectif de cette démarche qui repose sur une approche ciblée, axée sur le terrain et vraiment dynamique en ce qui concerne les enquêtes, est d’exploiter pleinement la coopération avec toutes les parties prenantes et de mesurer les progrès accomplis sur la base d’objectifs clairs.

Je suis heureux de pouvoir confirmer à nouveau au Conseil aujourd’hui que nous avons réalisé des progrès significatifs dans la mise en œuvre du plan stratégique au cours des six derniers mois. Comme je l’ai indiqué dans mon rapport, un certain nombre d’étapes clés ont été franchies en vue d’atteindre les cibles et les objectifs que j’avais fixés il y a 18 mois. Nous n’avons pas relâché nos efforts pour mener à bien l’enquête ; à titre d’exemple, l’équipe a entrepris au cours de la période considérée plus de 15 missions dans trois régions et recueilli plus de 4 000 éléments de preuve, parmi lesquels des éléments de preuve vidéo, des documents audio, des données criminalistiques, des images satellite, ainsi que de nombreux entretiens préliminaires et des entretiens d’enquête avec des témoins. Et j’ai le plaisir de vous annoncer que nous sommes en passe d’atteindre des objectifs de référence importants dans le cadre des principales pistes d’enquête que j’ai définies il y a 18 mois.

Nous avons particulièrement progressé en ce qui concerne les crimes liés à la période 2014-2020. Des pistes d’enquête relatives aux principaux suspects ont été clôturées avec succès.

Le Bureau en arrive maintenant au stade où il peut considérer les activités liées à l’axe d’enquête prioritaire que j’ai défini dans mon rapport comme achevées. Le Bureau a également obtenu des avancées positives en ce qui concerne d’autres axes d’enquête, notamment ceux relatifs aux centres de détention et aux crimes visant des migrants. Nous avons grandement accru notre engagement auprès des personnes touchées par les crimes présumés relevant du Statut de Rome.

Nous avons multiplié les échanges avec les victimes, les associations de victimes, les représentants et les organisations de la société civile sur la situation en Libye, et nous avons été considérablement aidés dans notre mission, dans cet objectif, par la présence continue de mon Bureau dans la région. Cette présence est absolument essentielle à l’efficacité des enquêtes et à l’exécution rapide de notre mandat. La multiplication de ces échanges a contribué à enrichir et accélérer les enquêtes, dans la mesure où elle a permis d’obtenir d’importants éléments de preuve potentiels et d’entrer en contact avec des témoins clés potentiels. Dans le cadre de ces efforts, mon Bureau a également organisé, en juillet de cette année, un séminaire de formation de plusieurs jours avec de nombreuses organisations de la société civile libyenne afin de discuter du Guide pratique à l’attention des organisations de la société civile élaboré conjointement avec Eurojust, et d’en expliquer le contenu. Il s’inscrit dans le cadre des efforts communs et de la coopération que j'ai mentionnés précédemment qui sont mis en œuvre pour faire en sorte que tout le monde participe, que personne ne puisse rester simple spectateur, et de s’assurer que nous enquêtons de la manière la plus approfondie et la plus exhaustive possible sur les crimes relevant de notre compétence.

Monsieur le Président, nous poursuivons également nos progrès dans l’utilisation des technologies de pointe dans la quête d’une justice plus efficace, plus large et plus concrète.

Au cours de cette période importante, nous avons totalement modifié notre approche en ce qui concerne l’utilisation de la technologie dans le cadre de nos enquêtes, notamment en transférant les éléments de preuves dont nous disposons vers le système avancé de gestion des preuves hébergé dans le cloud, ce qui permettra à l’Équipe chargée de la situation en Libye de s’appuyer sur des outils d’intelligence artificielle et d’apprentissage automatique, tels que la transcription et la traduction automatisées de matériel vidéo et audio.

Au cours de cette période, nous avons également lancé OTP link, une plateforme numérique permettant une transmission plus sécurisée des informations provenant de parties prenantes externes, y compris les témoins. Cette plateforme est aujourd’hui accessible non seulement aux témoins de la situation en Libye, mais aussi à ceux d’autres situations examinées par mon Bureau.

Comme le souligne mon rapport, notre travail ne s’est pas limité à accélérer la mise en œuvre des enquêtes et poursuites indépendantes qui ont été engagées. Je l’ai déjà dit, Monsieur le Président, et je tiens à le rappeler, le renforcement de la collaboration avec les autorités nationales grâce à une approche plus dynamique de la coopération et de la complémentarité est au cœur de ma vision et du travail du Bureau partout dans le monde. Cette approche renouvelée a été particulièrement bénéfique en ce qui concerne les enquêtes relatives aux crimes contre les migrants en Libye.

Le drapeau qui trône derrière un juge ou un procureur est sans importance. En effet, Monsieur le Président, j’ai dit - et j'espère que vous ne vous lasserez pas de l’entendre — que l’objectif central du Statut de Rome est que, dans la mesure du possible, le drapeau qui trône derrière un juge ou un procureur soit celui d’un État membre des Nations Unies et non celui de la Cour pénale internationale.

