Déclaration du Procureur de la CPI, M. Karim A.A. Khan KC, au Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies à propos de la situation en Libye en application de la résolution 1970 (2011)

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil, je vous remercie de me donner la possibilité et de me faire l’honneur d’informer à nouveau le Conseil à propos de la situation en Libye.

Je souhaiterais pour commencer, si vous me le permettez, exprimer mes sincères remerciements à Son Excellence le représentant permanent de la Libye auprès des Nations unies pour sa présence.

Monsieur le Président, il s’agit de ma deuxième visite officielle en Libye et de la deuxième fois que l’opportunité m’est donnée d’informer le Conseil de sécurité depuis ce pays.

Je me dois d’exprimer ma gratitude aux autorités libyennes, en particulier le Président, le Premier Ministre, le Procureur général, sans qui cette visite n’aurait pas été possible, pour leur engagement, leur soutien et les discussions très constructives que nous avons eues, dont j’ai l’intention d’évoquer certains aspects ce matin.

Je tiens également à remercier mes collègues de la Mission d’appui des Nations unies en Libye (MANUL) qui a facilité l’organisation de ma visite dans le pays.

Ce matin, j’ai eu l’honneur, avec mon équipe, de rencontrer les victimes de Tarhounah.

Je les avais déjà rencontrées dans cette même ville de Tarhounah il y a deux ans ; je leur ai parlé, et elles ont évoqué avec beaucoup de franchise et d’émotion ce qu’elles ont vécu et subi. Je me suis rendu dans les endroits où leurs proches ont été torturés et tués ; j’ai entendu des récits faisant état d’une cruauté calculée, et je suis allé dans des lieux qui ne sont plus aujourd’hui que de vastes charniers, où les corps des victimes ont été jetés après qu’elles ont été tuées. Aujourd’hui, l’une des personnes que nous avons rencontrées a dit quelque chose de très simple et de très vrai : chaque foyer de Tarhounah déplore la perte d’un être cher et tous ceux qui ont subi cette perte évoquent une vie brisée à tout jamais. Le chagrin était palpable et sincère alors même qu’ils exprimaient, de manière très digne, leur peine mais aussi leurs attentes à notre égard, à l’égard du Conseil et à l’égard de la Libye elle-même.

Et ce qui a été clairement exprimé, c’est une exigence. Ces récits émouvants témoignent tous d’une détermination sans faille, de la conviction que justice doit être faite pour eux-mêmes, leurs familles, leur communauté et la Libye dans son ensemble et que les auteurs des crimes commis doivent répondre de leurs actes devant les tribunaux.

Le sentiment qu’ont les victimes que les choses changent, que le temps des discours est révolu, que celui de l’action et de la justice est venu est pour eux une source d’espoir. Ils le perçoivent et le voient de leur yeux et ils savent aujourd’hui qu’ils ont une place dans ce processus, j’en suis convaincu.

Ainsi qu’il est précisé dans le rapport écrit qui a été transmis au Conseil de sécurité, le 4 octobre de cette année, les éminents juges de la Chambre préliminaire I ont levé les scellés sur les mandats d’arrêt délivrés à l’encontre de six personnes appartenant aux groupes armés Al Kaniyat, que nous considérons comme responsables de nombreux crimes relevant du Statut de Rome commis à Tarhounah.

Grâce à des enquêtes indépendantes, à l'excellent travail de l’équipe d’enquête et à la coopération des autorités libyennes, qui ne cesse de s’améliorer, des preuves ont été mises au jour qui montrent, selon nous, que ces six individus ont commis des crimes de guerre, y compris des meurtres, des atteintes à la dignité personnelle, des traitements cruels, des tortures, des violences sexuelles et des viols à Tarhounah.

Lors de ma rencontre très émouvante avec ces victimes, ces mères et ces pères, ces frères et sœurs qui ont perdu des membres de leur famille, j’ai pu entendre, outre la détermination que j’ai mentionnée, leur souhait que j’utilise ce microphone, cette plateforme qui me permet de m’adresser à vous, pour parler en leur nom et non au mien, pour vous transmettre un message, pour vous dire qu’ils sont satisfaits de la délivrance des mandats, mais ce qu’ils veulent avant tout, ce qu’ils demandent, ce qu’ils vous conjurent de faire, c’est de veiller à ce que ces individus soient appréhendés et jugés dans le cadre de procédures auxquelles ils pourront prendre part, dans lesquelles ils pourront témoigner et parler des violences qu’ils ont subies et des membres de leur famille qu’ils ont enterrés, des membres de leur famille qu'ils recherchent, qui sont portés disparus et dont les corps n’ont pas été identifiés ou localisés.

