Déclaration du Procureur, Fatou Bensouda, au sujet de l’expertise externe sur la situation au Kenya et les enseignements tirés de celle-ci
Comme je l'ai dit à maintes reprises, le Bureau du Procureur (le « Bureau ») sous ma direction, est attaché à apprendre et à progresser en permanence au service du mandat qui nous a été confié en vertu des dispositions du Statut de Rome. Ces sept dernières années, en particulier, mon Bureau a mis toute son énergie et ménagé aucun effort dans le cadre d'innombrables initiatives de gestion et de stratégie afin d'accroître sa capacité à remplir le plus efficacement possible son importante mission. Le renforcement de notre mécanisme de contrôle interne de la qualité de notre action en procédant systématiquement à son examen et en tirant les enseignements y afférents fait partie intégrante de la culture du Bureau, que mon équipe de direction et moi-même soutenons et encourageons.
C'est dans ce contexte que je souhaite publier les conclusions de l'examen de la situation au Kenya réalisé en interne par mon Bureau à la suite du rapport établi en février 2018 par un groupe d'experts externes indépendants que j'avais chargé de nous aider dans cette tâche. Ce n'est que maintenant que je fais cette déclaration (voir déclaration complète ci-dessous) notamment parce que je souhaitais tout d'abord consulter comme il se doit mon équipe de direction et mes collaborateurs concernés par cette situation sur les résultats de cet exercice et analyser soigneusement les recommandations que nous avions reçues afin de déterminer celles qui ont déjà été mises en œuvre et celles pour lesquelles d'autres mesures s'imposent. En outre, compte tenu du processus d'examen auquel la Cour pénale internationale (la « CPI » ou la « Cour ») se soumet à l'heure actuelle devant les États parties, le moment semble bien choisi pour rendre compte de cet important exercice, qui permet de tirer des enseignements de notre expérience, afin de renforcer le mode de fonctionnement du Bureau.
Ce projet ne visait pas à critiquer ou à incriminer qui que ce soit, mais plutôt à tirer les enseignements du passé, notamment en ce qui concerne la gestion précoce de la situation au Kenya par le Bureau, afin de comprendre comment améliorer notre manière d'opérer.
Outre les facteurs externes, comme l'absence de coopération suffisante et les pressions exercées sur les témoins, qui ont joué un rôle dans l'issue finale de ce dossier dans le contexte de la situation au Kenya, l'objet de ce projet en interne était d'évaluer l'efficacité de l'action même du Bureau, d'en tirer les enseignements et de procéder aux changements nécessaires. Je suis heureuse de constater que le Bureau a déjà réalisé la plupart des changements qui lui avaient été recommandés sur la base de son expérience de la situation au Kenya avant même de recevoir le rapport des experts indépendants sur cette question.
Les recommandations des trois experts externes indépendants qui ont mené cet exercice et leurs conclusions figurent dans le résumé de leur rapport confidentiel, qui est joint ci-dessous. Tout le monde n'adhérera pas forcément à toutes les conclusions du rapport et certaines d'entre elles ne sauraient peut-être se justifier pleinement au vu du dossier, mais personne ne saurait en contester le sens général.
La réalisation de cet important projet a permis à mon Bureau d'envisager et de mettre en œuvre, au besoin, tout changement qu'il convenait d'apporter dans le cadre des opérations et en matière d'encadrement, au vu des recommandations des experts externes. La mise en œuvre d'ores et déjà de la plupart de ces recommandations montre bien que nous sommes sur la bonne voie quant aux changements à opérer dans nos méthodes de travail pour affiner nos résultats en interne et mieux maîtriser les facteurs externes qui compromettent le succès de notre action. L'un des objectifs clés de cet exercice était en effet de veiller à ce que les améliorations apportées par le Bureau dans ses processus de gestion et ses méthodes appliquées aux opérations puissent permettre d'obtenir en permanence de bons résultats conformément à nos politiques et nos plans stratégiques.
Grâce à cette initiative, j'espère convaincre la communauté internationale de la bonne foi qui anime mon Bureau, de la transparence de son action et de sa volonté de faire son introspection en toute honnêteté, mais aussi de notre capacité à apprendre de nos expériences et de mettre concrètement en œuvre les changements qui s'imposent.
Je suis fière des améliorations et des accomplissements connexes réalisés par mon Bureau grâce à la contribution de mes collaborateurs dévoués. J'ai bon espoir que le Bureau maintiendra ce cap.
Version intégrale de ma déclaration assortie de ses annexes
- Annexe 1 : Affaires relatives au Kenya engagées par le Bureau du Procureur de la CPI : Examen et recommandations – Résumé
- Annexe 2 : Réponse adressée par l'ancien Procureur, Luis Moreno Ocampo, le 25 novembre 2019Sélection de plans stratégiques, politiques générales et autres documents publiés, adoptés et en cours d'application depuis 2012
- Code de conduite du Bureau du Procureur (2013)
Source : Bureau du Procureur | Contact : [email protected]