Notre succès ne doit pas se mesurer uniquement à l’aune du nombre de poursuites engagées devant la Cour, mais aussi de notre capacité à faire preuve d’intégrité, de résilience, de rigueur et professionnalisme dans les enquêtes que nous menons. L’impact que le renvoi de cette situation par le Conseil aura eu pour les survivants, les familles et les victimes doit aussi être évalué sur la base des résultats que nous avons contribué à produire et des résultats obtenus au sein des États membres auxquels nous avons participé tous ensemble. Le Bureau doit être vu comme une plaque tournante et non comme un organe suprême, dont l’objectif est de collaborer avec tout État ou autorité nationale qui souhaite unir ses efforts dans la quête d’une justice plus efficace et la lutte contre l’impunité.

Conformément à cette approche, Monsieur le Président et Mesdames et messieurs les membres du Conseil, mon Bureau a continué, au cours des six derniers mois, à travailler en étroite collaboration avec l'équipe commune qui enquête sur les crimes commis contre les migrants sur l’axe de la Méditerranée centrale, que nous avons rejointe l’année dernière. Notre participation à cette équipe commune d'enquête constitue une manière fondamentalement nouvelle de travailler avec les autorités nationales. Au cours des six derniers mois, plusieurs missions d'enquête conjointes ont été effectuées, des réunions hebdomadaires de partage d'informations avec ces partenaires clés ont été organisées et nous avons multiplié les actions communes. Une réunion d’experts des partenaires de l’Équipe commune d’enquête s’est tenue le mois dernier pour faire le point sur les dernières avancées et pour préparer une réunion stratégique qui se tiendra le mois prochain.

Sur la base de ce travail collectif, le Bureau a été en mesure d'apporter un appui concret aux enquêtes et aux poursuites en cours à l’encontre des principaux suspects impliqués dans les actes constitutifs de traite des êtres humains perpétrés en en Italie et aux Pays-Bas.

Image

Comme je l'ai également indiqué dans mon rapport, notre engagement avec les autorités libyennes reste au cœur, au centre absolu de notre stratégie en ce qui concerne cette situation. J'avoue que nous avons rencontré quelques difficultés en matière de coopération au cours de la période visée dans mon rapport. Malgré les efforts déployés, nous n'avons pas pu obtenir les visas nécessaires pour nous permettre de mener des missions sur le terrain en Libye, ce qui aurait permis d'accélérer encore notre collaboration avec la Libye, avec les autorités libyennes, et d'améliorer notre travail dans le domaine de la criminalistique, ainsi que notre présence sur le terrain à Tripoli.

Toutefois, des améliorations notables sur ce point sont à espérer, dont il convient d’informer le Conseil. En particulier, depuis l'arrivée de Son Excellence, l'Ambassadeur Zeiad Daghim, ici à La Haye, qui a confirmé que, selon les instructions qui lui ont été transmises par le président du Conseil présidentiel, Son Excellence, M. Mohamed Al-Menfi, son Ambassade était pleinement engagée à collaborer avec mon Bureau. J’ai reçu ce matin même mon visa pour la Libye et ceux des membres de mon Bureau. Cela me permettra, si Dieu le veut, de vous présenter mon prochain rapport depuis le territoire libyen. J'espère que cela pourra se faire.

Je suis heureux de confirmer au Conseil que cette coopération constituera, je l'espère, une base solide qui nous permettra de rendre compte de progrès plus significatifs au cours de la prochaine période.

Monsieur le Président, au cours des six derniers mois, grâce au travail mené conjointement avec les communautés touchées, les autorités libyennes et les partenaires internationaux, nous avons poursuivi notre dynamique positive en ce qui concerne la situation en Libye et nous avons obtenu des résultats concrets. Je tiens à souligner, avec le plus grand respect pour le Conseil, que nous ne pouvons pas considérer ces progrès comme acquis.

Les difficultés auxquelles mon Bureau est confronté sur le plan des ressources sont réelles, profondes et mettent en danger notre capacité à remplir notre mandat dans les différentes situations que nous examinons. Au cours de cette période, nous avons reçu un soutien budgétaire supplémentaire précieux de la part des États, qui a bénéficié à notre travail et permis notamment le détachement d’experts nationaux spécialisés dans les crimes sexuels et à caractère sexiste, et des contributions financières qui ont permis de financer les réformes technologiques auxquelles j'ai déjà fait référence.

Toutefois, si ces contributions ont eu un impact positif et ont permis de réaliser des progrès au cours des six derniers mois, elles ont rendu plus prégnantes encore les difficultés auxquels nous sommes confrontés en raison de l’insuffisance des ressources qui sont allouées à mon Bureau. Sur la base d'un examen stratégique approfondi de notre travail, j'ai récemment lancé notre nouveau plan stratégique pour la période 2023-2025. Il fait apparaître d'importantes lacunes en matière de ressources. Aussi, j'ai présenté à l'Assemblée des États parties une demande d'augmentation du budget pour 2024, en particulier en ce qui concerne notre capacité à enquêter sur les flux financiers liés à la situation en Libye et sur les produits du crime.

