Discours du Procureur de la CPI, M. Karim A.A. Khan KC, devant le Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies à propos de la situation au Darfour, en application de la résolution 1593 (2005)

Monsieur le Président, je vous remercie de me donner l’occasion d’informer une nouvelle fois le Conseil de sécurité aujourd’hui. Je tiens également à remercier Son Excellence le représentant permanent du Soudan auprès des Nations Unies pour sa présence, et me réjouis de pouvoir m’entretenir avec lui à l’issue de cette réunion.

Monsieur le Président, Excellences, vous n’êtes pas sans savoir qu’au cours des six derniers mois, la situation au Darfour n’a cessé de se dégrader, provoquant une véritable descente aux enfers pour sa population, dont les souffrances et la misère continuent de s’aggraver.

La famine ravage le Darfour. Le conflit s’envenime, prenant pour cible les enfants, mais aussi les filles et les femmes, qui sont victimes de viols. Il laisse dans son sillage un paysage de désolation où, disons-le, la criminalité règne en maître. Cette descente aux enfers semble s’accélérer, en ce moment même. Aujourd’hui et hier à El Fasher, des civils innocents et des hôpitaux et autres infrastructures civiles vitales auraient à nouveau été pris pour cible. Aucun répit n’est laissé à la population du Darfour.

Mon Bureau est convaincu, Monsieur le Président, ainsi qu’il est précisé dans le rapport présenté au Conseil de sécurité, que des crimes internationaux sont commis au Darfour, à l’heure où je vous parle. Ces crimes, qui sont utilisés comme armes de guerre, sont perpétrés quotidiennement à l’encontre de personnes que le droit est censé protéger contre ce type de comportement. Ce constat, je tiens à le préciser, n’est pas le fruit d’une appréciation subjective ni d’une analyse tirée de rapports non vérifiés. Il s’appuie sur un examen rigoureux des informations et des éléments de preuve qui ont été recueillis par mon Bureau.

Les nombreux témoignages collectés au cours de nos enquêtes, qui font état de crimes liés au genre commis contre des femmes et des jeunes filles prises pour cible constituent une source de préoccupation majeure. Ces crimes sont une priorité pour mon Bureau qui, au cours des six derniers mois, s’est attaché à mettre en œuvre des actions permettant de renforcer son efficacité sur le terrain et d’apporter une réponse adaptée. À cette fin, nous nous sommes rendus au Tchad et dans les autres pays limitrophes du Soudan, où nous avons recueilli des preuves auprès des communautés déplacées concernant ce qu’elles ont subi, ce dont elles ont été témoins, ce qu’elles ont vu. Nous avons auditionné des témoins. Nous avons multiplié les éléments de preuve collectés à partir de sources numériques et vidéo, grâce à l’exploitation des outils technologiques mis en place par mon Bureau, afin de mieux comprendre les liens qui existent entre les auteurs, les auteurs présumés, leurs structures et les schémas de criminalité.

Comme le précise le rapport, nous avons renforcé notre coopération avec les autorités nationales, en communiquant des informations aux services nationaux chargés de faire respecter la loi, afin qu’ils puissent également jouer leur rôle et, plus largement, contribuer à la lutte contre l’impunité. Cela s’est traduit par une augmentation du nombre d’enquêtes menées au niveau national par des pays tiers.

Dans ce cadre, comme le confirme mon rapport, mon Bureau prend actuellement les mesures nécessaires pour présenter des demandes de délivrance de mandats d’arrêt en rapport avec les crimes qui seraient ou auraient été commis au Darfour‑Ouest, comme nous le pensons.

Mais je tiens à être très clair : mon Bureau n’agira et ne présentera ces demandes de délivrance de mandats d’arrêt que lorsqu’il sera convaincu, au terme d’un examen mené conformément à ses procédures internes, qu’une perspective réaliste de condamnation existe. Si nous présentons aux juges de la CPI des demandes fondées sur des preuves solides à même de résister à un examen minutieux, nous mettons toutes les chances de notre côté pour que les juges y fassent droit, que les individus susceptibles d’être arrêtés soient jugés pour leurs crimes dans le cadre d’une procédure régulière et que justice soit faite pour les survivants.

