Déclarations de clôture dans le procès Al Hassan : informations pratiques

Les conclusions orales dans l'affaire Le Procureur c. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud sont programmées du 23 au 25 mai 2023 en salle d’audience III au siège de la Cour pénale internationale (« CPI » ou « la Cour ») à La Haye, Pays-Bas.  

Des conclusions seront présentées par le Bureau du Procureur (maximum 4 heures), les Représentants légaux des victimes (maximum 1,5 heure) et la Défense (maximum 4 heures). Ces conclusions peuvent être suivies de questions de la Chambre. Suite à ces conclusions, les juges commenceront leurs délibérations et le jugement sera prononcé en temps voulu.

La Chambre de première instance X de la CPI est composée du juge Antoine Kesia-Mbe Mindua (juge président), de la juge Tomoko Akane et de la juge Kimberly Prost. M. Al Hassan est accusé de crimes de guerre et crimes contre l'humanité prétendument commis à Tombouctou, au Mali.

Retransmission vidéo :
Les audiences pourront être suivie avec 30 minutes de différé sur le site Internet de la CPI en anglais, français et arabe (salle d'audience III).

Assister à l'audience :

• Les membres du corps diplomatique, les ONG et les membres du public sont priés d'envoyer leurs demandes d'assister à l'audience par courriel à: [email protected] avant le 22 mai 2023. Les participants devront présenter un passeport ou un titre d'identité valide comportant une photographie à l'entrée principale de la Cour (située à l'adresse : Oude Waalsdorperweg 10, 2597 AK La Haye).
• Les journalistes souhaitant couvrir l'audience sont priés d'envoyer leurs demandes d'accréditation par courriel à : [email protected] avant le 22 mai 2023. Tous les journalistes devront présenter une carte de presse valide, ainsi qu'un passeport/titre d'identité valide comportant une photographie, à l'entrée principale de la Cour (située à l'adresse : Oude Waalsdorperweg 10, 2597 AK La Haye).

Les personnes n'ayant pas reçu de confirmation avant l'audience n'auront pas accès au bâtiment. Il est conseillé au public d'arriver 20 minutes à l'avance avant le début des audiences. 

Documents audiovisuels :
Des images de l'audience seront disponibles pour téléchargement sur un serveur FTP en format vidéo (MPEG-4) et audio (MPEG-3), et pour visionnage sur la Chaîne YouTube de la CPI. 

Des photographies de l'audience seront disponibles sur le compte Flickr de la Cour. Pour toute information relative aux questions audiovisuelles, veuillez contacter [email protected]

Contexte : L'ouverture du procès dans cette affaire a eu lieu les 14 et 15 juillet 2020 devant la Chambre de première instance X, avec notamment la déclaration liminaire de l'Accusation et a ensuite repris le 8 septembre 2020, avec la présentation des preuves de l'Accusation. 52 témoins oraux ont été appelés par l'Accusation à ce stade. Le 8 février 2022, les représentants légaux des victimes ont fait leurs déclarations liminaires devant les juges. Du 8 au 10 février 2022, les Représentants légaux ont appelé deux témoins à témoigner. Le 9 mai 2022, la Défense de M. Al Hassan a fait sa déclaration liminaire devant la Chambre de première instance X. Le premier témoin de la Défense a commencé à témoigner le 10 mai 2022. 22 témoins de la Défense ont comparu en salle d’audience, le dernier ayant terminé son témoignage le 3 novembre 2022. Le 6 février 2023, la Défense a notifié aux juges la clôture de la présentation de ses preuves. Le 8 février 2023, la Chambre de première instance X a prononcé la clôture de la présentation des preuves dans cette affaire. Il a été également demandé aux parties et participants de déposer leurs mémoires de clôture. 

Plus d’informations sur cette affaire ici

Documents utiles:

• Order scheduling the closing statements
• Fiche d'information sur l'affaire: anglais, français
   

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter Fadi El Abdallah, Porte-parole et Chef de l'Unité des affaires publiques, Cour pénale internationale, au +31 (0)70 515-9152 ou +31 (0)6 46448938 ou à l'adresse [email protected]

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