Les activités de suivi mises en œuvre par mon Bureau et le travail effectué en liaison avec le Bureau du Procureur général ont permis de localiser certains des individus cités dans les mandats d’arrêt. Nous savons où ils se trouvent. Nous le savons. Ce dont nous avons besoin, comme les victimes l’ont demandé, c’est de votre aide pour garantir que les décisions de la Cour pénale internationale, les décisions de la Chambre préliminaire, soient exécutées et que ces individus puissent être arrêtés et jugés de manière équitable par des tribunaux indépendants et impartiaux.

Je suis prêt à collaborer avec tous ceux qui le souhaitent : le Gouvernement libyen, les populations, les communautés, les autorités du nord et du sud de la Libye, de l’est et de l’ouest, les membres du Conseil, bien sûr, mais aussi les États parties et ceux qui ne le sont pas, afin de ne pas décevoir les attentes des victimes.

Je pense que tout espoir n’est pas perdu pour les habitants de Tarhounah.

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Les membres du Conseil de sécurité des Nations Unies assistent à la présentation par le Procureur Khan de sa visite à Tripoli, en Libye. Crédit photo : Nations Unies/Loey Felipe

Au cours des deux derniers jours, nous avons aussi vu, je pense, un changement de paradigme dans la nature des progrès qui peuvent être envisagés. Les avancées sont concrètes et perceptibles. En ce qui concerne les principaux axes d’enquête concernant la situation en Libye, nous avançons également à grands pas dans les enquêtes sur les crimes commis dans les centres de détention dans la période allant de 2014 à 2020. Je confirme au Conseil et le préviens d’ores et déjà que d’autres demandes de mandats d’arrêt seront émises à l’encontre d’individus dans le cadre des enquêtes en cours durant la prochaine période considérée. Il est probable que certaines de ces demandes soient émises sous le sceau de la confidentialité et ex-parte afin de pouvoir maximiser les chances d’arrêter les personnes qui y sont citées.

La coopération se poursuit, par ailleurs, avec d’autres autorités nationales, y compris l’équipe commune d’enquête mentionnée dans le rapport, afin de compléter les efforts nationaux visant à amener les auteurs de crimes commis en Libye, y compris contre les migrants, à rendre des comptes.

Et je peux confirmer que nous sommes dans les temps pour parvenir à mettre en œuvre le plan d’action que j’ai exposé dans ma dernière intervention, qui prévoit l’achèvement des activités d’enquête menées par mon Bureau d’ici la fin de 2025.

Cet objectif est ambitieux mais il est réalisable, à condition d’y associer la Libye. Il dépend absolument de la poursuite et du renforcement de la coopération avec les autorités libyennes. Nous ne pouvons pas atteindre cet objectif seuls. Nous devons travailler avec nos partenaires en Libye, avec la société civile et avec les États tiers.

Les discussions que j’ai eues ces deux derniers jours ont renforcé ma conviction que la conjoncture est favorable et que nous devons faire preuve d’imagination. Nous devons en tirer profit et aller de l’avant en rétablissant la confiance.

L'excellente coopération, les échanges très constructifs que j’ai eus hier avec le Procureur général de Libye me semblent particulièrement encourageants à cet égard. Nous sommes parvenus, je pense, à de réelles avancées au cours de notre discussion en ce qui concerne la recherche des individus soupçonnés de crimes, les modalités de coopération, la prise de conscience que des procès peuvent avoir lieu, doivent avoir lieu à La Haye, mais aussi en Libye, mon souhait de permettre aux avocats et aux enquêteurs libyens de comparaître à nos côtés dans toute procédure engagée à La Haye, et la volonté de mon Bureau de soutenir les procédures dont il serait jugé utile en raison de leur valeur ajoutée qu’elles soient ouvertes en Libye.

Nous nous sommes également entretenus sur la façon dont nous pourrions soutenir l’initiative prise par la Libye d’ouvrir en mars de l’année prochaine une école de police et de formation à la cybercriminalité. Cette initiative et cette école, qui s’ajoutent à d’autres projets très prometteurs, pourraient avoir d’importantes répercussions en matière de répression des crimes en Libye.

