Déclaration du Procureur de la CPI suite à la levée des scellés du mandat d’arrêt délivré contre Mme Simone Gbagbo : Les juges ont rendu leur décision, il appartient désormais aux autorités ivoiriennes de remettre Mme Simone Gbagbo à la Cour
Aujourd’hui, les juges de la CPI ont décidé de lever les scellés du mandat d’arrêt qu’ils ont émis à l’encontre de Mme Simone Gbagbo en raison de sa responsabilité individuelle présumée dans des crimes contre l’humanité perpétrés lors des violences postélectorales qui ont eu lieu en Côte d’Ivoire en 2010 et 2011.
Depuis l’ouverture des enquêtes, la Côte d’Ivoire coopère pleinement avec le Bureau en ce qui concerne ces dernières. Nous exhortons les autorités ivoiriennes à continuer à le faire et à remettre Simone Gbagbo à la Cour.
Comme l’a déclaré le Bureau du Procureur dans la requête présentée aux fins d’ouvrir une enquête dans la situation en Côte d’Ivoire, les crimes commis au cours de la période qui a suivi les élections de 2010 n’étaient pas le fruit du hasard — ils ont été planifiés et coordonnés au sein des plus hautes sphères politiques et militaires et les principaux responsables doivent rendre des comptes à la justice. Les enquêtes menées par le Bureau du Procureur, notamment sur les personnes portant la responsabilité la plus lourde dans les crimes présumés commis par tous les camps, se poursuivent en toute objectivité, impartialité, indépendance et dans le strict respect de la loi. Nous présenterons d’autres requêtes aux fins de la délivrance de nouveaux mandats d’arrêt lorsque nous aurons recueilli suffisamment d’éléments de preuve pour étayer les allégations en cause. Il appartiendra ensuite aux juges de se prononcer.
Les enquêtes du Bureau s’inscrivent dans le cadre d’une initiative plus large visant à promouvoir la justice et la réconciliation en Côte d’Ivoire afin d’empêcher de nouvelles flambées de violence et la commission d’autres crimes. Les dirigeants doivent comprendre que le Statut de Rome a établi un cadre juridique visant à protéger les victimes et à prévenir la commission de crimes à grande échelle. Les personnes qui seraient tentées de recourir à la violence afin d’accéder au pouvoir ou de s’y maintenir doivent bien comprendre qu’elles ne pourront pas se soustraire à la justice.
CONTEXTE : La CPI lève les scellés sur un mandat d’arrêt à l’encontre de Simone Gbagbo
CLAUSE LIMITATIVE DE RESPONSABILITÉ : Aucune des informations ci-dessus ne saurait être interprétée comme la reconnaissance de la culpabilité de tout suspect ou accusé cité. Le Bureau du Procureur est chargé d’enquêter sur les crimes présumés et d’engager des poursuites contre leurs auteurs. Il revient à la Cour de déterminer si les éléments de preuve à charge permettent de confirmer les accusations et, le cas échéant, d’établir la culpabilité ou l’innocence de l’accusé à l’issue d’un procès équitable.