Déclaration: 7 avril 2021 |

Déclaration du Procureur de la CPI, Mme Fatou Bensouda, à l’issue de sa visite au Mali : « Nous ne devons plus accepter que le patrimoine culturel soit pris pour cible et détruit impunément ».

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Photos fournies par © Timbuktu TFV-ICC HD @Nicolas Réméné<br>

​Du 29 au 31 mars, j'ai eu l'honneur de me rendre pour la troisième fois en visite officielle au Mali. Il s'agissait de ma dernière visite en qualité de Procureur de la Cour pénale internationale (la « Cour » ou CPI) avant la fin de mon mandat en juin prochain. Lors de ce déplacement, ma délégation et moi avons participé à un programme complet de réunions et d'entretiens fructueux avec les autorités maliennes ainsi qu'avec des représentants du pouvoir judiciaire, de la société civile et d'associations des victimes, des responsables communautaires et religieux, et des membres du monde universitaire et des médias. Nous avons également rencontré, à cette occasion, des représentants de l'Organisation des Nations Unies et du corps diplomatique en poste au Mali.

Je tiens à exprimer ma sincère reconnaissance, en mon nom et au nom de mon équipe, aux autorités maliennes et au Président de la Transition, S.E. M. Bah N'Daw, pour leur accueil chaleureux et leur coopération lors de notre visite à Bamako et à Tombouctou.

Je tiens également à remercier le Fonds au profit des victimes de la CPI ainsi que l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (« UNESCO » ) d'avoir organisé une cérémonie historique de réparation symbolique en faveur des victimes et de nous y avoir gracieusement conviés. L'événement a rendu hommage aux souffrances, au courage et à la résilience de ces victimes, et faisait suite à la condamnation de M. Ahmad Al Faqi Al Mahdi, premier individu accusé et reconnu coupable par la CPI du crime de guerre consistant à diriger intentionnellement des attaques contre des bâtiments religieux et historiques à Tombouctou au Mali. M. Al Mahdi a été condamné à neuf ans d'emprisonnement et à verser la somme de 2,7 millions d'euros à titre de réparations aux victimes. Sa condamnation a envoyé un message clair : compte tenu de la gravité des crimes de cette nature au regard du droit international, leurs auteurs doivent répondre de leurs actes devant la justice et en seront tenus responsables. Nous ne devons plus accepter que le patrimoine culturel soit pris pour cible et détruit impunément.

Comme je l'ai déclaré lors de cette cérémonie, lorsque des biens culturels sont détruits, ce passé est perdu à jamais, causant des pertes irrémédiables pour l'humanité tout entière. Nous devons mobiliser l'ensemble de nos ressources et, dans le cadre de nos mandats respectifs, lutter collectivement contre le fléau de la destruction du patrimoine culturel en période de guerre et de conflit. Le combat contre l'impunité des auteurs de crimes atroces et en faveur de la protection du patrimoine culturel ne saurait être une affaire individuelle et, plus que jamais, la réussite de ce combat passe par des initiatives conjointes et par la collaboration. Nous devons rester #UnisPourLePatrimoine.

Compte tenu de l'importance que mon Bureau et moi attachons à cette question, et conformément à mon Plan stratégique visant à porter une attention toute particulière aux crimes commis à l'encontre ou au détriment du patrimoine culturel, nous avons récemment publié un Projet de politique générale relative au patrimoine culturel à des fins de consultation et dans le but de recueillir les observations des représentants des États parties au Statut de Rome, de la société civile et d'autres parties prenantes. Mon Bureau a bénéficié de l'étroite collaboration de l'UNESCO dans le cadre de cette initiative, et je profite de l'occasion pour saluer publiquement le travail absolument crucial que cette organisation accomplit et remercier ses membres pour leur coopération et assistance. Nous nous réjouissons à l'idée de poursuivre notre collaboration avec eux.

Dans notre deuxième affaire dans la situation au Mali, le procès engagé à l'encontre de M. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud se poursuit depuis juillet dernier. L'intéressé doit répondre de 13 chefs d'inculpation de crimes contre l'humanité et crimes de guerre, notamment des crimes sexuels et à caractère sexiste et des attaques délibérées portant atteinte au patrimoine culturel, qui auraient été commis à Tombouctou. C'est la première fois qu'un individu est poursuivi devant la CPI pour le crime de persécution pour des motifs sexistes et religieux. Les attaques portant atteinte au patrimoine culturel font partie des crimes sous-jacents.