Il faut, Monsieur le Président, que ceux qui sont sur le terrain à El Fasher, à Al Geneïna et dans le reste du Darfour comprennent ce message simple : le moment est venu, pour l’amour du ciel, de respecter enfin le droit international humanitaire, non par charité, non par nécessité politique, mais par souci d’humanité et parce que le droit l’exige.

Les souffrances vécues par les femmes, les enfants et les hommes au Darfour font écho à celles qui ont conduit le Conseil de sécurité à exercer son pouvoir de saisine de la Cour dans la résolution 1593, il y a 20 ans. J’affirme que les schémas de criminalité qui sont à l’œuvre aujourd’hui sont les mêmes que ceux qui ont été observés en 2003, et qui ont donné lieu à la saisine. Ce sont aussi les mêmes auteurs, les mêmes protagonistes et les mêmes groupes qui sont ciblés. Ce sont les mêmes communautés, les mêmes groupes qui souffrent, la nouvelle génération de Darfouriens subissant le même enfer que celui qu’ont enduré celles qui l’ont précédée.

Ce lien tragique, horrible, inutile et évitable entre le passé et le présent souligne, selon nous, la nécessité de poursuivre les efforts déployés et l’importance des progrès accomplis au cours de la période considérée.

Le mois dernier, j’ai eu l’honneur de comparaître aux côtés des membres de l’équipe unifiée dédiée à la situation au Darfour et de présenter les conclusions orales de l’Accusation devant la Chambre de première instance de la Cour pénale internationale dans l’affaire concernant Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman, également connu sous le nom d’Ali Kushayb. Ce procès, qui portait sur des crimes commis entre août 2003 et avril 2004, qui apparaissent, avec le recul, similaires à ceux qui sont commis aujourd’hui, revêt une importance capitale.

Ce procès est essentiel pour les Darfouriens, pour les différentes communautés touchées, pour les témoins qui sont venus à La Haye, pour les populations que nous avons rencontrées en Allemagne, à Adré, à la frontière du Tchad, à la frontière du Darfour, au Darfour même, et pour ceux qui sont ici à New York, dans la galerie publique. Il est essentiel, car il leur permet de se dire qu’on ne les oublie pas, qu’ils n’ont pas été effacés de notre conscience, qu’ils ne sont pas invisibles, que leur existence compte, et qu’elle est tout aussi importante, pour ce Conseil et au regard des engagements que nous avons pris, que celle de toute autre personne ailleurs dans le monde.

L’importance de ce procès, comme l’ont souligné les victimes les unes après les autres, ne tient pas seulement à sa portée historique, ni même à l’exercice de mémoire collective ou à la manifestation de la vérité auquel il contribue, mais aussi et surtout à l’espoir qu’il fait naître dans l’esprit des victimes que les promesses qui ont été faites de défendre l’existence, la dignité et les intérêts des habitants du Darfour seront, bien que tardivement, tenues par mon Bureau, par la Cour, mais également par vous, par le Conseil de sécurité et par l’ensemble de la communauté internationale.

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Le Procureur Karim A.A. Khan KC présente le 40e rapport de la CPI sur la situation au Darfour (Soudan) au Conseil de sécurité de l’ONU. Nations Unies/Loey Felipe

Il est important, Monsieur le Président, et je pense que c’est un point que j’ai évoqué avec les représentants des communautés concernées au Darfour aujourd’hui et à d’autres occasions, que le procès d’Abd-Al-Rahman ne soit pas vu comme un aboutissement. Il constitue seulement une première étape, que je qualifierai d’importante, vers la justice et l’établissement des responsabilités, étape qui doit être soutenue. Nous devons agir pour mettre fin, une fois pour toutes, à l’impunité. Pour ce faire, nous avons besoin de soutien, de votre soutien. Nous avons besoin du soutien de ce Conseil, qui a fait le terrible constat que la situation au Darfour représentait une menace pour la paix et la sécurité internationales au sens du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies. Comme vous aviez raison. Vingt ans après, faute d’exécution des mandats d’arrêt délivrés par les juges de la CPI, il existe un risque réel de déstabilisation au Darfour, qui pourrait s’étendre à l’ensemble de la région et faire sombrer la population encore un peu plus dans la misère.