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil, je suis heureux de vous faire part, à la suite de mes discussions avec le Procureur général, d’une nouvelle qu’il a lui-même rendue publique hier : la création d’un nouveau mécanisme destiné à faciliter la coopération entre mon Bureau et le sien en ce qui concerne les enquêtes, les poursuites et la complémentarité. Je pense qu’il est très important de préciser que l’initiative de cette mesure revient au Procureur général lui-même. Outre le Bureau du Procureur général et le mien, d’autres organismes nationaux et autorités concernées par la lutte contre l’impunité en Libye seront inclus dans ce nouveau mécanisme, dont la création a été annoncée hier soir et qui offre un potentiel intéressant dont nous pourrons discuter, qui nous permettra de mieux travailler et qui sera évoqué dans notre prochain rapport. Je salue vivement cette initiative de Son Excellence le Procureur général de Libye.

Je tiens à préciser qu’il y a une heure et demie à peine, des membres de mon équipe sont revenus de leur entretien avec des fonctionnaires du Bureau du Procureur général pour donner suite à certaines des très bonnes discussions que nous avons eues hier.

De même, mon équipe poursuit ses échanges avec les autorités de l’Est de la Libye, où j’espère pouvoir me rendre à nouveau lors de ma prochaine visite dans le pays.

Comme je l’ai indiqué, j’ai eu hier un entretien très constructif avec le Président. C’est aussi la première fois que je rencontrais le Premier Ministre libyen. Durant nos échanges, que je qualifierai d’extrêmement positifs, il a fait montre d’une réelle volonté d’adopter une nouvelle posture, de travailler différemment, de mettre en place une nouvelle dynamique de collaboration. Je me dois par ailleurs de rendre hommage à la décision du Président de nommer un nouvel ambassadeur de Libye auprès du Royaume des Pays-Bas, qui a facilité la délivrance de visas à entrées multiples et répondu plus rapidement aux demandes d’assistance et de coopération émanant des membres de mon équipe.

L’idée que l’ouverture de procès à La Haye doit être vue comme le fruit d’un partenariat et l’aboutissement d’un effort conjoint, qui a été rendu possible par les efforts réels entrepris par la Libye au service du peuple libyen, la volonté d’accepter de travailler avec mon Bureau et les hommes et les femmes de mon Bureau, et l’engagement de mon Bureau d’œuvrer en faveur du peuple libyen et de coopérer avec les autorités, était au cœur des discussions, de même que l’idée que nous devons nous garder de tout manichéisme. La tenue de procès peut être et doit être considérée comme un succès collectif, démontrant le courage de la Libye, la résilience des Libyens et leur engagement inébranlable en faveur d’un avenir meilleur. Si nous parvenons à asseoir cette idée dans le cadre de nos discussions, je pense que cela sera très positif pour tout le monde.

Aux échanges constructifs avec ces hauts fonctionnaires et aux rencontres avec les victimes que j’ai déjà mentionnées, les victimes, les familles de Tarhounah, s’ajoute l’excellent travail effectué par l’équipe durant la période considérée en vue de renforcer les échanges avec la société civile.

Au cours de la période couverte par le précédent rapport, elle a rencontré plus de 70 organisations de la société civile libyenne et défenseurs des droits de l’homme afin de discuter de leurs actions, de leurs attentes et de faire en sorte qu’elles ne soient pas reléguées à un rôle auxiliaire. Elles sont au cœur de nos discussions et nous faisons tout pour maintenir un contact étroit avec elles.

Cette initiative est l'œuvre de la direction de l’équipe chargée d’enquêter sur la situation en Libye, qui a décidé de mettre en place de nouveaux processus, parmi lesquels un nouveau mécanisme qui prévoit la tenue, chaque trimestre, d’échanges avec ces organisations. La dernière rencontre a eu lieu en septembre en présence des membres de l’équipe, dont le chef n’apparaît pas sur la photographie, sous la direction de la Procureure adjointe, Madame Nazhat Shameem Khan. Une autre réunion est prévue en janvier de l’année prochaine, au cours de laquelle une discussion franche est attendue sur les actions mises en œuvre, les modalités de coopération et les objectifs visés.

J’ai par ailleurs été heureux de constater, à la suite de l’annonce faite dans le Document de politique générale relatif à la complémentarité et à la coopération, publié en avril, de la mise en place d’un mécanisme de dialogue structuré entre mon Bureau et les organisations de la société civile, dont la séance inaugurale s’est tenue à La Haye la semaine dernière.