Mon Bureau poursuivra ses efforts pour que ces crimes graves, notamment les atteintes au patrimoine culturel, notre patrimoine commun, ne restent pas impunis. Lors de ma visite à Tombouctou, les échanges directs que j'ai eus avec des responsables des diverses communautés et des personnes touchées par les actes de destruction qui ont ravagé cette ville historique, ont renforcé mes convictions quant à l'importance de traduire en justice les auteurs de tels crimes. L'Histoire, qui est menacée par ces attaques visant des lieux de mémoire, retiendra notre inaction ou notre manque de détermination.

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Le Procureur de la CPI, Fatou Bensouda, à la mosquée Djingareyber, l’un des sites inscrits sur la liste du patrimoine mondial en péril de l’UNESCO , au Mali © Tombouctou FPV-CPI HD @Nicolas Réméné
Le Procureur de la CPI, Fatou Bensouda, à la mosquée Djingareyber, l’un des sites inscrits sur la liste du patrimoine mondial en péril de l’UNESCO , au Mali © Tombouctou FPV-CPI HD @Nicolas Réméné

Lors de ma visite, j'ai également dialogué avec les représentants des autorités maliennes à propos des violences qui se poursuivent sur leur territoire, notamment la situation préoccupante au centre du pays et la nécessité de s'assurer que les enquêtes menées à l'échelon national soient diligentées au plus vite et que les auteurs d'atrocités à l'encontre de la population civile rendent des comptes à la justice. J'ai réitéré l'engagement de mon Bureau à leur fournir l'appui nécessaire et à soutenir les efforts nationaux déployés pour enquêter sur les atrocités en cause et traduire en justice les responsables, conformément à notre mandat et au principe de complémentarité.

Nos enquêtes au Mali se poursuivent. Je remercie les autorités maliennes pour leur coopération et leur soutien. Mon Bureau reste déterminé à mettre tout en œuvre, dans les limites de son mandat et de ses ressources, pour rendre justice aux victimes d'atrocités à la CPI ou en soutenant les procédures engagées à l'échelon national dans le cadre du régime de complémentarité.

Le Bureau du Procureur de la CPI mène des examens préliminaires, des enquêtes et des poursuites à propos du crime de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et du crime d'agression, en toute impartialité et en toute indépendance. Depuis 2003, le Bureau enquête sur plusieurs situations relevant de la compétence de la CPI, notamment en Afghanistan (demande de sursis à enquêter présentée au titre de l'article 18 en suspens), au Bangladesh/Myanmar, au Burundi, en Côte d'Ivoire, au Darfour (Soudan), en Géorgie, au Kenya, en Libye, au Mali, en Ouganda, en République centrafricaine (deux situations distinctes), en République démocratique du Congo et en Palestine. Le Bureau conduit également des examens préliminaires à propos des situations en Bolivie, en Colombie, en Guinée, aux Philippines et au Venezuela (I et II) et en a récemment achevé deux autres portant sur les situations au Nigéria et en Ukraine (dans l'attente de demandes d'autorisation d'ouvrir une enquête).


مصدر الصور&#58; حقوق النشر محفوظة للصندوق الاستئماني للمجنيّ عليهم بالمحكمة الجنائية الدولية، نيكولاس ريمينيه<br>

في الفترة من 29 إلى 31 آذار/مارس، تشرفتُ بإجراء زيارتي الرسمية الثالثة والأخيرة إلى مالي بصفتي المدعية العامة للمحكمة الجنائية الدولية (''المحكمة'') قبل انتهاء ولايتي في شهر حزيران/يونيه من هذا العام. وفي خلال وجودي في مالي، كان لديّ أنا وفريقي برنامجاً كاملاً من الاجتماعات والمناقشات المثمرة مع سلطات مالي، والقضاء، وممثلي المجتمع المدني، وجمعيات المجنيّ عليهم، وزعماء المجتمعات المحلية والزعماء الدينيين، والدوائر الأكاديمية، والإعلاميين. وقد تضمنت أنشطتنا المشتركة أيضاً اجتماعات مع ممثلي الأمم المتحدة والدوائر الدبلوماسية الموجودة في مالي.