Si Dieu le veut, lors de l’Assemblée des États parties qui se tiendra à New York en décembre, je demanderai à tous les États parties à la Cour pénale internationale de démontrer leur engagement continu en faveur du respect du droit international et leur volonté de donner aux hommes et aux femmes de mon Bureau les ressources nécessaires pour qu’ils puissent défendre les droits des survivants dans la situation en Libye, mais aussi de tous ceux qui se trouvent dans toute autre situation, car chaque vie humaine est importante.

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil, lors de mes premières interventions devant ce Conseil en ma qualité de Procureur, j'ai insisté sur le fait que pour les survivants et les communautés touchées, les familles, ceux qui recherchent leurs proches ou ceux qui pleurent leur disparition, je devais présenter une vision claire de l'objectif qui devait être le nôtre dans le cadre du mandat que vous nous avez confié, en application de la résolution 1970. J'ai été très clair lors de ma toute première intervention devant ce Conseil sur la situation au Soudan et en Libye : les situations qui nous sont déférées ne peuvent pas être des histoires sans fin. Grâce à la nouvelle stratégie d'enquête que j'ai présentée au Conseil et que j'ai évoquée aujourd'hui, j'ai cherché à clarifier davantage ce que nous faisons et ce sur quoi nous nous concentrons. Et bien que j'aie les mains liées dans une certaine mesure quant à ce que je peux dire publiquement en raison du devoir de confidentialité auquel je suis tenu envers la Cour et de ces décisions, je considère que les résultats obtenus dans le cadre de cette nouvelle approche stratégique sont significatifs et clairement perceptibles.

Mais alors que nous poursuivons sur cette lancée, il est essentiel que mon Bureau continue à collaborer activement et de manière efficace avec ce Conseil, avec le Gouvernement libyen et, bien sûr, avec les survivants, afin de tracer la voie vers l'achèvement de nos activités d'enquête sur la situation dans son ensemble.

La base juridique permettant à mon Bureau d’enquêter sur les crimes liés à cette saisine, sur laquelle repose notre stratégie d’enquête, est claire et continue. Mais cela ne nous empêche pas d’avancer sur la voie de l’accomplissement du mandat principal qui a été confié à la Cour et à mon Bureau en 2011, en application de la résolution 1970.

Je pense qu’il est essentiel que nous poursuivions nos efforts en ce sens afin de renforcer la confiance entre nous et de démontrer notre volonté, par l’établissement d’une feuille de route, de clore la situation, et notre capacité à garantir que nous nous sommes acquittés de notre responsabilité aussi efficacement que possible. Cela nécessitera de coopérer davantage avec les autorités nationales sur la base de la complémentarité, tout en continuant à renforcer ma capacité, la capacité de mon Bureau à poursuivre les personnes faisant l’objet de mandats d’arrêt publics ou non émis par la Cour. Conformément à cette approche, et comme indiqué dans le rapport que vous avez sous les yeux, j’ai l’intention, si Dieu le veut, de travailler au cours des six prochains mois avec les principales parties prenantes concernées afin de préparer un plan relatif à l'achèvement des activités d’enquête menées par mon Bureau en application de résolution 1970. J’espère pouvoir mettre un terme — et je m’efforcerai de le faire — aux activités relatives aux principaux axes d’enquête que j’ai détaillés précédemment d’ici la fin de l’année 2025.

Pour savoir si cet objectif est réalisable, il faudra que nous puissions collectivement mettre en œuvre les plans décrits dans le rapport et que la coopération avec la Libye puisse progresser comme il se doit. Pendant que nous traçons ce chemin ensemble, mon Bureau poursuivra ses activités concernant ses principaux axes d’enquête avec engagement et dévouement et sur la base du mandat qui lui a été confié.

J’entends poursuivre dans les mois à venir les efforts engagés en matière de coopération avec vous, avec les survivants, avec la Libye et avec l’ensemble des partenaires internationaux. Si nous œuvrons ensemble pour faire en sorte que prime l’intérêt des victimes, si nous sommes convaincus que l'injustice ne l’emportera pas, et que la justice est un droit pour chaque individu, l’espoir demeure de pouvoir améliorer la situation en Libye et de nous acquitter de nos responsabilités de manière plus efficace et plus complète que nous ne l'avons peut-être fait par le passé.

Je me réjouis de travailler, Monsieur le Président, avec chacun des membres du Conseil, afin que nous puissions répondre aux attentes légitimes des familles et des victimes en Libye et du peuple libyen, à l'espoir et aux aspirations de ce peuple, et honorer la confiance que le Conseil a accordée à la Cour il y a de cela plusieurs années en lui déférant cette situation. Je vous remercie vivement pour votre attention.

VIDEO: ICC Prosecutor Karim A. A. Khan KC briefs UN Security Council on Situation in Libya, 8 November 2023