Il est vrai que le plan d’action présenté dans le rapport a suscité de la part de plusieurs organisations de la société civile et partenaires une certaine appréhension et inquiétude. L’inquiétude concerne leurs attentes en matière de justice.

Ce que j’ai essayé de leur faire comprendre, ce que l’équipe a essayé de leur faire comprendre et ce que nous continuerons d’expliquer, c'est que nous ne cherchons pas à nous soustraire à nos responsabilités. Nous ne cherchons pas avec ces rapports ou ces réunions d’information un moyen de clore le dossier à n’importe quel prix. Au contraire, notre objectif est d’assurer une montée en puissance opérationnelle en fixant des buts et des objectifs clairs.

Et cette montée en puissance que nous avons détaillée, que nous expliquons également à nos partenaires libyens, constitue en réalité une course contre la montre. Et si nous parvenons à atteindre nos objectifs, en partenariat avec les autorités libyennes et les organisations de la société civile, nous pourrons clore la phase d’enquête et nous concentrer à nouveau sur les arrestations et la tenue de procès à même de justifier la décision que vous avez prise de déférer la situation en Libye à mon Bureau.

L’ouverture de ces procès, de ces procédures judiciaires ne peut être que bénéfique pour la Libye, la société civile, les victimes, la quête d’une justice plus efficace et la lutte contre l’impunité. Elle permettra à n’en pas douter, à l’instar des autres phases de la procédure qui seront engagées à la suite de la clôture de la phase d’enquête, pour peu qu’elles soient expliquées, de lever les inquiétudes qui se sont exprimées.

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil, il y a deux ans et demi, je vous ai exposé ce que j’ai décrit comme un plan d’action renouvelé en ce qui concerne l’enquête sur la situation en Libye, l’objectif étant qu’elle ne devienne pas une histoire sans fin et que les enquêtes, les procès, la coopération et la complémentarité deviennent une réalité pour ceux, invisibles et marginalisés, qui ont été dépossédés de leurs droits dans leurs localités ou leurs régions.

Plus récemment, il y a six mois, je vous ai présenté un plan d’action en vue de l’achèvement de la phase d’enquête. Je peux vous dire aujourd’hui que ces plans fonctionnent grâce à la mise en œuvre combinée des activités qui y sont énoncées. Les espoirs, les attentes et la détermination inébranlable des victimes doivent être au premier rang de nos préoccupations.

Cela ne signifie pas pour autant que les choses sont simples et que tout est facile. Des difficultés existent, que nous ne pouvons nier. Les membres de ce Conseil connaissent bien mieux que moi, les Libyens connaissent bien mieux que moi, les difficultés, les difficultés politiques, les défis techniques, les problèmes de confiance qui minent tant de couches de la société libyenne, ainsi que les relations avec des organisations internationales telles que la CPI.

Mais je pense sincèrement que nous sommes entrés dans une nouvelle phase, une phase dans laquelle les autorités libyennes sont prêtes à nous tendre la main, à nous prendre par la main, et à nous permettre d’avoir ces nouvelles discussions et de trouver de nouvelles solutions à un problème qui perdure depuis 13 années au moins.

Tandis que de nouvelles demandes de mandat d’arrêt sont annoncées dans ce 28e rapport à l’encontre des auteurs des crimes commis à Tarhounah, la vérité m’oblige à rappeler, comme vous le savez, comme tous les Libyens le savent, qu’ils vivent au nord, au sud, à l’est ou à l’ouest, que d’autres Tarhounah existent en Libye qui sont bien trop nombreux.

Trop nombreux sont ceux, individus et familles, qui ont été brisés, qui ont souffert, qui continuent de pleurer, se sentent invisibles et veulent que justice soit faite.

Mais si nous restons unis, si nous travaillons mieux ensemble, si nous communiquons mieux les uns avec les autres, de manière honnête, respectueuse et en faisant preuve d’humilité, je crois sincèrement que nous pouvons construire un espace pour la justice et la lutte contre l’impunité et partant, pour la paix et la réconciliation et ainsi, si Dieu le veut, justifier pleinement la décision que vous avez prise il y a 13 ans de recourir au chapitre VII du Conseil de sécurité et de déférer la situation de la Libye à mon Bureau.

Je vous remercie de m’avoir donné la possibilité de m’adresser à nouveau à vous.