Les faits vous ont donné raison, si je puis dire, et la conclusion selon laquelle la situation au Darfour constituait une menace pour la paix et la sécurité internationales, qui a conduit à la saisine de la Cour à l’époque, était juste et reste valable aujourd’hui. Les mêmes conditions, les mêmes ingrédients sont présents et continuent de menacer la paix et la sécurité internationales. C’est pourquoi il est essentiel que les victimes soient entendues et que justice leur soit rendue.

Cela exige notamment, Monsieur le Président, que des mesures concrètes soient prises en ce qui concerne les mandats d’arrêt délivrés par la CPI à l’encontre de l’ancien Président Omar Al Bashir, d’Abdel Hussein et d’Ahmad Harun. La remise à la Cour d’Ahmad Harun revêt une importance particulière et pourrait avoir un profond retentissement, comme je l’ai ouvertement indiqué lors de mes échanges avec le Gouvernement soudanais, compte tenu des liens qui existent clairement entre les actes qui lui sont reprochés et les accusations, désormais établies, contre Ali Abd-Al-Rahman, Ali Kushayb. Nous pensons savoir où se trouve Ahmad Harun. Nous en avons informé les autorités soudanaises. Nous devons maintenant faire en sorte de nous conformer aux obligations contenues dans la résolution du Conseil de sécurité, afin de répondre aux attentes des victimes, des représentants de la communauté darfourienne présente ici et des milliers de personnes qui nous regardent, qui attendent, non pas que des principes de droit abstrait soient respectés, mais que les promesses qui leur ont été faites soient tenues, que le droit s’applique de manière égale et que l’enfer qu’ils connaissent aujourd’hui cesse ou à tout le moins que les tensions s’apaisent pour que, débarrassés des souffrances atroces qu’ils endurent, ils puissent enfin vivre.

En ce qui concerne la coopération avec le Gouvernement soudanais, de nouveaux échanges ont eu lieu au cours de la période considérée, qui laissent entrevoir des signes encourageants, même si la prudence reste de mise. Des progrès ont été accomplis en ce qui concerne les demandes d’assistance devant être traitées en priorité. J’ai eu le plaisir de rencontrer Son Excellence le procureur général du Soudan le mois dernier. Il a assisté, accompagné d’une délégation, à la clôture du procès d’Ali Abd-Al-Rahman, Ali Kushayb. Des discussions constructives ont eu lieu, à l’issue desquelles nous avons convenu de renforcer notre coopération à l’avenir, et il est de mon devoir de saluer les efforts entrepris non seulement par lui, mais aussi par le point de contact désigné par le général Burhan à la suite de la réunion que nous avons tenue ici, à New York, il y a 18 mois. L’action de ce point de contact a été déterminante dans l’amélioration de la coopération avec mon Bureau. Les progrès accomplis doivent néanmoins être consolidés et étendus au cours des six prochains mois, conformément aux termes de la résolution 1593 adoptée par le Conseil de sécurité, qui suscite des attentes et produit des effets juridiques contraignants.

Monsieur le Président, au cours de la période considérée, j’ai également entrepris d’engager des discussions avec les Forces de soutien rapide afin d’obtenir des informations utiles à nos enquêtes. À la suite d’une réunion tenue la semaine dernière entre des membres de mon Bureau et des représentants des Forces de soutien rapide, j’attends, j’espère et j’exige qu’une action rapide et des mesures concrètes soient mises en œuvre. J’y veillerai et j’indiquerai dans mon prochain rapport si, oui ou non, nous avons obtenu la coopération promise et des réponses à nos demandes d’assistance.

Le rapport qui est présenté à ce Conseil, Monsieur le Président, est le quarantième d’une longue série. C’est le 40^e rapport sur la situation au Darfour. On peut nous reprocher de ne pas être allés assez vite, je l’admets, et d’avoir ainsi contribué à la perte de trop nombreuses vies, ce qui est vrai. Cela met en évidence une chose très importante : la Cour pénale internationale n’est forte que si elle bénéficie du soutien des États. Sa force est à la mesure de la volonté des États d’honorer leurs obligations et de se conformer aux dispositions de la Charte des Nations Unies, et d’appuyer l’une des conclusions les plus graves qui puissent être tirées, à savoir qu’une situation remplit les conditions énoncées au Chapitre VII de la Charte.

