Déclaration du Procureur de la CPI, Karim A.A. Khan QC, à l’issue de la Conférence sur l’établissement des responsabilités pour les crimes commis en Ukraine : « Seule une action concertée permettra de rendre justice aux victimes »
La Conférence sur l’établissement des responsabilités pour les crimes commis en Ukraine qui s’est tenue aujourd’hui marque un tournant dans les efforts collectifs que nous déployons afin que justice soit rendue à l’égard des crimes internationaux qui auraient été commis.
En nouant des contacts fructueux avec les autorités nationales, différentes organisations régionales et internationales et divers acteurs de la société civile, nous avons pu redéfinir notre plan d’action commun à l’égard des atrocités commises : notre objectif sera d’instaurer un dialogue suivi entre les acteurs investis dans des initiatives diverses, de veiller à la cohérence de ces initiatives et surtout de placer les droits et le vécu des victimes au cœur de ses priorités.
L’accord conclu entre les participants en vue de la création d’un groupe de discussion destiné à accroître la visibilité et la mobilisation à l’égard des différentes initiatives en faveur de l’établissement des responsabilités pour les crimes commis dans la situation en Ukraine et à trouver de nouvelles manières de renforcer la cohérence de notre action reflète les efforts déployés en ce sens.
La Conférence ne marque ni le début ni la fin d’un processus mais bel et bien une étape importante dans la mise en œuvre de la collaboration et de la vision commune que nous avons déjà commencé à mettre en place.
Au cours de ces derniers mois, nous avons pu constater que les institutions, les autorités nationales et les partenaires de la société civile étaient capables de mettre en œuvre de nouveaux modes de collaboration pour atteindre notre objectif commun de justice. De nombreuses initiatives soulignées par les participants à la conférence d’aujourd’hui peuvent en attester, notamment l’élaboration par mon Bureau et le Genocide Network (Réseau européen de points de contact en ce qui concerne les personnes responsables de génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre) d’Eurojust de directives relatives aux efforts de documentation entrepris par les acteurs de la société civile ainsi que la création d’une équipe d’enquête commune à laquelle mon Bureau a récemment apporté sa participation aux côtés de l’Ukraine et d’autres États concernés.
Pour que mon Bureau puisse jouer son rôle et continuer d’accroître la coopération, je m’efforcerai d’en faire un partenaire encore plus efficace auprès des États quant aux actions entreprises à l’échelon national en faveur de l’établissement des responsabilités pour les crimes commis. Dans ce contexte, j'ai été heureux de constater que les participants à la Conférence d’aujourd’hui avaient pris acte du rôle que mon Bureau pouvait jouer dans la coopération et l’assistance fournies aux autorités nationales conformément au Chapitre IX du Statut de Rome, et se félicitaient de mon intention d’accroître cette assistance.
L’heure est donc venue de concrétiser ces engagements avec le lancement officiel, dans les prochaines semaines, de directives à l’intention des organisations de la société civile et notre coopération dans la constitution d’un groupe de discussion.
Aujourd’hui, j’ai adressé deux messages clés pendant la Conférence, des principes directeurs en quelque sorte qui, selon moi, devraient sous-tendre cette collaboration naissante :
- (i) Notre action à l’égard de la situation en Ukraine se fera sur le long cours et il nous appartient de continuer à entretenir l’esprit de coopération affiché aujourd’hui afin que celui-ci continue de guider notre action demain.
Nous avons fait trop de promesses aux survivants et aux victimes pour nous écarter de notre objectif. J’espère que cette Conférence aura été l’occasion de nous rappeler que nous devons rester mobilisés et attentifs à l’évolution de la situation et de renforcer notre engagement en faveur d’une coopération étroite afin de rendre justice aux victimes.
- (ii) Même si la Conférence d’aujourd’hui était principalement axée sur l’Ukraine, elle a également été l’occasion d’élargir le débat et de l’inscrire dans une perspective globale.
Les initiatives innovantes en matière de coopération qui ont émergé depuis quelques mois ainsi que le nouvel élan donné au renforcement de la coopération lors de cette Conférence devraient jeter les bases de notre action à l’échelle de la planète.
Nous devrions nous mobiliser et coopérer tout autant pour toutes les situations à travers le monde où sont commis des crimes internationaux. Je suis convaincu que les efforts déployés aujourd’hui peuvent servir de modèle à notre action de demain afin de donner une nouvelle impulsion aux activités menées dans toutes les situations dont est saisi mon Bureau.
J’adresse mes sincères remerciements à Son Excellence, M. Wopke Hoekstra, Ministre des affaires étrangères des Pays-Bas et à Son Excellence, M. Didier Reynders, Commissaire européen à la justice, pour l’assistance qu’ils ont apportée dans l’organisation conjointe de cette Conférence.
Je suis prêt à soutenir les efforts qui seront déployés par tous les acteurs concernés en application de la feuille de route que nous avons esquissée aujourd’hui.
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