وأود أن أعرب عن خالص امتناني لسلطات مالي، وللرئيس الانتقالي، السيد باه إنداو، على حسن الضيافة وعلى تعاونهم معي ومع فريقي في خلال زيارتي إلى بماكو وتمبكتو.

وأود أن أتوجه أيضاً بالشكر إلى الصندوق الاستئماني للمجنيّ عليهم بالمحكمة وكذلك لمنظمة الأمم المتحدة للتربية والعلوم والثقافة (''اليونسكو'') على تنظيم الحفل التاريخي ودعوتهم الكريمة لنا للمشاركة فيه بمناسبة الاعتراف الرمزي بالمجنيّ عليهم– معاناتهم وشجاعتهم وصمودهم – بعد إدانة السيد أحمد الفقي المهدي، وهو أول من اتهمته المحكمة وأدانته بشأن جريمة الحرب المتمثلة في تعمد توجيه هجمات ضد مبان دينية وتاريخية في تمبكتو بمالي. وقد حُكم على السيد المهدي بالسجن لمدة تسع سنين وأُمر بدفع 2.7 مليون يورو كتعويضات للمجنيّ عليهم. وقد كانت إدانته بمثابة رسالة واضحة مفادها أن هذه الهجمات تُعدّ خطيرة بموجب القانون الدولي وأن مرتكبيها يجب أن يخضعوا للمساءلة، وأنهم سيخضعون للمساءلة. فالهجوم على التراث الثقافي وتدميره يجب ألا يمر بدون عقاب بعد الآن.

وكما ذكرتُ في الاحتفال، إن تدمير التراث الثقافي يمحو الماضي، الذي لا يمكن أن نعيشه مرة أخرى، وهو ما يسفر عن خسارة للبشرية لا يمكن تعويضها. ويجب أن نحشد مواردنا لكي نتصدى جميعاً، كل منا في حدود ولايته، للمشكلة الخطيرة المتمثلة في تدمير التراث الثقافي في الحرب والنزاع. ولن تقدر أي جهة منفردة على محاربة الجرائم الفظيعة وحماية التراث الثقافي بشكل فعال. فالعمل والتعاون المشتركان ضروريان. ويجب عليناً فعلاً أن #نتحد_من_أجل_التراث.

ونظراً للأهمية التي أوليها أنا ومكتبي لهذه المسألة، وتماشياً مع خطتي الاستراتيجية الرامية إلى إيلاء اهتمام خاص للجرائم الـمُـرتكبة ضد التراث الثقافي أو التي تؤثر عليه، نشرنا مؤخراً مشروع السياسة الخاصة بالتراث الثقافي لكي تتشاور بشأنه وتعلق عليه الدول الأطراف في نظام روما الأساسي والمجتمع المدني وأصحاب المصلحة الآخرون. وقد حظي مكتبي بتعاون اليونسكو معه تعاوناً وثيقاً في هذه المبادرة، وأنا أغتنم هذه الفرصة لأحييهم أمام الجمهور لعملهم الحيوي ولتعاونهم مع مكتبي ومساعدتهم له. ونحن نتطلع لاستمرار تعاوننا المشترك.

وفي الدعوى الثانية التي أقمناها في الحالة في مالي، لا تزال محاكمة السيد الحسن أق عبد العزيز أق محمد أق محمود قائمة منذ شهر تموز/يوليه الماضي. ويواجه السيد الحسن ما مجموعه 13 اتهاماً بجرائم ضد الإنسانية وجرائم حرب، من بينها جرائم جنسية وجرائم قائمة على أساس نوع الجنس والهجمات المتعمدة ضد التراث الثقافي التي يُدّعى بارتكابها في تمبكتو. وهو أول من يُدان في المحكمة بالاضطهاد على أساس نوع الجنس ولأسباب دينية. ويُعد الهجوم على التراث الثقافي جزءاً من الجرائم التي تقوم عليها الدعوى.