Mais cela nous ramène aussi, je pense, à l’époque où ce Conseil parlait d’une seule voix afin de lutter contre l’impunité et d’apporter, collectivement, une réponse aux souffrances, à la misère, à ceux qui, dans leur vie quotidienne, ont le sentiment d’être insignifiants aux yeux de leur gouvernement, sans parler des puissantes institutions internationales présentes à New York, notamment ce Conseil.

En renvoyant cette situation à la Cour pénale internationale en tant qu’institution judiciaire, le Conseil de sécurité a non seulement créé des obligations contraignantes pour les États, mais il a aussi noué un lien indéfectible — du moins peut-on l’espérer — entre lui et les survivants et leurs familles, que nous nous efforçons tous ensemble de servir en faisant passer leurs intérêts avant la politique, en privilégiant leurs attentes plutôt que les divisions et en défendant leur droit à une protection égale devant la loi.

Certes, Monsieur le Président, je le reconnais volontiers, je parle d’un autre temps, d’une autre époque que celle que nous connaissons aujourd’hui. La demande que je formule peut vous paraître naïve, mais je me dois de la formuler. Souvenons-nous et ne renonçons pas à l’unité dont ce Conseil est capable lorsqu’il place les individus au premier plan, en permettant à leur voix d’être entendue par-dessus le brouhaha de la politique, des divisions et des intérêts stratégiques. Le procès qui s’est achevé le mois dernier a permis de rassurer les victimes en leur montrant que nous ne les avions pas oubliées.

Elles sont reconnaissantes au Conseil, Monsieur le Président, d’avoir saisi la Cour et l’en remercient. Pour autant, nous ne pouvons ignorer le fait que, si des mesures sont prises à l’encontre de la Cour pénale internationale, notre capacité à rendre justice aux survivants, aux victimes, aux habitants du Darfour, que nous avons rencontrés et qui se trouvent dans ce bâtiment aujourd’hui, sera nécessairement affaiblie.

Dire que les procureurs vont et viennent est un truisme, une évidence, mais aussi une réalité. Ils passent, comme des bateaux dans la nuit. Mais la CPI, en tant qu’institution, a été créée par l’Organisation des Nations Unies, avec laquelle elle a noué une relation spéciale. Elle bénéficie du soutien de 125 États parties, qui ont adhéré à son Statut, pour défendre les droits des plus vulnérables dans le monde entier et dans toutes les situations relevant de sa compétence.

Ma prière, mon espoir et mon appel, Monsieur le Président, sont donc que nous puissions travailler ensemble pour renouveler et renforcer ce lien entre le Conseil de sécurité et la CPI, d’une part, et les victimes du Darfour et celles qui souffrent tant aujourd’hui, d’autre part.

Nous devons le faire, comme nous le rappellent les récits que nous avons entendus, que le monde entier a entendus aujourd’hui, à l’occasion de la Journée internationale dédiée à la mémoire des victimes de l’Holocauste, de ceux qui ont vécu l’horreur des pogroms, la persécution du peuple juif et d’autres minorités il y a 80 ans, l’enfer du camp d’Auschwitz que des séquences filmées à la libération et présentées lors du procès des principaux responsables de ces crimes tenu à Nuremberg, ont permis de mettre au jour. Nous devons le faire pour honorer la mémoire des victimes d’Auschwitz et des victimes de tous les crimes dont nous avons été témoins au cours des dernières décennies, qui sont sans commune mesure avec ceux commis durant l’Holocauste. Nous devons le faire parce que nous avons promis que cela ne se reproduirait plus. Il est temps de tenir cette promesse et de défendre les droits de ceux qui ont souffert de tant de crimes, que ce soit en Sierra Leone, au Cambodge, au Rwanda ou en ex-Yougoslavie, dans les nombreux conflits qui sévissent dans le monde.

Si nous y parvenons, si nous arrivons à faire taire les intérêts politiques et les divisions, ne serait-ce qu’un moment, et si nous concentrons notre attention sur les personnes innocentes et vulnérables, il est à espérer que nous entendrons les cris de la population du Darfour qui réclame justice. Elle est dans le besoin. Elle est en danger. Et vous avez estimé, en adoptant la résolution 1593, qu’elle avait droit à la justice. Il est temps, tous ensemble, de nous donner la main et de tenir la promesse que nous avons faite de mettre fin au cycle de désespoir dans lequel, génération après génération, les Darfouriens se débattent.

Je vous remercie de votre attention.