وسيستمر مكتبي في بذل ما في وسعه للتصدي لهذه الجرائم الخطيرة، ومن بينها التعدي على التراث الثقافي – الذي هو تراثنا المشترك. إن زيارتي الشخصية لتمبكتو في هذه المناسبة وعملي المباشر مع زعماء المجتمعات المحلية ومع المتضررين من عمليات التدمير التي حلت بهذه المدينة التاريخية إنما رسخا إيماني بأهمية المحاسبة على مثل هذه الجرائم. ولن يسامحنا التاريخ، الذي تهدد مثل هذه الهجمات آثاره المادية، على عدم اهتمامنا أو تحركنا بحزم.

المدعية العامة للمحكمة الجنائية الدولية، السيدة فاطو بنسودا، في مسجد جينقري بير، الذي تعده اليونسكو من مواقع التراث العالمي المهددة بالخطر، في تمبكتو بمالي. حقوق المؤلف محفوظة للصندوق الاستئماني للمجنيّ عليهم بالمحكمة الجنائية الدولية، نيكولاس ريمينيهالمدعية العامة للمحكمة الجنائية الدولية، السيدة فاطو بنسودا، في مسجد جينقري بير، الذي تعده اليونسكو من مواقع التراث العالمي المهددة بالخطر، في تمبكتو بمالي. حقوق المؤلف محفوظة للصندوق الاستئماني للمجنيّ عليهم بالمحكمة الجنائية الدولية، نيكولاس ريمينيه

وفي أثناء زيارتي، ناقشتُ أيضاً مع سلطات مالي العنف الدائر في البلاد، ولا سيما الوضع المثير للقلق في وسط مالي، وضرورة ضمان أن تجري سلطات مالي التحقيقات في أسرع وقت ممكن وأن يقدم للعدالة أولئك المسؤولين عن ارتكاب الفظائع ضد السكان المدنيين. وقد أكدتُ مجدداً على التزام مكتبي بتقديم الدعم بحسب ما هو مناسب وبما يتماشى مع ولايتنا ومع مبدأ التكامل لمساعدة الجهود الوطنية في التحقيق وفي مساءلة المسؤولين عن الفظائع.

وتتواصل تحقيقاتنا في مالي. وأنا ممتنة لسلطات مالي لتعاونهم ودعمهم. ولا يزال مكتبي ملتزماً ببذل كل ما في وسعه في إطار ولايته وفي حدود إمكانياته من أجل تحقيق العدالة للمجنيّ عليهم جراء الجرائم الفظيعة، سواء في المحكمة الجنائية الدولية أو في صورة دعم للجهود الوطنية في إطار التكامل.

يجري مكتب المدعي العام بالمحكمة الجنائية الدولية دراسات أولية وأعمال تحقيق ومقاضاة تتميز بالاستقلالية والتجرد بشأن جريمة الإبادة الجماعية والجرائم ضد الإنسانية وجرائم الحرب وجريمة العدوان. ويجري المكتب منذ عام 2003 تحقيقات في عدة حالات تدخل في اختصاص المحكمة، وهي الحالات في أوغندا، وجمهورية الكونغو الديمقراطية، ودارفور بالسودان، وجمهورية أفريقيا الوسطى (حالتين منفصلتين)، وكينيا، وليبيا، وكوت ديفوار، ومالي، وجورجيا، وبوروندي، وبنغلادش/ميانمار، وأفغانستان (تخضع لطلب تنازل بموجب المادة 18 لا يزال قيد النظر) وفلسطين. ويجري المكتب حالياً أيضاً دراسات أولية تتصل بالحالات في بوليفيا، وكولومبيا، وغينيا، والفلبين، وفنزويلا (الأولى والثانية)، واستكمل مؤخراً الدراستين الأوليتين للحالتين في أوكرانيا ونيجيريا، وهما في انتظار طلبين لالتماس الإذن بالشروع في إجراء تحقيق.

المصدر: مكتب المدعي العام | للاتصال: [email protected]

بيان المدعية العامة للمحكمة الجنائية الدولية، فاطو بنسودا، بمناسبة اختتام زيارتها إلى مالي: ’’الهجوم على التراث الثقافي وتدميره يجب ألا يمر بدون عقاب بعد الآن‘‘
Source: Bureau du Procureur | Contact: [email protected]